CHAPITRE VIII

DES DEGRÉS DE l'AUTORITÉ , DE LA SOUVERAINETÉ SOMMAIRE.

487. Ces degrés sont un fait qu'il faut analyser. — 488. Opinions extrêmes; — 489. comment on peut les concilier. — 490. L'indépendance individuelle n'est pas la souveraineté. — -

491. Une famille indépendante n'est pas pour cela souveraine. — 492. Unité de la famille.

493. Différence entre le serviteur et le sujet, entre le maître et le souverain. — 494. La supériorité de droit tire son origine d'un devoir commun à tous les hommes, — 495. et en même temps d'une supériorité de fait naturelle. — 496. De là. différents degrés d'autorité. — 497. La souveraineté estj une jsupériorité indépendante; — 498. différents degrés dans la souveraineté. — 499. Remarque sur la théorie de Haller. — 500. Le souverain tient la place de Dieu. — 501. Qu'est-ce que l'Etat? — 502. En quel sens il est naturellement indépendant. — 503. Définition de l'Etat et du souverain : la souveraineté est un don du Ciel.

487. L'analj'se des faits nous a fait comprendre les idées de société, d'autorité dans les deux états, abstrait et concret ; il nous reste à analyser et à déterminer la notion de la souveraineté ; nous devons pleinement nous rendre raison de cette idée, que tous ont et que bien peu comprennent : il nous faut pour cela étudier les faits. Que voyons-nous dans une famille? Nous y voyons des autorités subordonnées : le marmiton est soumis au cuisinier, lequel obéit au maître d'hôtel ; celui-ci reçoit les ordres de l'intendant lequel est inférieur aux enfants de la famille, qui à leur tour doivent obéissance à la mère laquelle est soumise à son mari. Que voyons-nous dans la société civile ou publique? des dépendances subordonnées, des autorités subordonnées à l'infini. Quelle hiérarchie, quelle subordination de pouvoirs à tous les degrés, depuis le mousse, l'huissier ou le caporal jusqu'au chef suprême de l'Etat. Mais n'y a-t-il pas une grande différence entre les pouvoirs inférieurs et l'autorité suprême? le titre de souverain peut-il s'appliquer à tous les degrés de cette hiérarchie, ou bien au seul chef d'une famille ou d'un Etat? ce chef doit-il pour cela être indépendant? et quelle est la nature de cette indépendance?

488. La solution de ces questions nous donnera la notion exacte de la souveraineté : pour les résoudre il nous faut, comme toujours, tâcher d'unir ù la solidité des principes la délicate précision de l'analyse. Les publicistes ont donné à ces questions deux solutions extrêmes, comme il

arrive d'ordinaire : les uns, avec M. de Haller (a), dégoûtés de ces systèmes qui font disparaître Vhomme dans le souverain, pour n'y plus voir que la seule autorité, ont voulu leur opposer une doctrine toute différente; ils disent que, pour le prince, gouverner est une chose accessoire qui découle de ses droits particidiers : le prince d'après eux n'est qu'un seigneur indépendant: ils montrent, en les parcourant tous, que les droits de la souveraineté ne sont que le développement plus étendu des droits particuliers joints à une complète indépendance. M. de Haller réfute ensuite les définitions que les publicistes protestants et les illuminés ont données de la souveraineté, en faisant voir qu'elles s'appuient toutes sur la rêverie du Contrat social, ou sur l'esprit révolutionnaire des modernes sectaires (b).

Ce grand publiciste a raison dans sa réfutation : il expose très-bien comment tous les auteurs du XVIIP siècle ont fait entrer dans la définition de la souveraineté le système dont ils étaient épris ; mais que dironsnous du système que l'illustre membre du conseil souverain de Berne nous propose à son tour? J'avoue que tout d'abord je fus séduit par les idées si simples et si naturelles qu'il développe ; mais une analyse plus approfondie de l'idée de souveraineté m'a empêché de les embrasser toutes sans modification. Au fond, nous sommes d'accord avec lui, malgré quelques dissentiments sur les détails; et nous devons à la vérité de déclarer que son ouvrage nous a été très-utile dans nos études sur le droit social [LXII],

489. Pour se former une idée exacte de la souveraineté, il faut concilier les opinions extrêmes. Assurément, le souverain reste toujours homme, il en a tous les droits; mais de plus, c'est en lui que se réalise cette autorité qui résulte essentiellement de la nature de la société (129); cela est évident par tout ce que nous avons dit de la manière dont la société et l'autorité passent de l'état abstrait à l'état concret ; mais pour nous en convaincre davantage, pour donner une démonstration rigoureuse, il nous faut examiner les faits et analyser toutes les idées qu'ils renferment.

490, Supposons un sauvage, vivant libre et seul au milieu des vastes déserts de l'Amérique; il est dans la plus complète indépendance, mais peut-on l'appeler souverain? Evidemment non; dans toutes les langues, l'idée de souveraineté est exprimée par un mot qui implique des inférieurs gouvernés (c). Au lieu d'un individu, considérons une famille : peut-on appliquer le qualificatif souverain au chef d'une famille? et la famille même, qui comprend la femme et les enfants, peut-on l'appeler, dans la rigoureuse acception du mot, souveraine ou 7^égnante? Non sans doute : elle ne règne sur personne; si dans le langage vulgaire, on dit que la famille d'un prince souverain est une famille souveraine, c'est qu'on consi-

(a) RestaiLration de la science politique, t. II, c. 18.

(b) Ib. c. 17. On peut voir ces différents systèmes que nous ne pouvons réfuter ici; d'ailleurs ils tomberont d'eux-mêmes quand nous aurons renversé leur principe, la théorie du Contrat eocial.