Cahier général da tiers état, art 67 et
9. Plaira à Votre Majesté déclarer Henri de Bourbon, roi de Navarre, comme héréUque et notoirement relaps, criminel de lèse-majesté divine et humaine au premier chef, inhabile et incapable de succéder à la couronne de France, privé de tous droits et prérogatives de prince et de pair, tant lui que ses hoirs procréés et à procréer. {Ibid., art. 3.) - Ihld., art. 3 et 4.
3. Cahier général du tiers état, art. 44, 77, 493, 40S et 269.
plus, le cahier de 1588 n'offre pas, en ce qui regarde le droit et Tadministration, la même abondance d'objets que les cahiers de 1860 et 1876 *, soit que deux réunions d'états 9 si près Tune de Tautre, eussent laissé peu de choses nouvelles à voir et à conseiller, soit que les élus du tiers état ligueur aient été, par cela même, plus remplis du besoin d'action immédiate que du sens réfléchi d'où procède le travail d'analyse en matière de législation.
Après le meurtre du duc de Guise, Henri III, délivra en idée, s'était écrié : Maintenant je suis roi! Il croyait avoir frappé de mort toute la Ligue; il fut bientôt détrompé. Pendant qu'il perdait le temps à faire devant les états des harangues et des apologies, Tinsurrection provoquée par son crime éclatait à Paris, et se propageait d'une ville à l'autre. Bientôt des provinces entières furent entraînées dans ce mouvement , et , de la Picardie à la Bretagne , de la Bretagne à la Provence, une fédération municipale s'organisa contre la royauté. Le projet de .gouvernement révolutionnaire conçu par les comités de la Ligue fut exécuté sous l'empire de passions ardentes jusqu'à la frénésie , exaltées jusqu'au dévouement 2. On tournait les yeux vers les cantons suisses, et Ton parlait de se constituer en
I. 11 ne contient que 272 arUcles. Le cahier de 1560 en avait eu 354, et celui de 1576, 4i8.
S. Voy. plus haut, cliap. T.
république à leur exemple*; la démocratie parisienne, maîtresse du parlement par un coup d'État, supprimait le nom du roi dans les actes judiciaires^ et nommait de sa propre autorité un lieutenant général du royaume^. Cependant, au lieu d'agir et de monter à cheval, Henri III, retombé dans sa mollesse, expédiait du château de Blois des proclamations inutiles et des ordres qui ne parvenaient pas ; entouré par la révolte, comme par un cercle de fer qui se resserrait de plus en plus, il se trouva enfin réduit à n'avoir en sa puissance que les deux rives de la Loire, entre Tours et Beaugency. Alors il prit une résolution qui donnait la mesure de sa détresse; il fit , sous le nom de trêve , un
1. M. de Mayenne s'achemine à Paris, non pour contester, mais seulement pour recetoir et donner ordre h tant de peuples et villes qui, comme à Tenvy les uns des autres, se metloient du parly de l'union, aucuns sous les bonnes espérances qu'ils s'estoient imaginez de Yivre à l'advenir à la manière des Suisses, et d'estre exempts de tailles et de payer les cens et devoirs à leurs seigneurs, d'autres d'animosité, de courroux et de despit à cause de la bonne opinion qu'ils avoient de feu M. de Guise, et parmy ceux-là quelques-uns affectionnes à la religion catholique romaine ( Palma Gayet, Chronologie novennaire, collect. Michaud, t. XII, p. 102.) —Si d'un autre costé l'on propose de réduire ce royaume en république, connoissatit qu'il est impossible de chasser le roy et en estahlir un autre, j'advoue que ce sera une chose plus aisée à faire, parce qu'il ne faut que luy desnier Tobéyssance et se gouverner sous Taulho rite des quarante conseillers et des maires et esuhevins des villes sans plus parler de roy, et se tenir bien alliez et confédérez les uns avec les autres pour se supporter et pour se deffendre contre luy. (Mémoires de Nevers,t. I«^p 949.)
2. Le litre donné au duc de Mayenne était celui de lieulenanl géiié. rai de l'état royal et couronne de France.
pacte d'alliance avec le prince "qu'il avait déshérité et proscrit, et il mit sa couronne sous la garde des religionnaîpes dont il s'était fait gloire de poursuivre l'extermination*.
