Voy. Digest, lib. L, lit. V, 1. 4, g i, 3, glOellS

9. Celeriter aureliancnsem regreMus civitatem, cum ibidem eompcrisset, occasione communie, quorumdam stullorum insaniam contra regiam demoUri majestatem, compcscuil audacter, non sine quorumdam lœslone. (Ilist Ludovici VII, apud Scripl. rer. gallic. et francic.» t. XII, p. 134.)

portés à douze changèrent de nom; ils furent appelés procureurs de ville y et, quelque temps après, échevins. Étampes obtint de Philippe-Auguste la liberté que son prédécesseur avait refusée à Orléans, celle de s'ériger en conunune; mais la petite ville, mieux traitée en cela que la grande, ne jouit pas longtemps de ce privilège. Sa commune fut abolie pour toujours en li96, à la requête des églises et des nobles dont elle affranchissait les serfs. Dans les autres villes de la province, on ne trouve qu| des ébauches de municipalité sans caractère et peu anciennes pour la plupart.

Lorris en Gàtinais offre le curieux exemple de la plus grande somme de droits civils sans aucuns droits politiques, sans aucune juridiction et même sans attributions administratives. La situation faite à cette petite ville dès les premières années du xu* siècle par sa charte de coutumes, anticipait en quelque sorte la plupart des conditions essentielles de la société moderne. Laidement dotée de franchises pour les personnes et pour les biens, elle ne formait point un corps, et n'avait, à aucun degré, de police qui lui fût propre. Néanmoins , sa charte fut l'objet de l'ambition d'une foule de villes qui la sollicitèrent et qui l'obtinrent , soit des rois, soit des seigneurs. La popularité de cette charte ne fit que grandir et s*éten« dre dans les siècles où déclinèrent graduellement les municipalités à privilèges politiques. Sa nature exclusivement civile la rendant propre à passer de l'état de loi urbaine à celui de coutume territoriale, elle prit ce rôle dans la jurisprudence, et finit par régler nonseulement la condition des bourgeois de tel ou tel lieu, mais le droit roturier de toute une province*.

I. Charles VllI fit publier les coulumes de Lorris en 4493. Au XTt« siècle, on les qualiOail : Plus anciennes ^ fameuses et renommées coutumes qu'aucunes autres en France, Louis XIII les rérorma en 1631 ; elles étaient alors communes à près de trois cents Tilles, bourgs ou villages du GftUnals, de rOrléanals, du Pays-Chartrain , du Blaisois, duBerry, de la Tourafnc, du Nivernais, de la Gliampagne et de la Bour* Kogne. Voyez le Couiwnîer généra l de Riclicbourg, 1724, t. III, 9« parUe, p. 829 et suiv.

t5i TABLEAU DE L'ANCIENNE

La ville du Mans est Tune des trois qui, antérieurement au xn* siècle, donnèrent le premier exemple de Tinsurrection communale , et elle précéda les deux autres; sa commune, jurée en 1073 contre le pouvoir du comte et d'accord avec Tévêque, ne dura pas plus d'un an* . Après avoir tenu tête au seigneur indigène, elle succomba sans lutte sous la puissance de Guillaume le Conquérant, qui vint d'Angleterre avec des forces considérables faire valoir ses prétentions sur le comté du Maine. Dès loj^ on ne trouve plus au Mans que le régime des municipe» abâtardis, privés de toute juridiction propre jusqu'au jour où la ville obtint de Louis XI une charte qui Térigeait en communauté sous un maire , six pairs et six conseillers, ayant le droit de police et des droits de justice très-étendus. Dans cette province, où presque toutes les municipalités sont incomplètes, celle de la Ferté-Bernard peut être citée comme type de l'organisation urbaine réduite à sa plus simple expression , un syndic électif chargé de la recette et de remploi des deniers communs. L'Anjou est encore plus faible que le Maine quant au développement et à la liberté des institutions municipales. Vers la fin du xn« siècle, Angeles paraît avoir une milice organisée, mais tout son gouvernement se borne à un conseil de ville, dépendant des oflSciersdu comte, dépourvu de juridiction, et sans titre de fonction spéciale pour aucun de ses membres. Cette municipalité immémoriale dura ou plutôt se traîna, de plus en plus insuffisante, jusqu'au temps où l'Anjou fut définitivement réuni à la couronne ; alors, par octroi de Louis XI, elle fit place à une constitution plus complexe, plus savante pour la forme, et, pour le fond, parfaitement libre. Ily e^t un maire, ui)sou9-maire, dix-huit échevins et trente-six conseillers, avec tous les droits, célèbres par leur étendue, que possédait la comipune de la Ro-

