LIVRE II. CH. VIII

d'aucune autre société pour satisfaire les tendances et atteindre la fin de l'homme dans l'ordre purement naturel.

502. Mais quels sont la nature et le degré de l'indépendance requise pour former un Etat souverain, une autorité souveraine? Il y a des souverains, des Etats plus ou moins dominés par les influences extérieures qui atteignent leur gouvernement ; tels sont les Etats, les souverains tributaires les souverains soumis à l'élection d'une autre puissance supérieure, etc. (a) Jusqu'où ces influences enlèvent-elles ù ces sociétés l'indépendance qui constitue l'Etat, le souverain? On ne peut donner ici de règle absolue comme il s'agit d'une définition nominale, il faut là dessus consulter l'usage. Or, nous donnons généralement le nom d'Etat à toute société publique dont les lois, promulguées par son supérieur, n'ont pas besoin, pour être obligatoires, d'être ratifiées, confirmées par un autre pouvoir, l'être politique de cette société n'étant pas destiné à faire partie d'une autre société (b). Que cette société doive payer un tribut, qu'elle soit limitée dans l'une ou l'autre relation purement extérieure, ces conditions n'affectent pas essentiellement l'indépendance de son être politique'; de même que l'individu ne laisse pas d'être libre, quoiqu'il ait des dettes ou quelque autre obligation qui règle son action dans de certaines limites ; pourvu toutefois que lui-même détermine son action, et qu'il ne dépende pas d'un autre, au point d'en recevoir toute la direction de son action, ou de lui être redevable de ses services (434) ; car alors il deviendrait serviteur. C'est donc l'indépendance de droit et non pas toute indépendance de fait, qui, dans l'ordre moral, constitue la souveraineté et fait qu'un être ne fait pas partie d'un tout auquel il est soumis. De là vient qu'un Etat souverain, asservi par un voisin puissant, ne perd pas aussitôt son existence comme Etat ; de là résulte encore qu'une bande d'aventuriers ou de pirates ne forme pas un Etat, malgré l'indépendance de fait dont ils jouissent.

503. Résumons. VEtat est une société politique, indépendante d'une autre société {c)\ le souverain est cette personne individuelle ou morale qui gouverne l'Etat. Le père de famille, le maître est en même temps souverain, quand la famille, c'est-à-dire les enfants et les serviteurs, est dans les conditions voulues pour se suffire à elle-même et s'assurer l'indépendance qu'elle a légitimement acquise ; mais alors la souveraineté, dans le père de famille, est chose distincte de l'autorité paternelle et des droits du maître. Les conditions, les lois naturelles, la fin générale de sa famille lui confèrent l'autorité par l'intermédiaire de ces circonstances, de ces combinaisons, de cet ensemble de faits, que nous appelons fortune, hasard, bonheur, mots

(<?) Voyez un grand nombre d'exemples dans Grotius, Jiisbelîi et pacis, 1. I, c. 3, § 21. — S. Real, t. I, p. 413.

(6) Romagnosi, ihid., p. 164,

(c) Dans cette définition, nous considérons l'Etat comme un corps moral parfaitement un. D'autres appliquent ce mot au concept abstrait de la personne qui gouverne par opposition aux personnes gouvernées, et de ce concept ils font découler des maximes fausses et tyranniques. Esam. crit. clegli. ord. rappres, t. II, c. 4, § 5.

dont le sens négatif indique tout simplement, d'un côté, l'ignorance où nous sommes des causes immédiates de ces heureuses combinaisons, circonstances, etc. ; de l'autre, l'impossibilité de trouver des principes certains qui puissent nous diriger dans l'appréciation des événements. Ces mots renferment aussi un sens très-positif, et nous disent que c'est la Providence divine qui gouverne le monde moral comme le monde physique par des lois infiniment sages , mais impénétrables et mystérieuses. Nos pères, dans leur langage simple et profondément philosophique, exprimaient cette grande vérité que Dieu est le suprême dispensateur des sceptres et des couronnes, en faisant dire au souverain qu'il était roi par la grâce de Dieu. Oui, la souveraineté est un don de Dieu, parce que l'autorité en général s'appuie sur l'autorité divine (428) ; parce que de la divine Providence dépend cette supériorité de fait qui réalise l'autorité sociale dans une personne déterminée (470) ; parce que c'est la divine Providence qui, dans ses mystérieux desseins, donne aux sociétés et à ceux qui les gouvernent, l'indépendance requise pour en faire des souverains [LXIV]. Romagnosi n'a pas compris la haute portée, la profondeur de ces idées chrétiennes (a); sacrifiant trop souvent au matérialisme et à la philosophie de Voltaire, il rejette absolument la formule de nos pères et prétend « qu'on doit substituer un titre légitime à cette vaine parole : par la grâce de Dieu. » Nous ne savons quel titre peut être légitime s'il n'est fondé sur la justice infinie ; nous ne savons pourquoi on devrait substituer à cette belle parole, qui rappelle aux peuples la grave obligation de l'obéissance et aux princes le compte rigoureux qu'ils devront rendre de leur administration à ce grand Dieu dont la justice est sévère à l'égard de ceux qui gouvernent {b). Le XVIIP siècle a voulu matérialiser tous les droits et tous les devoirs, et c'est ainsi qu'il a favorisé en même temps le despotisme des souverains et la révolte des sujets.

(a) Istit. di civil, filos., 1. IV. c. 5, et 1. V. c. 2, n. 7, § 2036. Voir aussi la nota de Degiorgi.

{b) « Judicium durissimum his cpi preesunt fiet. »> Sap. VI, 6.

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