Quatre mois après le meurtre du chef de la Ligue, Henri de Valois et Henri de Bourbon eurent, au Plessis-Iez-Tours, une entrevue où ils scellèrent, en s'embrassant, l'union du parti royal et du parti calviniste. Leurs deux armées n'en formèrent plus qu'une seule, qui bientôt se porta vers Paris, où la Ligue était maîtresse , et d'où elle agissait sur les provinces. Arrivés sous les murs de la ville, qui fut frappée de terreur à leur approche, les rois campèrent, l'un, celui de France, à Saint-Cloud, l'autre, celui de Navarre, à Meudon. Les apprêts du siège étaient terminés à la fin de juillet, et l'assaut devait avoir lieu le 2 août; mais Henri III ne vit pas ce jour. Il fut tué d'un coup de couteau par un jeune moine dominicain poussé au régicide par son fanatisme ligueur, des prédications furieuses, d'adroites manœuvres et la consternatiou qu'il
4. Les témoignages sont assez notoires... de quel zèle et bon pied j'ai toiyours marché à rextirpation de Thérésie et des hérétiques, à quoi j'exposerai plus que jamais ma vie Jusques à une mort certaine, s'il en est besoin, pour la défense et protection de notre sainte foi catholique, apostolique et romaine, comme Je plus superbe tombeau où je me pourrois ensevelir que dans la ruine de l'hérésie. ( Harangue du roi, 16 octobre 1588, Des étais généraux^ etc., t. XIV, p. 3S6.) — Yoy. les lettres d'armistice avec le roi de Navarre données à Tours )e 96 arril 1589. Bec. des anciennes lois françaises, t. XIV, p. 645.
voyait régner dans Paris*. Ainsi la Ligue rendit à Henri III crime pour crime , et le même coup vengea sur lui l'assassinat des Guises et les meurtres de la Saint-Barthélémy. Du reste, ce prince eut une mort qui rachetait jusqu'à un certain point les faiblesses de son règne, il n*hésita pas à ce dernier moment sur ses devoirs de roi et de patriote; il voulut jeter les fondements de la réconciliation nationale. Il fit appeler le roi de Navarre, et lui dit : « Mon frère, la couronne est vôtre après que Dieu aura fait sa volonté de moi. » Puis , s'adressant aux princes et aux nobles qui entouraient son lit, il leur commanda de jurer au successeur légitime obéissance et fidélité; tous, mettant le genou en terre, firent ce serment*.
Ce fut le 4 août 1589, qu'après avoir signé la promesse de maintenir sans altération la religion catholique^, Henri de Bourbon fut solennellement reconnu pour roi par les chefs de l'armée royale, et ce fut le
4. Ceci arriva dans la matinée du !«' août; le moine se nommait Jacques Clément.
5. Palma Cayet, Chronologie novennaire, collect. Micbaud, t. XII, p. 150.
3. Nous Henri, par la grftce de Dieu, roi de France et de Navarre, promettons et jurons, en foy et parole de roi , par ces présentes signées de notre main, à tous nos bons et fldels sujets, de maintenir et conserver en nostre royaume la religion catholique, apostolique et romaine en son entier sans y innover ou changer aucune chose, soit en la police et exercice d'icelle, ou aux personnes et hiens ecclésiastiques. (Déclaration et serment du roi à son avènement à la couronne; Bec, des anciennes lois françaises^ t. XV, p. 3.)
22 mars 1594, que, vainqueur de la Ligue et devenu lui-même catholique, il entra militairement dans Paris.
,, n fallut plus de quatre années de combats y une con» stance à toute épreuve et une admirable prudence , des victoires signalées et une transaction décisive \ pour que le principe du droit héréditaire y allié aux in* térèts de l'indépendance nationale, prévalût contre Fassociation du principe de l'orthodoxie avec les doctrines de la souveraineté du peuple. On sait quelles furent les vicissitudes de cette grande lutte , soutenue intrépidement de part et d'autre devant Fopinion publique, et dont cette opinion était à la fois le juge et le prix. Au-dessus des événements variés qui en marquent le cours, il y a un fait qui domine, c'est le retour graduel de la bourgeoisie à l'esprit de tolérance de 1 560, avec plus de réflexion, avec la maturité de jugement que donnent Fexpérience et le malheur^ A mesure que le prince réduit à être conquérant de son propre royaume gagnait une de ces victoires glorieuses d'humanité autant que d'héroïsme, le zèle fanatique perdait
^ du terrain, et, abandonnant les classes moyennes de la nation, se retirait dans les classes inférieures. C'est en elles que se prolongea le sombre enthousiasme et l'é* nergie des premiers joprs de la lutte, ce sont elles qui, par un régime de compression et de terreur, imposé- ,
'1. Bataille d'Arqués, le 13 septembre 4589; bataille d'Ivry, It U mars 1590; abjuration du roi à Saint-Denis, le 25 Juiilet 1893.
