Voyez plus haut , chap. ii

8. Voyes plus haut, chap. it, ti et viii. — Par suite de la révolution qui, au xiv« siècle, remplit de légistes le parlement et les autres cours souveraines, tout Tordio

Comme on Ta vu dans ce qui précède, l'histoire du parlement depuis le un* siècle est une suite de progrès lents , mais toujours sûrs; il grandit aux yeux de la nation en même temps que la royauté^ dont il se montre à la fois Tauxiliaire et le surveillant, dont il éclaire la voie et qu*il aspire à diriger. AuxTi^siècIe, son contrôle législatif, son droit de remontrance avant Fenregistrement des édits, était ou accepté par les rois ou réclamé par Topinion*; et, comme nonseulement les édits royaux, mais encore les bulles du pape revêtues de rautorisation royale et les traités conclus avec les puissanc/CS étrangères devaient être enregistrés, le parlement intervenait dans toutes les grandes affaires intérieures ou extérieures de l'État^. Il se regardait avec orgueil comme un pouvoir investi de la tutelle publique, médiateur entre le peuple et le roi, modérateur entre la couronne et l'Église, conservateur des lois et régulateur de toutes

Judiciaire , sauf ies hêWWê et ies sénécliaiix, était rangé dans le tiers état. Teile fut sa place aux états généraux de IM4, et si, dans ie cours du xtii* siècle, il s'était tenu d'autres états, on y aurait vu la même chose. Au milieu du siècle suKant , c'était encore un point controvcné entre la noblesse d'épée et la robe de savoir si tous les magistrats , quetle que fût leur extraction, n'appartenaient pas au troislèmo ordre. Voyes la liste des députés du Uers aux états généraux de 16U, ei-aprèe Appendice 11.

4. C'est ainsi que Charles IX, malgré toute la dureté avec laquelle il traita cette compagnie sur ce qui s'était passé au sujet de l'enregistrement de l'édlt de déclaration de sa majorité , ne laissa pas d'approuver en mCme temps l'usage des remontrances et de conserver le parlement à cet égard dans son ancienne liberté. (D'Aguesseau. Œuvres eomplétet, t. X, p. 8, édiUon Pardessus. ) —D'où vient qu'il fout que tous édits soient vérifies et comme controolex ès-cours de parlement, lesquelles, combien qu'elles ne soient qu'une forme des trois estais raccourcie au petit pied , ont pouvoir de suspendre, modifier et refuser lesdits édits. (Mémoires de Nevers, édit de 1665, 1. 1, p. 449. ) — Les édits ordinaires n'ayant point de force et n'estans approuves des autres magistrats, s'ils ne sont receus et vériflei esdils parlemens, qui est une reigle d'cstat, par le moyen de laquelle le roy ne pourroit, quand il voudroit, faire des lois injustes , que blentost après elles ne fussent rejetées. ( Mém. de Michel de Cnstelnau, liv. 1, ch. it, p. 6.)

5. François I^r soumit en 1597 à une assemblée, composée de membres du parlement de Paris et des autres psriemenis de France, ie traité de Madrid qu'il avait signé l'année précédente, et déclara que le défaut d'enregialrement frappait cet acte de nullité. C'est l'enregistrement nécessaire des bulles qui , donnant au parlement l'occasion de foire des remontrances sur les affaires ecclésiastiques » lui permit de s'ériger en gardien des maximes et des règles de l'église gallicane.

les juridictions du i^yaume*. 8es prétentions, comprimées sa xvti* siècle sous le ministère de Richelieu ', reparurent durant la Fronde plus grandes et plus hautaines. D en vint alors jusqu'à se croire supérieur aux états généraux et à mettre en avant par la bouche de ses cheft cet étrange et hardi paradoxe*.

L'impresssion que Louis XtV reçut des troubles de son enfance lui rendit de bonne heure odieuse la moindre opposition du parlement. En 1655 y lorsqu'il bravait que dix-sept ans et ne gouvernait paj( encore y ayant appris à Vincennes que la cour, toutes les chambres réunies*, délibérait sur unédit, il vint à franc étrier,etfit, dans

1. Le plus grAnd tiombre des compagnies et des perwbnM dont elltt sont eolnpo' Bées, vivent en cette créance qu'Us sont les tuteurs des rois, les protecteurs des peuples, les médiateurs entre le peuple et les roys, et que les roys ne peuvent faire ftiiteune loy dam leur royaume qu'elle n'ai! passé par leur Jugement et examen , et autres discours et pensées de cette nature. ( Mémoire adressé au cardinal de Riclietieu, par le garde des sceaux MarlUae, Ms. de la Bibliothèque nationale, auppl. franc. M*, foi. M r». )

1. Les ehanoeilers et gardes des sceaux de Louis XUI usaient de ees propos et d'autres semblables envers les membres du parlement : « Que s'ils oublioient ce qtills • élolent, le roi n'oublieroit pas qu'il étoit leur mattre; -^que ee n'étoit pas à eux « à se mêler des àffliires d'État, et que le rot leur défendolt d'entreprendre d'être ses « tuteurs. » ( Voyez les Mémoires d'Orner Talon , passim. , et l'édit de février 1641 B9C. dee «tie. îôlt M^nç.t t. XVI, p. 519.)

