Voyei ci-après section iy
8. Omnia fsta jura et precepta que prediximus majoris et communie taotom sunt inter juratos, non est equum Judicium inter Juratum et non juratum.
COMMUNALE D'AM1BN6. 399
ce dernier. Mus, quelque légitime qu'à notre arisy rbypothède eùl été dans ce cas^ nous n'y aun>ns point recours; nous en sommes dispensés par un document irrécusable , par un acte authentique d'une date antérieure à il90, où figurent, avec quelques variantes, quinze des quarante-cinq premiers articles de la charte de Philippe^ Auguste. C'est la charte de Commune d'Abbeville dcmnée par Jean comte de Ponthieu, en Tannée ilB4. En voici le préambule :
a Moi Jean^ comte de Ponthieu , je fais savoir à tous présents et à « venfa* que mon aieul le comte Guillaume Talbvas ayant vendu am a bourgeois d'Abbeville la facuUé de faire une Commune, et que « ces mêmes bourgeois n'ayant de cette vente aucun éerit authen* a tique j je leur ai octroyé, sur leur requête , d'avoir une commune a et de la tenir à perpétuité selon les droits et usages de la cornet mime d'Amiens ou de celle de Corbie ou de celle de Saint- « Quentin, sauf le droit de la sainte Ëgli^ et le mien et cdui de mes a héritiers et de mes barons ^ » Le dernier article de la même charte est celui-ci : a Enfin, s'il s'élevait entre moi et les bourgeois a d'Abbeville une contestation qui ne pût être terminée par cet et écrit, elle sera décidée par la commune de SainM}uentin ou celle et de Corbie, ou celle d'Amiens ^. »
En conférant le texte de la charte communale d' Abbevilie avec
I. Quoniam ea que lilteris annotanlur, ineliag memorie commendantar , ego iohannes eômes PontfTi , Uim presettilbas guam ftataris notam facio , quod cum avus meus cornet WilUermos Talefaa, propter iQjuriaa et molesUas a poteoUbus terre tue burgensibus de AbbatU Villa fréquenter illatas , eisdem communiam vendidisset; et super nia vendicioTie, burgenses Bcriptum autentlcum non haberent, ad petitionem eorumdem burgemiam , de assensa uxoris moe BeatrldB et fratris met Onidonifl, et coDBilio bominum meorum , concesai els communiam habeiidam, et tanquam ndelibus meis, contra omnes bomines In perpetuam tenendam , aecundum jura et consuetodinea oommuiile Ambiants vel Corbeie yel Sancti Qaintlnl, lalYo jure tanetê eocfesie et meo et beredum meorum et baronum meorum. ( Hee, des Ordonn des roiê d« France, t. IV, p. 55. ) — La commune de Corbie s'établit sous le règne de Louis le Gros par concession de ce prince; celle de Saint- Quentin fut oelroyée, au coromeneement du xii« siècle , par l'un des prédécesseurs de Raoul I«r, comte de Vermandois.
t. Ad bec si forte inter me et dictos burgenses meos, querela emerserit, que per hoc scriplum nequeat terminari , per communiam Sancti Quintini vel Corbeie , vel
les chartes des trois Communes qu'Abbeville prit pour modèle de sa constitution et pour règle de son droit pénal, on n'y reconnaît aucun article spécial des chartes de Saint-Quentin et de GorUe; mais il n*en est pas de même pour la charte d'Amiens. Quant <à cette dernière y l'imitation est frappante non-seulement pour le fond y mais encore pour la forme; on a maintenu la distribution des matières sans chercher à y mettre plus d'ordre et de méthode; on a suivi la succession des articles qu'on adoptait, et leur texte a passé d'une charte dans Tautie avec de simples variantes. En un mot, il est évident que les rédactews de la charte d'Abbeville, donnée en 1184, ont eu sous les yeux, dans leur travail , au moins quinze des cinquante-deux articles dont se compose la charte communale d'Amiens signée par Philippe-Auguste en 1190.
Ces quinze articles sont les sept premiers , les 9*', 10" et 11«, les 14«, 15« et 16% le 20* et le 44*. Ils traitent des devoirs des Jurés l'un envers l'autre; du vol commis dans les limites de la Commune; de la sûreté des marchands qui viennent vendre à la ville; du vol com« mis par un membre de la Commune au préjudice d'un de ses Jurés; du vol commis au préjudice d'un Juré par un homme étranger à la Commune; des coups donnés avec le poing ou la main; des blessures faites, au moyen d'armes, par un Juré à un autre Juré; des blessures faites et des coups donnés à un Juré par un non Juré ; des paroles injurieuses entre Jurés; des propos offensants tenus contre la Communne; du plaignant qui ne donne pas suite a sa plainte en justice; de la résistance aux sommations des officiers de la Commune; du crime de relations amicales avec un ennemi de la Commune; de l'imputation de faux jugement contre les juges de la Commune; enfin des conventions passées devant deux ou plusieurs membres de l'échevinage.
Ambianit terminata fUerit. ( Ibid. , p. 58.) — Lecartulaira municipal d'AbbcTilIe. intitulé Livre rouge^ constate, pour la seconde moitié du xiii* siècle et le6 sièdea suivants Jusqu'au xtic, que l'échevinage d'Abbeville avait recours à ceux d'Amiens et de Saint-Quentin dans des questions de droit souvent très-simples.
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