‹ Essai théorique de droit naturel, basé sur les faitsChapitre 151 sur 385 · TOME I · texte numérisé non relu

TOME I

il 4 DROIT NATUREL.

à elle seule l'exercice de ce droit; 3° comme réparation de l'ordre, ce droit n'appartient qu'à celui qui est supérieur; et quand deux individus sont égaux et indépendants, celui qui repousse légitimement une offense devient par là même le régulateur, le supérieur de la partie adverse; comme tel, il a toujours le droit et souvent le devoir d'infliger un châtiment proportionné au crime ; 4'' quand certains crimes énormes sont licitement punis chez un peuple indépendant, c'est que ces désordres attaquent la société naturelle générale, et qu'en les punissant, on se défend soi-même avec les autres; cette offense produit une Supériorité, un droit régulateur, et devient la mesure du droit de punir.

648. Ainsi, le droit qui forme les sociétés obligatoires établies par la force, n'est au fond qu'un droit de légitime défense, un droit de garantie, un droit de justice, né d'une offense évidente. De la part du coupable ce droit exige : P une réparation proportionnée au droit violé ; 2° une garantie parfaitement sûre; 3° un châtiment proportionné au désordre. Dans cette triple proportion, nous trouvons le fondement du droit de conquête, qui constitue pour le peuple conquis une vraie obligation corrélative à ce droit. Tout ce qui excède ces proportions n'est plus dans le droit ; c'est une véritable violence à laquelle la victoire et la coutume assurent peut-être l'impunité, mais sans jamais en faire un droit; et comme la conquête, même la conquête légitime, est ordinairement souillée par toutes sortes d'excès, il arrive que le plus souvent elle ne paraît imposer aux sujets conquis aucune obligation en conscience.

649. L'application pratique de ces règles et de ces proportions n'est pas du ressort de la science, elle appartient plutôt à la prudence; nous ajouterons néanmoins quelques observations concernant le cas où le coupable à punir est une personne morale, une famille, une ville, une nation.

650. Toute société a une véritable unité morale [V], unité réelle quoique non physique : elle a donc une action réellement une ; et lorsque l'action est posée avec délibération , avec liberté, elle constitue une vraie action morale. La personne morale ressemble à la personne physique : comme lé corps est mû par l'âme, la multitude est mue par l'autorité ; et de même que, dans l'homme, la faute est principalement attribuée à l'âme, dans la société, elle retombe sur le pouvoir : c'est lui qui d'ordinaire en porte la peine. De là vient le droit, pour l'offensé, d'enlever au peuple coupable l'indépendance politique, laquelle appartient à l'autorité sociale et non aux individus , et comme l'autorité sociale réside dans une personne physique qui exerce une influence décisive sur la société, c'est principalement sur cette personne que retombe le châtiment qu'on veut infliger à la société tout entière.

651. Cependant la société, ou plutôt la multitude, n'est pas toujours innocente de ces délits sociaux : elle peut être moralement coupable, quand le plus grand nombre est en faute; car on prend moralement le plus grand nombre pour la société entière. Mais la société peut encore être plus directement solidaire, plus universellement responsable d'un délit : il peut se faire

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