4. Facta igitur conspiratione qaam communionem vocabant, sese omnes pariter sacramentisaslringunt... (Gesta Pontif. cenoman., apud Script, rer. gallicet Trancie., t 11 , p. MO.) — La commune de Cambrai date de 1076, et celle de Beauvais de 1099. Voyez les Lettrenur l'histoire de France^ lellrcs xivctxv.

chelle^. L0UÎ3 XI accorda aux bourgeois d'Angers ces privil^es considérables treize ans après avoir fait la même concession aux bourgeois de Tours.

Tours, au xu^ siècle et plus anciennement, formait deux villes distinctes, la cité et le bourg de Saint-Martin qu'on appelait Cbàteauneuf. II y avait pour la cité une constitution immémoriale, où tous les pouvoirs, sauf certaines restrictions difficiles à déterminer, appartenaient à quatre Prud'hommes élus chaque année par le corps entier des habitants. Ghâteauneuf révolté versé 125 contre la seigneurie du chapitre de Saint-Martin, se donna une organisation communale que des capitulations forcées et la médiation royale durant une longue lutte réduisirent au gouvernement de dix Prud'hommes sans compétence judiciaire^. Au xnr siècle, les deux villes furent réunies en une seule, et alors la constitution la plus libre, celle de la cité, devint le régime commun; seulement les quatre Prud'hommes, administrateurs et juges, s'augmentèrent de deux choisis désormais par les habitants du boui^ '. C'est cette constitution, d'une simplicité pour ainsi dire élémentaire, que remplaça en 1461 le gouvernement municipal de la Rochelle : un maire, vingt-quatre échevins et soixante-quinze pairs ayant pleine juridiction au civil et au criminel \ Pour les autres villes de la

I. Voyez les leUree patentes en forme de charte données en février 1174. Ree, du ordonn. des rois de France, t XYIII, p. 87. — Au xtp siècle, la municipalité d'Angers fut réduite à un maire et vingt-quatre échevins.

S. Voy. les Lettres données par Philippe-Auguste en 1484 , Bec, des ordonn. det rois de France, t XI , p. SS1.

8. A chaque assemblée du conseil municipal siégeaient, avec les six élus, un représentant de l'archevêque, des délégués du chapitre de Tours et de l'abbaye de Saint* Martin, le jugedeTouraine et plusieurs bourgeois notables.

4 Donnons et octroyons par ces présentes auxdits maire et eschevins, qui ainsi

eront éleus pour le gouvernement de nostredite ville de Tours tel pouvoir semblable, justice, prérogaUves et prééminences en nostredite ville de Tours et ailleurs comme ont ceux de la Rochelle en icelle ville et ailleurs. (Lettres patentes, en forme de charte, données par Louis XI, février 4461; Rec, des ordonn. det rois de France, t. XV, p. 333.) — La charte de Louis XI ne porte expressément qu'un maire et vingt-quatre

Tourainc, la forme de municipalité la plus générale et la plus ancienne est Tadministration financière, avec ou sans droits de police, exercée par deux élus.

