LIVRE m. CHAP. V

celle-ci réside le plus souvent dans la personne qui peut procurer ce bien, dans celui qui est supérieur de fait (477). Comme il faut pour le bien de la société qu'il y ait une force morale et une force matérielle, et que l'une peut être séparée de l'autre, il pourra se faire qu'une personne possède seulement la supériorité de fait, ou seulement la supériorité de droit, ou bien elle unira ces deux supériorités.

661. Dans ce dernier cas, quand le gouvernement possède en même temps la force morale et la force matérielle, il est obligé d'user de ces forces pour le bien commun ; à ce devoir du gouvernement correspond le droit du peuple d'être gouverné avec justice et avec vigueur. Le gouvernement a le droit de commander ce qu'il croit nécessaire au bien commun, et à ce droit correspond un devoir d'obéissance de la part du peuple. De plus, le gouvernement a le droit d'être maintenu dans la juste possession de son autorité, et comme de ce maintien dépend, en grande partie, la félicité publique, le gouvernement est ordinairement obligé de défendre son autorité contre toute violence (392) ; le peuple, à son tour, est obligé de le soutenir, et il a le droit d'être protégé par lui contre l'usurpation et contre l'anarchie. Enfin, le gouvernement a le pouvoir de faire servir au bien commun ceux-là même qui lui résistent, et à ce pouvoir correspond pour le peuple, l'utilité ou la nécessité de l'obéissance.

662. Rappelons-nous que le souverain n'est pas l'autorité, mais qu'il la possède. Le souverain n'est pas un être abstrait, c'est un homme comme tous les autres, soumis aux besoins, et jouissant de tous les droits de la nature humaine; c'est en vertu de ces besoins et de ces droits qu'il est en société avec ses sujets, que des sacrifices lui sont imposés, qu'une compensation lui est assurée (637). Il peut donc se servir de sa puissance dans son propre intérêt, comme dans celui des autres. A ce droit du souverain correspond, dans le peuple, le devoir de ne pas l'entraver dans l'exercice de ce droit, mais de l'aider au contraire comme homtne et comme souverain.

On lui doit comme à tout homme, l'amour naturel et l'assistance (390), et ceux qui en ont reçu des bienfaits ou des salaires, lui doivent, en outre, une dette de justice et de reconnaissance; comme souverain, on lui doit le respect, l'obéissance et l'afiection dont nous avons déjà parlé (437), et qui sont dus à l'autorité qui est personnifiée en lui. De 1;\ vient que les droits et les intérêts particuliers du souverain, comme homme, seront plus respectables aux yeux de ses sujets : comme les droits et les intérêts naturels du père sont plus sacrés aux yeux du fils, que les droits et les intérêts de tout autre homme.

663. Supposons, maintenant, qu'un homme, par le seul fait de sa puissance matérielle, se soit mis à la tète d'une société publique : quelles seront ses relations morales avec la société ? quelle part aura-t-il dans le gouvernement? Et d'abord il est évident que cette société, comme toute autre, doit avoir une autorité; c'est une nécessité naturelle, essentielle et qui n'est pas seulement morale, nous l'avons vu (425). Mais en qui réside de droit cette autorité nécessaire? voilà ce que nous devons éclaircir ici.

664. De fait la multitude ne peut, dans ce cas, exercer l'autorité, car l'usurpateur la tient asservie ; elle ne peut non plus supprimer complètement l'exercice d'une autorité quelconque ; car la société périrait par l'anarchie, et l'autorité est l'âme, la vie du corps social (429). Or, c'est l'usurpateur qui exerce pour le moment cette autorité, et en sauvegardant l'ordre civil, il procure le bien de la société; celle-ci ne peut changer son essence, elle n'est pas obligée au suicide, elle doit donc recevoir le bienfait de la conservation de la main de celui qui seul peut matériellement 'le lui conférer. Ainsi, la multitude est obligée de sauver l'ordre social qu'exige le bien de la société, et l'autorité civile se trouvera dans les mains de l'usurpateur en vertu du droit que la société a elle-même à son propre bonheur.

665. Mais l'usurpateur qui commande avec autorité, avec le droit d'obliger les autres, sera-t-il donc un vrai supérieur à qui Ton doit obéir en conscience? Nous disons seulement que l'usurpateur est l'injuste possesseur d'une autorité nécessaire dont il use pour le bien commun; expliquonsnous : posséder, c'est tenir de fait en son pouvoir ; posséder injustement l'autorité, c'est tenir de fait et contre le droit le pouvoir de commander aux autres. Mais posséder un pouvoir contre le droit, n'est-ce pas une absurdité? recourons aux notions élémentaires, et nous verrons comment l'on doit entendre cette formule elliptique. Tout droit naît d'un fait, d'une relation dont la vérité constitue le titre du droit (343) : posséder un droit, c'est avoir une relation qui puisse donner naissance à ce droit, c'est avoir de fait une position de laquelle résulte une relation qui produit ce droit; c'est ainsi qu'on peut dire qu'on possède un droit contre le droit {a), c'està-dire un titre de droit contraire au droit. Les droits i^éels, qu'on distingue des droits personnels, et que Bentham attaque mal à propos (ô), nous montrent comment l'on peut justifier cette manière de parler. Quand un champ possède le droit de passage sur un autre terrain, quand une maison a le droit de décharger ses eaux ailleurs, celui qui retient injustement cette maison ou ce champ, doit en conserver tous les droits ; ces droits, qui tiennent à la maison, au champ, appartiennent au véritable maître du champ ou de la maison, ils doivent lui être restitués dans toute leur intésfrité. Qri fait mal en ne restituant pas le champ ou la maison, mais on ferait doublement mal en les détériorant, en leur laissant perdre ce qui les rend meilleurs. Ainsi, l'usurpateur qui s'est emparé de l'autorité sociale à laquelle est essentiellement attaché le devoir et le droit de procurer le bien social, cet usurpateur doit évidemment rendre le pouvoir à son possesseur légitime ; mais aussi longtemps qu'il le retient injustement, il a le devoir et le droit de travailler au bien social, et le peuple a des droits et des devoirs correspondants à ce devoir et à ce droit. Ce droit de l'usurpateur ne lui appartient

(a) Il y a une grande différence entre %in droit contraire au droit et itn dr'^it possédé contra Ip. droit, entre une autorité injuste, et l'injuste possesseur d'une autorité juste.

(b) Œuvres complètes, t. III, p. 339. Ed. Bruxelles, 1829.