‹ Essai théorique de droit naturel, basé sur les faitsChapitre 102 sur 385 · LIVRE II. CHAP. VII · texte numérisé non relu

LIVRE II. CHAP. VII

dans l'origine de la société et de l'autorité, notre théorie est radicalement différente du système basé sur un contrat social. Le défaut capital de ce système, c'est de considérer uniquement l'élément concret ù, l'exclusion de tout autre, et de ne voir la réciprocité du droit de commander et du devoir d'obéir que dans un pacte volontaire. Nous disons, au contraire, que s'il arrive quelquefois que les hommes ont la faculté de choisir telle relation sociale plutôt que telle autre, le plus souvent ce choix ne dépend pas d'eux seuls; et dans tous les cas, que cette détermination soit libre ou nécessaire, leur volonté n'est pas la cause formelle de l'obligation qu'ils ont d'obéir: ils doivent obéir, dès qu'une société particulière existe, et cette obligation résulte de la nature de la société qui veut que les uns commandent et que les autres obéissent; tout ce que la volonté peut faire dans certains cas, c'est de choisir telle société particulière plutôt que telle autre.

483. Dans quel sens peut-on dire que l'autorité dépend de la société? Cela résulte de la signification qu'on donne au mot dépendre, qui peut exprimer ou la relation du moteur au mobile ou la relation de la cause à l'effet. Dire que l'autorité doive être mise en mouvement par la société, c'est détruire le principe même de l'unité sociale, c'est une contradiction ; mais quand on se demande pourquoi l'autorité existe, on doit répondre que c'est pour donner l'unité à la société, et, dans ce sens, la société est la cause finale de Yauforité, l'autorité dépend de la société. Ainsi, en disant que l'autorité est faite pour la société, cela est vrai, comme il est vrai que l'âme est pour tout l'homme, et non l'homme pour l'âme, que la partie est pour le tout, et non le tout pour la partie (a).

484. On peut ainsi concilier deux opinions en apparence contradictoires, admises toutes deux par des auteurs distingués {b)\ l'une dit que le pouvoir vient de Dieu; l'autre, qu'il vient de la multitude. Dieu est le principe de l'autorité, la multitude est son objet, et sa fin est d'établir l'unité dans le multiple : si le multiple n'existait pas, ou s'il ne devai£ pas être ramené à l'unité, l'autorité n'aurait plus de raison d'être, et c'est dans ce sens que la multitude est cause que l'autorité existe (c). Au surplus, le concept de société

(a) Il ne faut pas confondre ces deux propositions : l'autorité dépend de la société, l'autorité est pour la société ; et celles-ci : le gouvernement dépend des gouvernés, est pour les gouvernés. La société est le tout qui renferme le souverain et les sujets; quand on dit que le souverain est pour la société, on dit que la partie est pour le tout; mais quand on dit que le souverain est pour ses sujets, c'est comme si l'on disait «lue l'àme est pour le corps et qu'elle lui est subordonnée. De même, dire que l'autorité dépend de la société, c'est dire que l'àme dépend de l'homme, expression impropre mais non absolument fausse; dire que l'autorité dépend de la multitude, c'est dire que l'iine dépend du corps, ce qu'on ne peut admettre; les matérialistes même qui disent que l'ûme est corporelle, doivent admettre que l'àme dirige et domine le corps. [LX]

(6) « Potestas civilis immédiate coUata a Deo hominum perfectse communitati per naturalem consecutionem ex vi primce creationis. >• Suarez. Def. adv. reg. angl., lib. III, c. 2, § 5. — " Potestas politici principis a Deo dimanat, quia principatus est de jure naturœ et jus naturae a Deo. <• Ibid., c. 1, § 6 et 7.

(c) Cette vérité guidait le législateur chinois Confucius dans sa politique, laquelle, au dire de Pauthier, est essentiellement démocratique, mais dans un sens tout différent de celui des modernes : « Rien ne s'éloigne plus de la conception moderne d'un gouvernement démocra-

suppose, dans toute réunion légitime, une autorité qui la conduise à la fin qu'elle s'est proposée, et une autorité qui existe essentiellement, nécessairement ; une autorité, comme le remarque Gerdil, que les individus ne peuvent détruire, par la raison qu'ils ne peuvent rien contre l'essence des choses.

485. Ainsi, l'autorité qui est destinée à unir la multitude, a son origine dans la multitude, elle y prend naissance quand les individus s'associent ; car, s'ils ne s'associaient pas, l'autorité ne pourrait les régir; mais on ne peut dire pour cela que c'est la multitude qui crée l'autorité, que l'autorité n'est pas autre chose que la volonté de tous. Deux personnes éloignées l'une de l'autre et ne se connaissant pas, n'ont aucune relation entre elles et par conséquent aucun devoir actuel : viennent-elles à se rencontrer, elles ont aussitôt le devoir de s'aimer comme hommes, de s'entr'aider, de vivre selon les lois de l'humanité ; allons-nous dire pour cela qu'elles-mêmes créent ces devoirs et ces lois? c'est évidemment leur volonté qui les a fait se rencontrer ; mais une fois en présence, elles trouvent ces devoirs formulés,, ces lois promulguées par la nature : l'autorité est aussi une loi de la nature, et par conséquent elle ne peut, en elle-même, dépendre de la volonté humaine ; tout ce que les hommes font en s'associant, c'est de la rendre actuellement existante.

486. Ces déductions et ces explications sembleront peut-être un peu longues ; mais il nous a paru très-important d'éclaircir cette matière, et de faire bien comprendre que le Contrat social s'appuie sur une équivoque ; nous avons aussi voulu montrer ce qu'il y a de vrai dans ce système. De cette manière, on voit plus facilement où est le sophisme, où est la conséquence erronée, et l'on a la certitude que cette conséquence ne découle pas légitimement du principe, lequel est inébranlable et peut seul donner une apparence de vérité à cette spécieuse théorie. Nous admettons que l'autorité est dans la multitude, car sans multitude il ne peut y avoir d'autorité ; quelle est pour la multitude, c'est-à-dire pour lui donner l'unité nécessaire; mais nous nions qu'elle existe de par la multitude qui ne peut ni la créer, ni la détruire ; nous nions qu'elle appartienne à la multitude, qui n'est pas faite pour gouverner mais pour être gouvernée [LXl].

Nous admettons encore que la multitude pourra, dans certains cas, conférer le pouvoir, non parce qu'elle est multitude, mais parce qu'elle a quelquefois acquis ce droit en vertu de certains faits antérieurs, ainsi que nou3 le dirons au chapitre neuvième de ce livré.

lique.... Chez le philosophe chinois, c'est la réalisation des lois morales et politiques, qui peuvent constituer la société et assurer la félicité publique, lois conçues et enseignées par un

petit nombre au profit de tous Tandis que, dans la conception moderne, la connaissance

des lois est supposée dans chaque individu, de sorte que celui qui n'a pas même les lumières nécessaires pour distinguer le juste de l'injuste est appelé, surtout si la fortune le lui permet, à donner des lois à celui dont la mission doit être l'enseignement de cette môme société. » Livres sacrés clOrietit, Introd., pag. xii. Paris, 1842.

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