S. Aprds la eonvooation des états généraux en mars l649, le parleiUeht de Rouen écrivit à eelui de Paris pour lui demander sMI devait ou non envoyer quelques-uns de ses membres à l'assemblée des états. Yolci quelle ftit , selon le récit d'un contemporain , l'opinion du président de Mesmes. « M. de Mesmes dict que les parlements « n'y avoient Jamais député, estant composés des trois estais; qu'ils tenblent rang au* « dessus des estais généraux* estant juges de ce qui y eetoit arresté par la vérifteaUon ; « que les estais généraux n'agissoieni que par prières et ne parloient qu'à genoux, « comme les peuples etsubjects ; mais que les pertemenls tenoientun rang au-dessus « d'eux, estant comme médiateurs entre le peuple et le roy.» (Journal d'Olivier d'Ormesson, elté par M. Ghéruel dans l'opuscule inUtulé : De /'adminivrr/iKoti de Louit xir, p. 44.;-s> La cour des comptes décida, comme le parlement de Paris, qu'elle ne prendrait aucune part à celte assemblée. Aux étals généraux de 1614 on avait vu , comme députés du tiers étatt pour la ville de Paris, Robert Miron, pi-ésldent des requêtes; pour la sénéchaussée de Lyon , Pierre Austrein , président au parlement de Dombes, et, pour le bailliage de Touraine, Jacques Gauthier, eonseUler au parlement de Bretagne»

4« Le parlement dé Parts au xvii» siècle se composait de onte chambres , savoir: la grand'ehambre rOt siéi^eaient ièi plus anciens conseillers et les présidents à mor-

la salle du palais , cette entrée cavalière suivie d'ordres impérieux qui est Tun des traits de sa vie les plus cités ^ et qui révéla tout à coup la hauteur de son caractère*. Quaud il eut pris en main le gouvernement^ il porta des coups moins brusques, mais d'un effet plus durable, aux prérogatives parlementaires. D'abord, il supprima le nom de cours souveraines et le remplaça officiellement par celui de cours supérieures; puis il abolit pour toutes les cours du royaume la faculté de faire des remontrandeè avàtit d'enregistrer les lois. G*était dépouiller lé parlement de soA r6le politique et le renfermer pour l'avenir dans le cercle de ses fonctions Judiciaires. Tel fut l'objet de la dé<)laration du 24 février 4673', contre laquelle s'éleva du sein de la compagnie blessée dans ses droits les plu6 chers une protestation que d'Aguesseau admirait, et qu'il nomme le dernier cri de la liberté mourante'. Depuis lors jusqu'à la fin du règne, c'est-

Uer, une chambre criminelle vulgairement nommée la Toumelie, une chambre civile, une chambre des vacaUons« deux chambres des requêtes, et cinq chambres des enqoMeet formées des conseillers les plus Jeunes.

1. Le parlement arrêta de faire des remontrances sur un édit concernant les monnaies, et le ministre prétendait qu'une cour des monnaies étant établie, ce n'était pas au parlement à se mêler de cet objet. Le roi partit de Vlncennes, vint en bottes au parlement, le fouet à la main. Il adressa la parole au premier président, et lui dit: « On sait les malheurs qu'ont produits vos assemblées; j'ordonne qu'on cesse « celles qui sont commencées sur mes édits. Monsieur le premier président, je vous « défends de les souffrir ; et vous , en se tournant vers les cotist^illers des enquêtes, je « vous défends de les demander. » (Voltaire, Uiitoire du parlement de PariSt édition Bouchot , p. SIS.)

S. Voulons que nos cours ayent à enregistrer purement et simplement nos lettres patentes sans aucune modiflcation, restriction, ni autres clauses qui puissent surseoir ou empêcher la pleine et entière exécution ; et néanmoins, où nos cours, en délibérant sur lesdites lettres , jugeroient nécessaire de nous faire leurs remontrances sur le contenu , le registre en sera chargé et l'arrêt rédigé » après toutefois que l'arrêt d'enregistrement pur et simple aura été donné, et séparément rédigé..... Les remontrances nous seront faites ou présentées dans la huitaine par nos cours de notre bonne ville de Paris, ou autres qui bc trouveront dans le lieu de notre séjour, et dans six semaines par nos autres cours des provinces. ( Hec. des anciennes lolt fran- ^al^f^t. XIX,p.70.)

8. OBuvres complètes du chancelier d'Aguesseau, t. X, p. f6, édit. Pardessus. « Ces remontrances, célèbres de son temps, n'ont Jamais, à ce qu'il semble , été publiées, et Je les ai cherchées en vain. Elles manquent dans les registres du parlement qui se trouvent aux Archives nationales.