‹ Essai sur lh́istoire de la formation et des progrès du Tiers État: suivi de deux fragments duChapitre 43 sur 64 · M. Henri MarUn, Histoire de France, t. XJt, p · texte numérisé non relu

M. Henri MarUn, Histoire de France, t. XJt, p

ment, soulevée contre cette œuvre de haute gagesâe, y ait, dans un sobriquet burlesque, attaché un autre nom que le sien*.

L'ordonnance, ou plutôt le code de 1629 , eut pour but de répondre à la fois aux demandes des derniers états généraux et à celles de deux assemblées de notables ^. Parmi les dispositions prises d'après les cahiers de 1615, la plupart forent puisées dans celui du tiers état; je n'en ferai point l'analyse, j'observerai seulement qu'en beaucoup de cas la réponse donnée reste en arrière ou s'écarte un peu de la demande. On sent que le législateur s'étudie à concilier les intérêts divergents des ordres, et qu'il veut borner la réforme à de certaines limites. Si la suppression des banalités sans litre et des corvées abusives est accordée au tiers état , il n'est point répondu à son vœu pour rafifranchissement des main-mortables '. Le temps des campagnes libres n'était pas encore venu , celui des villes libres

i. Lm gtns de robe affeetèrent de ridieullser l'ordoiinanee de 4629 en l'appelant Codé Miehau, du prénom de son rédacteur, le garde dei sceaux Michel de Harillae. —Voyez, sur l'opposition parlementaire à cette ordonnance , les Mémoires du cardinal de RichelieVt eolleet. IHichaud et Poujoulat, S« série, t. YII, p. 587 et suiv.

t. Celle de 4ê47 dont je n'ai pas fait mention , et celle de 4626. -^ Ordonnance sur les plaintes des états assemblés à Paris en 4644 , et de l'assemblée des notables réunis à Rouen et à Paris en 464T et 46âG. Bec. de* une. loi* françaiêes, t. XVI, p. 393 et suir.

8. Ordonnances de I6i9, art. aM et S07. — Yoyei plus haut* chap* yn, l'analyse ducahierde46l5.

était passé. Ce n'est qu'en termes évasifs que Fordonnance répond à la demande d'émancipation du régime municipal, et elle décrète spontanément Tuniformité de ce régime ; elle veut que tous les corps de ville soient réduits^ autant que possible, au modèle de celui de Paris*. A ces tendances vers Tunité, elle en joint d'autres non moins fécondes pour le développement national. Elle introduit dans Tarmée le principe démocratique par la faculté donnée à tous de s'élever à tous les grades ; elle relâche pour la noblesse les liens qui, sous peine de déchéance, l'attachaient exclusivement à la profession des armes; elle attire la haute bourgeoisie, de l'ambition des offices, vers le commerce,; elle invite la nation tout entière à s'élancer dans les voies de Tactivité industrielle. Voici le texte de trois de ses articles :

« Le soldat par ses services pourrra monter aux « charges et offices des compagnies , de degré en de-

i Ordonnons que les élections des prévôts des marchands,

maires, échevins, capitouls, jurais, consuls, procureurs, syndics

et autres charges des villes seront faites èd manières accoutumées, sans brigues et monopoles , des personnes plus propres et capables à exercer telles charges pour le bien de notre service, repos et sûreté

desdites villes Et afin de maintenir nos sujets avec plus d'ordre

et de tranquillité, voulons et ordonnons que les corps et maisons de ville et la manière de leurs assemblées et administration , en tout notre royaume, soient, autant que faire se pourra, réduites à la forme

cl manière de celle de notre bonne viKe de Paris (Ordonn. de

46i9, art. 443.)

«gré, jusques à celui de capitaine, et plus avant s'il a s'en rend digne'.

«Pour convier nos sujets de quelque qualité et condia tion qu'ils soient de s'adonner au commerce et trafic a par mer, et faire connoître que notre intention est de « relever et faire honorer ceux qui s'y occuperont, nous a ordonnons que tous gentilshommes , qui, par eux ou a par personnes interposées, entreront en part et so-» a ciété dans les vaisseaux , denrées et marchandises « d'iceux, ne dérogeront point à noblesse.... Et que « ceux qui ne seront nobles, après avoir entretenu cinq c< ans un vaisseau de deux à trois cents tonneaux , a jouiront des privilèges de noblesse, tant et si longue- « ment qu'ils continueront l'entretien dudit vaisseau « dans le commerce, pourvu qu'ils Payent fait bastir « en notre royaume et non autrement : et, en cas qu'ils « meurent dans le trafic après l'avoir continué quinze « ans durant , nous voulons que les veuves jouissent c( du même privilège durant leur viduité, conune aussi a leurs enfants, pourvu que l'un d'entr'eux continue « la négociation dudit commerce et l'entretien d'un d vaisseau par l'espace de dix ans. Voulons en outre a que les marchands grossiers qui tiennent magasins « sans vendre en détail , ou autres marchands qui au- <i ront esté eschevins, consuls ou gardes de leurs corps^

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