LIVRE III. CHAP. iir

Mais comme un bien fini ne peut produire une obligation illimitée, la société n'aura pas non plus une*durée illimitée (597). Quelle durée lui assigner, quand la volonté ne se trouve liée ni par Tordre naturel, ni par les droits de l'autorité? il n'y a pour cela qu'un moyen, c'est que l'individu s'oblige lui-même et s'impose un devoir de loyauté (570). Donc toute association libre doit être formée par un consentement volontaire, par un contrat.

622. La nature de ce contrat est toute différente de celle du Contrat social de Rousseau, de Hobbes et de leurs partisans; ici, nous déterminons seulement les individus avec lesquels nous voulons exercer les devoirs sociaux que la nature nous prescrit, tandis que la société elle-même peut toujours être l'œuvre de la nature; ainsi, le mariage, tout en étant une libre union, a néanmoins ses lois propres qui sont déterminées par la nature. Je prie le lecteur de réfléchir à ces deux principes d'association si différents; ils nous donnent le moyen de découvrir où gît le vice d'un sophisme assez commun de nos jours. Après avoir accordé au peuple le droit de choisir ses administrateurs, on affirme qu'il est le vrai souverain, qu'il est son propre maître, sut juris; mais choisir un gouvernant, et gouverner soi-même sont deux choses différentes, deux droits différents. Le droit de gouverner, l'autorité est un droit inhérent à la société humaine, naturellement, essentiellement; les électeurs ici ne font autre chose que déterminer l'individu dans lequel ce droit réside, comme le fait, dans l'autre cas, un fait naturel ou la prééminence du droit. Appeler souverain le peuple qui a le droit de choisir ses administrateurs serait aussi ridicule que d'appeler souverain le naufrage qui oblige quelques malheureux à se soumettre au souverain du pays où ils abordent, que d'appeler souverain le hasard de la naissance qui nous fait naître les sujets d'un prince quelconque; l'élection, la naissance, etc., sont la cause matérielle de telle ou telle forme de gouvernement, mais le droit de gouverner et le devoir d'obéir sont fondés l'un et l'autre sur la nature même de la société.

623. C'est la nature qui établit les lois fondamentales des sociétés libres comme de toutes les autres, mais l'homme peut ajouter d'autres lois positives et secondaires; les individus étant libres avant le contrat, peuvent stipuler toutes les conditions qu'ils veulent et les ajouter au contrat par lequel ils renoncent volontairement à la plénitude de leur liberté (415). En cela, ces sociétés diffèrent essentiellement des sociétés naturelles où les devoirs secondaires sont fondés sur un fait naturel, et des sociétés obligatoires où ils sont imposés par la puissance dun droit.

624. Ainsi, les différentes lois des sociétés volontaires seront les suivantes. L Nul ne peut entrer dans ces sociétés sans être vraiment libre, car il

pourrait s'obliger à des devoirs qu'il serait dans l'impossibilité de remplir. Cette liberté doit être déterminée par certaines conditions dont nous parlerons plus tard ; il nous suffit de savoir, 'pour le moment, que ces conditions se réduisent à cette formule : celui-là seul est libre de formuler une société qui le peut sans violer le droit d'autrui.

IL Nul ne peut être contraint d'y entrer : aussi rien n'est plus absurde que la théorie révolutionnaire et tyrannique de quatre-vingt-treize qui obligeait les peuples d'être libres, et les forçait ensuite d'enchaîner leur liberté, sans condition, dans le Contrat social qu'elle imposait; cette théorie n'était que la conséquence des doctrines philosophiques que les sophistes avaient enseignées auparavant (a).

III. Celui qui s'associe librement peut mettre à son adhésion toutes les conditions qu'il lui plaît, d'après les lois de la justice et de l'équité (415).

IV. La violation grave de ces conditions peut annuler le contrat, pourvu qu'une nouvelle obligation ne soit pas venue le rendre obligatoire, de libre qu'il était primitivement (600); une infraction légère ne peut légitimer la dissolution des liens de fidélité les plus forts et les plus sacrés, car l'effet ne peut être plus grand que la cause, et de ce contrat politique dépendent d'ordinaire de graves intérêts temporels, et même des intérêts moraux d'une grande importance.

V. Cette violation est grave, quand elle détruit directement, en totahté ou en majeure partie, le bien particulier que la société avait en vue; il faut que cette destruction soit certaine ; il ne suffit pas d'une simple apparence : car une probabilité quelconque ne peut contrebalancer la certitude du droit opposé; il faut de plus qu'il y ait mauvaise foi dans la violation, car s'il y avait bonne foi, il n'y aurait pas de faute (201), et quand il n'y a pas de faute, les droits ne diminuent pas entre égaux (606). La volonté unanime de tous les contractants peut aussi dissoudre la société : car chacun d'eux, pouvant se dépouiller d'un droit non-obligatoire (349), pourra, avec le consentement des autres, renoncer à son propre droit, et délier les autres du devoir qui correspond à ce droit. Ainsi, libre entrée, conditions libres, obligation conditionnelle , telles sont les principales lois morales de^ volontaires ; leurs lois physiologiques nous feront encore découvrir d'autres obligations morales.

625. Une association volontaire ne prend le nom de société qu'autant qu'elle est gouvernée par une autorité : or, parmi des hommes individuellement égaux (620), il n'y a pas de raison d'attribuer l'autorité à l'un plutôt qu'à l'autre; la société sera donc égale (519 et suiv.), et l'autorité ne pourra se trouver que dans le consentement général. Mais cette égalité de droits n'est pas ici la cause, mais seulement une condition de la société; la cause effective est le bien fini que les associés veulent obtenir (621); or, ce bien peut être pour chacun d'eux plus ou moins important que la part de liberté à laquelle chacun renonce en s'associant; ainsi, le serviteur trouve plus d'avantage que le maître dans leur libre association ; il préfère servir que de mourir de faim, tandis que le maître préférerait renoncer au service d'autrui que de perdre sa propre liberté.

626. Il est évident que celui qui doit perdre plus qu'il n'obtient dans une association, préfère ne pas s'associer; tandis que celui qui y gagne plus

(a) V. Ilaller, Restauration de lu science politique, liv. I.