DU TIERS ÉTAT. ild
rent à Paris la {»*odigi6use patience avec laquelle cette grande cité souffrit les fatigues et les misères d'un siège de quatre ans; elles enfin qui , livrées en aveugles au protectorat du roi d'Espagne^ donnèrent le monstrueux spectacle d'un parti démocratique qui n'était pas un parti national.
La Ligue avait eu la prétention de transporter la royauté et de la rendre, au moins une fois, élective; elle échoua dans ce dessein, et ne réussit qu'à empé* cher le roi héréditaire de régner, tant qu'il ne fut pas catholique. Son dernier acte d'autorité fut une convocation d'états généraux faite sans mandement royal. Indiquée et ajournée plusieurs fois depuis Tannée 1590, cette assemblée révolutionnaire^ qui se disait nationale et sur laquelle pesaient le patronage et l'ambition de l'Espagne, se réunit enfin à Paris le 28 janvier 1593'. Les députés qui y vinrent en petit nombre ^ ne tardèrent pas à se trouver en face de Fintérét étranger se couvrant de l'intérêt de la foi catholique pour deman-* der avec hauteur le sacrifice des lois fondamentales et de l'indépendance du pays. Us eurent à entendre successivement trois propositions du roi d'Espagne : la
4. Voy. les Procës-verbaujL des états généreux de 4898, publiés par M. Auguste Bernard, dans la CoUeetibn des documents inédiu sur VMstoire de France,
2. Ils étaient environ cent trente, la plupart du tiers état ; Paris seul aTait douze représentants de cet ordre. — Voyei ci-après, Appendice U.
première^ de reconnaître pour reine par droit de naissance Finfante Isabelle sa fille, petite-fille de Henri II * ; la seconde^ qu'un prince du sang impérial y fiancé à rinfante^, fût élu pour roi; la troisième, que Finfante épousât un prince français, et que tous les deux fussent déclarés conjointement propriétaires de la couronne ^. En dépit de leurs obligations envers FEspagne et du besoin que Funion catholique avait de son assistance, les députés ligueurs se sentirent français , et rougirent à de pareilles demandes. Ils repoussèrent les deux premières propositions, et éludèrent la troisième, en disant que Fheure n'était pas venue de procéder à l'élection d'un roi*; ils ne firent rien, et ce fut tout leur mérite. Mais le parlement, ou, pour mieux dire, les membres de cette cour qui , par zèle d'orthodoxie ou par crainte de la Ligue, étaient demeurés dans
I. Isabelle^laire-Eugénie, née du mariage de Philippe II avec Elisabeth de France.
a. L'archidac Ernest d'Autriche, frère de l'empereur Rodolphe U et neveu de Philippe H.
3. In solidum. Voy. les Procès-verbaux des états généraux de 1593, p. 242, 252, 287, 665, et, dans le même recueil. Appendice I , le Joui*nal d'Odet Soret, député du tiers état de Normandie.
4. Sur la proposition qui a esté faicte ausdicts eslats par monsieur le duc de Férié et autres ministres du roy catholique de créer et establir présentement une royauté, lesdicls eslats estiment qu'il seroit non-seulement hors de propos, mais encore périlleux, et pour la religion et pour Testât, de faire ceste eslection et déclaration en un temps où nous sommes si peu fortifiez et d'hommes et de moyens. (Délibération du à juillet, ProcèS'Verbaux des étals généraux de 4593, p. 552.)
