KATCRE ET LOIS DE CES GOUVERNEMENT

SOMMAIRE

659. Etat (le la question, — 660. Principes généraux pour la résoudre. — 601. Propriétés morales du souverain comme souverain, dans ces gouvernements; — 662. ses propriétés comme homme qui règne de fait. — 663. Ce que c'est qu'un pur gouvernement de fait. — 664. Il peut maintenir l'ordre. — 665. II est possesseur injuste de l'autorité sociale. — Ç)QQ. Différence entre un pouvoir violent et une autorité illégitime. — 667. Ce gouvernement n'a pas le droit de se défendre pour son propre avantage. — 668. Il ne participe pas à la majesté de la souveraineté, mais on lui doit les devoirs de l'humanité. — 669. Récapitulation «les lois morales qui régissent les gouvernements de fait. — 670. Droits du prétendant lé"-itime : il n'a pas l'autorité civile, — 671. mais il possède l'autorité politique. — 672. Règles à suivre quand il y a collision.

G59. Pour compléfer ces études, il nous faut traiter un point de droit public qui trouve, dans nos temps de troubles et de révolutions, des applications fréquentes et difficiles. Jusqu'ici, nous avons considéré les sociétés établies parla force comme fondées sur un véritable droit; mais souvent elles reposent sur un simple fait : de là une différence profonde dans les relations et les lois qui régissent ces sociétés. L'association obligatoire se combine ici avec l'association naturelle. La société est naturelle, en ce que les victimes de la violence sont irrésistiblement jetées, comme le naufragé par la tempête, dans des relations nouvelles et involontaires ; elle est obligatoire, parce que de ces relations résultent de nouvelles obligations morales.

660. L'autorité est le droit de commander : elle est essentielle à la société, car sans elle il est impossible d'imprimer une direction constante et uniforme aux intelligences libres, qui se trouvent associées (426). Le bien de la société est donc la fin de l'autorité (-137); et c'est pourquoi