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LIVRE II. CHAP. IX

substitue à la forme mixte, celle qu'il appelle ethnarchique ou nationale : il déclare que ces noms de monarchie, aristocratie, démocratie sont pour lui des contre-sens parce qu'ils ne désignent qu'un pouvoir, qu'un monopole particulier (a). Cette classification peut être admise dans l'usage vulgaire; elle est matérielle, facile et se borne à constater le nombre des gouvernants e,t leurs qualités extrinsèques sans approfondir la nature intime de leur autorité : on peut s'en servir par abréviation, surtout en la considérant comme une subdivision de la polyarchie et tout en maintenant la différence essentielle des formes sociales que nous établirons tout à l'heure. Mais cette division n'est pas rigoureusement philosophique; elle n'est pas fondamentale et ne se base pas sur les causes naturelles et intrinsèques des diverses formes de gouvernement ; c'est donc avec raison qu'elle a été critiquée par M. de Haller, qui réduit toutes ces formes à deux principales : la monarchie et la république [h).

506. Et, en effet, qu'est-ce que la démocratie? est-ce le gouvernement de tous? (c) mais ce véritable gouvernement de tous par tous, au pied de la lettre, il n'existe pas, il n'a jamais existé, il est impossible ; au dire de Cantu, dans toutes les législations civiles, on a toujours distingué les personnes capables de certains droits civils et politiques de celles qui ne le sont pas {d). Est-ce le gouvernement de tous les propriétaires? (e) propriétaire de quoi? sufRt-il de posséder quelques meubles ou quelques haillons? Sera-ce le gouvernement des pères de famille ? un riche célibataire, possesseur de grands biens fonciers, sera donc exclu de ce gouvernement de tous? Et la femme est-elle comptée parmi les propriétaires? le serviteur et l'esclave, l'adolescent et l'enfant feront-ils partie de ce gouvernement de tous? Qu'on réponde à ces questions non par des assertions gratuites, mais par des faits, par une démonstration, par un raisonnement probable {f) : je suis prêt

(a) Istit. di civil, fllos., 1. VI et VIT.

(&) Restauration des sciences polit., t. I, c. 20. L'opinion de ce publiciste est également adoptée par l'auteur de l'opuscule XX, De regitnine principicm, parmi les Opuscules de saint Thomas, et par Heeren, dans son grand onvrage, Politique et commerce des peuples de l'antiquité, t. I. sect. 2, ch. 2.

(c) Dans son Contrat social, 1. II, c. 4. Rousseau dit: « les citoyens s'engagent tous sous les mômes conditions et doivent jouir des mêmes droits » et au chap. 6 : « tout gouvernement légitime est républicain. » Le sophiste admet néanmoins qu'il est impossible que tous gouvernent : " Le peuple veut toujours le bien, mais il ne le voit pas toujours.... Voilà d'où naît la nécessité d'un législateur. " Le peuple doit donc être gouverné par d'autres. — Voyez sur cette question M. Guizot, Civil. Europ., lec. 5. — M. Ahrens {Droit naturel, p. 344 et 353) dit la même chose que Rousseau; il reconnaît qu'à certains degrés de civilisation, l'exercice de la souveraineté serait plutôt un obstacle qu'un moyen pour les progrès ultérieurs d'un peuple; il croit que la tutelle est raisonnable dans le droit politique comme dans le droit civil.

(d) Cantu. Hist. univ.

(e) » A Rome, pour être admis à certaines charges, il fallait avoir des propriétés; dans les comices, les propriétaires seuls avaient le droit de voter. « Romagnosi. Istit. di civil, fllos., t. I, 1. IV.

(f) Haller dit avec raison que les sophistes accordent et ôtent à qui leur platt les droits civils et politiques.

à me rendre aux preuves qu'on me donnera, ou à réfuter de vains sophisraes. On ne résoudra ces questions qu'en admettant que la démocratie n'est pas le gouvernement de tous, mais seulement de plusieurs, une véritable polyarchie. Un fait également certain, c'est que le nombre de ceux qui gouvernent est toujours petit relativement au nombre des gouvernés, et que les gouvernants sont toujours les principaux citoyens, soit par leur richesse, soit par Yautorité acquise, soit par des droits quelconques, etc. Ainsi, la démocratie est plus ou moins le gouvernement des principaux membres d'une société : cent vingt mille Athéniens et quatre cent cinquante mille Romains constituaient évidemment une noblesse privilégiée, malgré le nom de peuple qu'ils se donnaient (a).

507. Maintenant, quelle est la différence, quelle est la limite exacte entre la démocratie et Y aristocratie? combien de gouvernants exige-t-on pour constituer une démocratie? [b) le peuple doit-il gouverner par luimême ou se contenter d'élire ses mandataires ? On pourrait poser ainsi une série de questions assez embarrassantes ; mais supposez même qu'elles soient résolues, et qu'on puisse déterminer la différence numérique qui sépare la démocratie de l'aristocratie, je demande si c'est là une différence essentielle, une solution philosophique, fondée sur la nature des choses ? Evidemment non, c'est une différence toute mathématique, basée sur la quantité, sur le nombre; c'est une différence du plus au moins, et non du tout au tout. Dira-t-on que la noblesse, dans une aristocratie, est une qualité réelle, intrinsèque, qui affecte l'essence de cette forme de gouvernement et la distingue radicalement de la forme démocratique ? mais c'est répondre par ce qui est en question, et supposer à tort que dans une démocratie tous sont gouvernants, chose que nous avons démontrée impossible. Ainsi, la noblesse des gouvernants n'est pas une différence essentielle, puisqu'au fond, dans les deux formes en question, c'est le corps des nobles, c'est-à-dire le corps plus ou moins nombreux des principaux citoyens qui gouverne réellement.

508. Ajoutez à ces deux formes indifféremment, ou plutôt ajoutez à C6 gouvernement de plusieitrs un premier gouvernant, et donnez-lui le nom que vous préférez; qu'il s'appelle doge, président, stadhouder, roi, empereur, le nom ne fait rien à la chose : vous aurez ajouté une unité au nombre de gouvernants que vous aviez déjà, ou si vous l'aimez mieux, à ce nombre vous aurez ajouté un autre nombre équivalent à 10, 20, 30, 100, etc. unités. Ainsi, la différence entre le gouvernement mixte et les deux autres est également une différence numérique. Peut-on en assigner une autre qui soit claire et précise? Romagnosi n'en a pas trouvé, il n'ose décider si le gouvernement mixte est une monarchie ou une république (c). Ou le vote

(a) Cantu. Hist. tiniv., Athènes.

{b) Montesquieu dit claii-ement qu'une aristocratie nombreuse qui se laisse gouverner par un corps de sénateurs, est une vraie démocratie : " L'aristocratie est dans le sénat, la démocralio dans le corps des nobles, le peuple n'est rien. " Esprit des lois, 1. II, ch. 3.

(c) Filos del. dirit. civ., lib. Yll.

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