Paris S osèrent davantage. Faisant acte de souveraineté à la face des états et contre eux , ils rendirent une sentence qmàéciwnsiii nul tout acte fait ou à faire pour l'établissement de prince ou princesse étrangers , et protestèrent qu'ils mourraient tous plutôt que de rompre ou de changer cet arrêt ^. Un mois après, en abjurant le calvinisme daQS la basilique de Saint-Denis, Henri de Bourbon écarta Tobstacle que les mœurs nationales opposaient à ce qu'il fût roi de fait conmie il rétait de droit, et bientôt les états de la Ligue, s'éteignant d'eux-mêmes , laissèrent libres toutes les voies légales à Toccupation du trône ^,
Henri IV, c'est l'Hôpital armé; sa victoire fut, après trente-quatre ans d'hésitation publique , de tentatives prématurées et de violents retours en arrière, celle des principes de l'immortel chancelier de Charles IX. Le roi qui délivra les consciences de l'oppression religieuse et le pays de l'influence étrangère fut un de ces grands réparateurs venus après les grands désordres, pour relever les ruines amoncelées, et faire germer les
I. Une partie du parlement de Paris siégeait alors à Tours, par suite d'un édit de translation donné par Henri III, en février 1589.
S. Délibération du parlement du 28 juin 1593» Procès-verbaux, etc. appendice Vlll. p. 740-748.
3, Il n'y eut pas de clôture officielle pour les élats de 1593. Les députés quittèrent leur poste l'un aprèd l'autre ; les procès-verbaux des séances s'arrêtent, pour le clergé, au 43 juillet; pour la noblesse, au 8 août, et pour le tiers état, au 32 décembre.
m ESSAI SUR L'HISTOIRE
semences de bien éparses parmi les décombres. Une fois qu'il eut conquis la paix au dedans et au dehors, douze ans lui suffirent pour effacer la trace des guerres civiles, renouveler la face du pays par une prospérité toujours croissante, et fonder sur de nouvelles bases la politique nationale. Il avait une intelligence universelle^ un esprit souple et pénétrant, des résolutions promptes et une fermeté inébranlable dans ce qu'il avait résolu. A la sagesse des hommes pratiques, à cet instinct qui va droit à Futile et au possible, qui prend ou rejette sans prévention et sans passion , au commandement le plus absolu, il joignait la séduction des nianières et une grâce de propos inimitable. Ses hautes vertus mêlées d'étranges faiblesses ont fait de lui un type unique de roi à la fois aimable et imposant, profond de sens et léger de goûts , plein de grandeur d'âme et de calcul, de sympathies populaires et d'orgueil de race, et toujours, et avant tout, patriote admirable.
Il y a trois choses dans l'œuvre du vainqueur de la Ligue : rétablissement définitif de la liberté de conscience et de l'état civil dfs dissidents, la restauration et le progrès de tout ce qui constitue la richesse publique » enfin la conception d'une politique française, fondée sur le maintien des nationalités et l'équilibre des. puissances européennes. Aucun des anciens édits de tolérance n'avait eu'le caractère de loi perpétuelle; e^étaient des actes provisoires, des traités de paix
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concltis dans Tattente d'une réunion des deux cultes par un concile général ou national. Or, les deux cultes n'avaient pu ni se fondre ensemble, ni se détruire l'un l'autre; il fallait que leur séparation et avec elle leurs droits respectifs fussent proclamés et sanctionnés par un décret irrévocable. Tel fut l'objet du célèbre édit signé à Nantes le 13 avril 1598 et auquel cette ville à donné son nom. Résumant les édits antérieurs dans teurs dispositions essentielles et vraiment praticables, il garantit, d'une part, aux personnes l'entière liberté de conscience, de l'autre, aux i^eligions, des privilèges limités pour chacune d'elles selon la mesure de ses forces et isa situation dans le pays^
Par cette transaction dernière entre la justice naturelle et la nécessité sociale, les réformés obtinrent défi-
I. Maintenant quil plaît à Dieu commencer h Aoua fairô jouir do quelque meilleur repos, nous avons eslimé ne le pouvoir mieux employer qu'à vaquer à ce qui peut concerner la gloire de son sainct nom et service , et pourvoir qu'il puisse Cire adoré et prié par tous nos subjects; et s'il ne lui a pieu permettre que ce soit pour encore en une mesme forme et religion , que ce soit au moins d'une mesme intention et avec telle reigle bu'il n'y ait point pour cela de trouble et de tumulte entre eux, et que nous et ce royanme puissions toujours mériter et conserver le tiilre glorieux de très-chrestien Mous
ikvons jugé nécessaire de donner maintenant sur le tout & tous nosdits subjects une loy générale, claire, nette et absolue^ par laquelle ils soient réglés sur tous les différends qui sont cy devant sur ce survenus entre eux et y pouri'ont encore survenir cy-après , et dont les uns et les autres ayent sujet de se contenter , selon que la quali4é du temps le peut porter. (Préambule de l'édit de Nantes, Bçc. des, anciennes lois françaises, t. XV, p. <7I.)