Bourges est l'une des cités épiscopales où se montrent de la manière la plus frappante les signes d'une révolution démocratique antérieure au grand mouvement d'où sortirent le Consulat et la Commune, révolution dont il ne reste aucun témoignage historique, et qui, ravivant peut-être les débris de la curie romaine, avait, du même coup, ïils le pouvoir de Tévêque et le pouvoir du comte hors du gouvernement municipal. De toute ancienneté au xu* siècle, la ville était régie par quatre Prud'hommes élus chaque année, ayant le droit de justice dans toutes les causes*, et administrant toutes les affaires communes, seuls jusqu'à une certaine somme, et, audessus, avec le concours obligé de l'assemblée générale des habitants. Cette constitution, que sa nature même rendait fréquemment orageuse, fut détruite par Louis XI après une émeute où les officiers royaux, contraints de traiter pour l'assiette d'un impôt avec l'assemblée générale, avaient été injuriés et menacés de mort par le peuple. Quelque ressentiment qu'eût dans cette circonstance le roi qui savait le moins pardonner, son esprit de libéralisme à l'égai-d de la bourgeoisie, Fun des traits les plus remarquables de son caractère, ne l'abandonna pas. Il fit aux citoyens de Bom*gcs le même don qu'à ceux de Tours et d'Angers, celui d'un gouvernement modelé sur la commune de la Rochelle ^, et il composa le

éclieviiis, ce qui, sous Henri III, senrit de prétexte pour réduire à ce chiffre le corps municipal de Tours.

4. Postquam per probes homines ipsius civiiatis, ad quos omnla judicia TiHje ejusdem et septenœ ab antique digaoscuntur pertinere faclenda, judicatum fueril. (Charte de Philippe- Auguste, donnée en 4181 ; Rec. des ordonn. des rois de Franeê, t XI, p. SS3.) — Voyez les Olim publiés par V. le comte Beugnot, année 4961, 1. 1, p. 544.

9. Et pour ce que nostre dite viile de Bourges n'a au temps passé esté gouToméepar maire et eschefins, et que par eux Toulons que doresiiavant elle le soit, tout ainsi et par la forme et manière qu'ont esté et sont nosdites villes de la RodieUe et de Tours...

nouveau corps de ville d'un maire , de douze échevins et de trentedeux conseillers, ceux-ci nommés par tous les citoyens et nommant les autres magistrats. Peut-être y avait-il là autant de garanties effectives que dans la vieille constitution de Bourges; mais celle-ci était enracinée profondément dans les souvenirs et les affections populaires; elle fut réclamée avec tant d'instance à la mort de Louis XI, que son successeur la rétablit. Par une ordonnance dont ^ les termes sont curieux à cause de l'empressement qu'ils témoignent, Charles VIII restaura le gouvernement des Quatre dans ses conditions immémoriales ; seulement , comme ces magistrats n'avaient plus de titre fixe , parce que le nom de Prud'hommes était tombé en désuétude % il fut statué que dorénavant on les appellerait Échevins ^. Quelques années après on s'aperçut que Toffice de maire était une innovation utile , et un maire annuel fut adjoint comme président aux quatre membres de l'échevinage ^.

La constitution de Bourges a été le type de la liberté municipale, non-seulement pour les villes du Berri, mais encore pour des villes situées hors de cette province. A la manière des municipalités réfoionées d'après le modèle du Consulat ou de la Commune, elle fut un centre de propagande, un objet d'émulation et d'imitation autour d'elle , imitation naturellement bornée à la mesure du possible, et qu'on ne trouve à peu près complète que dans la seule

(Lettres patentes données au mois de Juin 4474; Rec. desordonn. des rois de France^ t.XVlll,p.S3,art5.)

\. Leur titre fut tour à tour celui de quatre élus^ quatre de la ville^ quatre commis et élus, quatre gouverneurs et syndics.

t. Iceulx supplians nous ont fait humblement supplier et requérir que nostre plaisir soit les remettre en la manière qu'ils estoieiit d'ancienneté, sans toutesvoies faire

aucune assemblée de peuple si très-souvent Donnons auxdits supplians et leurs

successeurs perpétuels povolr, faculté, pleine puissance et auctorité qu'ils puissent et leur loyse eslire doresnavaut au gouvernement des affaires communs de ladite

▼111e par chacun an, quatre personnes notables qui se nommeront eschevins»

(Lettres patentes du 44 février 4483; Rec. des ordonn, des rois de France ^ t. XIX» p. ew.)