nitivcmentle droit d'habiter dans tout le royaume sans êlre astreints à faire aucune chose contre leur conscience; l'admissibilité à tous les emplois publics avec dispense à l'entrée en charge de toute cérémonie et forme de serment contraire à leur culte; le droit de n'être jugés que par des tribunaux mi-partie de protestants et de catholiques ; celui de publier des livres de leur religion, de fonder des collèges, écoles et hôpitaux , et, avec cela, d'être admis coname étudiants dans les universités et les autres écoles du royaume, ou, comme pauvres ou malades, dans les anciens hospices. L'exercice privé du nouveau culte fut déclaré libre pour chaque famille, mais l'exercice public n'en fut permis que dans les lieux où l'avait autorisé Tédit de 1577, avec une ville de plus ou un moindre lieu par bailliage ^ Cette charte de droits qui transportait à l'État l'unité dont le privilège avait, depuis tant de siècles , appartenu à l'Église , devint , sous le fils et le petit-fils de Henri IV, la loi civile des deux cultes rivaux. Elle les régit dans une paix , sinon sincère du moins apparente, jusqu'au jour où elle fut brisée par un vertige du pouvoir royal, qui, ramenant, après quatre-vingt-onze ans de tolérance, le fanatisme et les proscriptions du xvi® siècle, imprima une tache ineffa-
I. Édit de Nantes, art. 6, 7, 8, 0, 10, H. 21. 92. 24. 27, 30, 31, 32, 33, 3«, 35, 86, 43, 64, 66 et 67.
cable sur Tun des plus grands règnes de notre histoire * . A part redit de Nantes et une loi remarquable contre le dueP, toute la législation de Henri IV roule sur des matières d'économie publique, et là sa passion du bien-être général, son intelligence des conditions de prospérité pour le pays, son génie créateur et l'activité de son esprit se montrent d'une façon merveilleuse. On sait quel nom l'histoire associe au sien dans une gloire commune, celle d'avoir fait renaître et développé avec une énergie alors sans exemple les forces productives de la France. Maximilien de Béthune, marquis de Rosny, duc de Sully, créé surintendant des finances en 1596^, fut l'homme d'action qui, dans cette entreprise où les obstacles étaient sans nombre , mit une volonté intrépide et une persévérance à toute épreuve au service de la pensée du roi. Premier ministre en fait sinon en titre, il porta la réforme et la vie dans toutes les branches de l'administration. Non-seulement il releva les finances de l'abîme où les avait fait descendre l'énorme déficit du dernier règne *, augmenté
1. Révocation de Tédit de Nantes, par Tordonnance de Louis XIV du 17 octobre 1685. Voy. ci-après, chap ix.
2. Édit de Juin 1609, Rec. des anc. loh françaises, t. XV, p. 351.
3. Il remplaça les huit intendanls contrôleurs généraux des finances, et fut nommé successivement grand voyer de France, grand matlre de rarliilerie et surintendant des bâtiments et fortiOcations.
4. Voyez, sur l'état des finances en 1576 et en 1588, l'Bistoirede France de M. Henri Martin, t. X, p. 541 ; et t. XI, p, ia7.
par cinq ans d'anarchîe et par les capitulations d'argent au prix desquelles avait eu lieu la soumission des grands de la Ligue , non-seulement il remplit de nouveau le trésor vide^ thaiS; ^emoiitant Jusqu'aux sources de la richesse publique , 11 les agraiidit et les multiplia. L'agriculture, encouragée avec un «èle qui gagna la noblesse elle-même, prit Un essor inconnu Jusque-là; toutes les parties de Taménagement du sol, les eaUx et les bois , le défrichement des terrains vagues , le dessèchement des marais, furent l'objet de mesures qui provoquaient, par imitation, de grandes entreprises particulières. La protection du gouvernement s'étendit à tous les genres de manufactures, et Tindustrie de la soie fut propagée dans tout le royaume. En même temps des sommes considérables étaient employées aux routes, au^ ponts, aux levées, au creusement de canaux navigables, et le dessein de faire communiquer l'une avec l'autre les deux mers qui baignent la France s'élaborait dans les entretiens du grand roi et du grand ministre *•
1. Le projet d'unir la Seine à la Loire et celle-ci à la Saône fût en partie eiécuté par l'ouverture du canal de firiare ; un second projet, celui de joindre l'Aude à la Garonne, demeura sans exécution. — Voy. l'ordonnance de mai 4597 sur les eaux et forêts, l'entretien des chemins publics et des rivières , etc. ; les édits d'avril 4599 et do janvier 4007, pour le dessécliement des marais; Tédit de mal 1599, qui crée Un ofllce de grand voyer de France; les lettres d'août 4597, établissant une fabrique de cristal à Melun ; Tédit d'août 4603, pour .l'établissement à Paris d'une manufacture de drapa et toiles d'or,
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S'il faut admirer à Tintérieur l'esprit d'ordre, de suite et de progrès qui caractérise le gouvernement de Henri IV, ses plans de politique extérieure sont peutêtre encore plus dignes d'admiration. Il entreprit à la fois de préserver la France du danger continuel dont la menaçait la prépondérance, de la maison d'Autriche, et de lui faire à elle4néme une situation prépondé-^ rante, en reconstituant l'Europe d'après un nouveau principe , celui de l'indépendance et de l'équilibre des États. Le système de balance politique réalisé un demi-siècle plus tard par le traité de Westphalie fui une création de sa peilsée; il le conçut dès Tabord sous des formes idéales qui le passionnaient, mais que son sens pratique lui faisait, regarder comme secondaires, et dépendantes de ce qui, dans l'exécution, serait possible ou opportun*. La mort le surprit au moment où il allait partir pour commencer la guerre colossale dont le succès devait aplanir le terrain sur
d'argent et de soie; la déclaration du 16 novembre 1605, pour VétabliBsement dans tous lea diocèses d'une pépinière de mûriers blanoSf et redit de Janvier 1607, qui établit dans plusieurs viUes du royaume des manufactures de tapisseries. Rec. des ane. lois françaises , i. XV» p. U1, Sit, 816, ssa, 164, 963, 391 et 8». * Une assemblée de commerce, sorte d'états généraux de l'industrie , fut convoquée à Paris en 1604. Voy. Archives curieuses de l'histoire de France, t XI V, p. 219 et suiv.
1. Voyez, dans les Economies royales de Sully le projet de formation d'une république chrétienne, 1. 1, p. 243, 353 , 437 ; t. Il, p. 150, 212, 220, 323, 339 et 418. Gollect. Michaud, 1t« série, t. Xi V et XV.
488 ESSAI SDR L'HISTOIRE
lequel il voulait édifier. Le crime d'un fanatique fit descendre dans la tombe, avec le roi martyr de la liberté de conscience, de vastes desseins qui, encore secrets et seulement mesurés par la grandeur des préparatifs, tenaient, d'un bout de l'Europe à l'autre, les esprits en suspens, et remplissaient les imaginations d'une attente mystérieuse. Quand on arrive à cette triste page de notre histoire , quand on relit la fin soudaine et violente d'une si noble vie et d'une si grande destinée, il est impossible de ne pas s'arrêter ému , de ne pas ressentir, à la distance de plus de deux siècles, quelque chose de Tangoisse des contemporains , qui virent tout à coup la France tomber, par la mort d'un seul homme, de Tordre dans le chaos, de l'énergie politique dans l'aifaissement, de la liberté d'action dans les entraves qu'apporte aux États Tinfluence de l'étranger.
Le règne de Henri IV est une de ces époques décisives où finissent beaucoup de choses et où beaucoup de choses commencent. Placé sur la limite commune de deux grands siècles , il recueillit tous les fruits du travail social et des expériences de l'un , et jeta dans leur moule toutes les institutions que devait perfectionner l'antre*. La royauté, dégagée de ce que le
I. Voj'. la Wonographie politique de Henri IV, par M. de Carné, fJtides sur les fondateurs de Vunlté naiionnle en FrauceA. II, p. I clsuiv.
moyen âge avait laissé de confus dans son caractère, apparut alors clairement sous sa forme moderne, celle d'une souveraineté administrative, abisolue de droit et de fait jusqu'en 1789, et, depuis, subordonnée ou associée à la souveraineté nationale. Alors se réglèrent d'une manière logique les départements ministériels, et leurs attributions s'étendirent à tout ce que réclament les besoins d'une société vraiment civilisée. Alors entin le progrès de la nation vers Tunité s'accéléra par une plus grande concentration du pouvoir, et le progrès vers l'égalité civile par l'abaissement dans la vie de cour des hautes existences nobiliaires^ et par l'élévation simultanée des différentes classes du tiers état.
Trois causes concoururent à diminuer pour la haute bourgeoisie l'intervalle qui la séparait de la noblesse : l'exercice des emplois publics, et surtout des fonctions judiciaires, continué dans les mêmes familles, et devenu pour elles comme un patrimoine par le droit de résignation ' ; l'industrie des grandes manufactures et des grandes entreprises qui créait d'immenses fortunes,
4. Le titulaire d'un office de judicature ou de finance pouvait le résigner à une personne de sa famille ou à toute autre personne capable de le remplir. H fallait que la résignaUon eût lieu quarante jours au moins avant la mort du titulaire, sans quoi elle était nulle, et la charge retournait aux mains du roi. Henri IV exempta de cette gêne tous les officiers; il leur concéda la propriété hérédilaire de leurs charges, moyennant un droit annuel équivalant au soixantième de la valeur de chaque office.
et ce pouvoir de la pensée que la renaissance des lettres avait fondé au profit des esprits actifs. En outre, la masse entière de la population urbaine avait été Remuée profondément par les idées et par les troubles du siëcié; des hommes de tout rang et de toute profession s'étaient rapprochés les uns des autres dans la fraternité d^une même croyance et sous le drapeau d'un même parti. La Ligue surtout avait associé étroitement et jeté pêle-mêle dans ses conseils l'artisan et le magistrat^ le petit marchand et le grand seigneur; Tunion dissoute, les conciliabules fermés, il en resta quelque chose dans Pâme de ceux qui retournèrent alors à la vie de boutique ou d'atelier : un sentiment de force et de dignité personnelle qu'ils transmirent à leurs enfants.
Quant à la population des campagnes, elle paraît, au xvi* siècle, généralement affranchie de la rude et humiliante condition du servage ; ses obligations envers les propriétaires du sol s'étaient fixées et modérées de plus en plus, et, dès la fin du xv« siècle, son admission à une part de droits politiques avait marqué par un signe frappant le progrès accompli dans sa condition civile. Dès lors en efifet^ à chaque convocation d états généraux, il y eut des assemblées primaires, composées des habitants de toutes les paroisses, et concourant , par leurs délégués, à la formation des cahiers et à l'élection des députés du tiers
DU TIEBS ÉTAT. m
ét^t. Les délégués de chaque paroisse dressaient le cahier de ses doléances et le portaient au chef-liei^ du bailliage cantonal j là, réunis aux délégués du cheflieu ils élisaient des personnes chargées de fondre en un seul cahier }e$ doléances des paroisses et de les porter à la ville siège du bailliage supérieur, où de nouveaux délégués, élus de la même manière et réqnis aui( mandataires de la ville, rédigeaient, par une nouvelle compilatio^i , le cahier provincial de Tordre plébéien, et nommaient ses représentants aux états généraux*. Cette innovation, qui date de l'assemblée de J484, fit désormais un seul corps politique de toutes les classes du tiers état , et mit fin à la tutelle pfficieuse que les députés des bonnes villes avaient exercée jusque-là en faveur des gens du plat pays^. Ceux-ci se trouvèrent en possession du droit de parler pour euxmêmes , et c'est d'eux que venaient directement les remontrai^ces qui les concernent dans les cahiers de 1484,1560, 1576 et 1588*.
Pour revenir à la bourgeoisie, ce noyau du tiers état, sa condition , si on Tobserve depuis le xiv* siècle, présente la singularité de deux mouvements contraires, Tun de progrès, Tautre de décadence. Pendant que les
%. Voy. VHist. des états génér., parM.Thibaudeau, t I, p. 282, et t. Il, p. Uet suiv.