LIVRE III. CHAI'. V

pas àlui personnellement ; c'est un droit réel, inhérent à la chose usurpée, à l'autorité sociale; c'est à celle-ci que le peuple doit obéir et non à l'usurpateur.

666. Ainsi, les gouvernements de fait possèdent le droit de commander dans l'ordre civil, en vertu de la nécessité sociale et par l'effet de la prépon-' dérance matérielle {a). On voit par là que Y autorité illégitime diffère beaucoup de la pure violence : l'une a droit à l'obéissance, quand elle commande pour le bien public, l'autre n'a pas ce droit. Un brigand qui vole, malgré l'ordre contraire qu'il a reçu de son chef, fait mal évidemment, mais, à proprement parler, il ne désobéit pas; il désobéit, quand il viole la défense qu'il a reçue d'une autorité publique illégitime; cette autorité a le droit de commander, bien qu'elle soit injustement possédée, mais un chef de brigands n'a aucune espèce d'autorité, aucun droit de commander, parce que sa bande n'a aucun des droits d'une société; tout ce qu'il peut, c'est de se faire obéir par la force. Il n'a que la force, tandis qu'outre la force, le gouvernement de fait possède aussi, quoiqu'injustement, l'autorité. C'est le vrai sens de cette parole du Sauveur qui disait aux juifs qui lui montraient une pièce de monnaie, frappée à l'effigie de César : rendez à César ce qui est à César.

. 667. Le souverain légitime, outre les droits de l'autorité, a de plus le droit de posséder cette autorité; personne, par conséquent, ne peut l'en dépouiller, et lui-même a le droit de la défendre contre toute attaque, et de se faire aider par ses sujets dans la défense de son droit, comme un homme qui défend son propre bien (390). Autre chose est soutenir la possession de l'autorité, autre chose, soutenir Yusage de cette autorité; en d'autres termes, maintenir par la force le droit de commander est tout autre chose que d'employer la force pour faire observer les ordres donnés. Un souverain légitime a le droit d'user de la force et d'être aidé par ses sujets, soit pour conserver son autorité, soit pour assurer l'efficacité à ses commandements ; l'usurpateur au contraire doit, il est vrai, conserver à l'autorité son efficacité pour le bien de la société (665), mais il ne peut, en droit ni en raison, se conserver à lui-même une autorité qu'il possède contre le droit et la raison. On peut lui obéir dans l'ordre civil, mais on ne peut coopérer à l'injuste possession de l'autorité, sinon dans le cas où cette possession serait injustement troublée, au grand détriment de la société.

668. Aux droits du souverain le prince légitime joint encore ceux de l'homme, que la souveraineté rend plus respectables. Il n'en est pas de même de l'usurpateur : Vhomme ici n'est pas plus digne : au contraire, il s'est dégradé par le crime de l'usurpation ; cependant, on ne peut l'en punir aussi longtemps qu'il règne de fait, parce qu'étant lui-même en possessioi)

{a) M. Ahrens n'a pas compris cette distinction, quand il dit : « La Iégi(imit6 n'est pas une question liistorique; un pouvoir peut avoir son origine dans des faits illégitimes : dès qu'il gouverne pour le bien public, il devient légitime.'" L'escrcics de l'autorilé peut élie !cj;itimo, maia alors sa [los'sesëion ne le sera pas.

de l'autorité publique, il ne peut être soumis à cette autorité ; nous verrons plus tard quelle peine lui peut être infligée par le droit des gens. En attendant, il possédera tous les droits naturels de l'homme : ses serviteurs lui doivent leur service salarié; ceux qui en ont reçu des bienfaits particuliers lui doivent de la reconnaissance, sans préjudice toutefois du bien public. Mais quant aux bienfaits que procure l'autorité sociale comme telle, c'est envers elle-même qu'ils créent des devoirs et non pas à l'égard de l'usurpateur.

669. Celui-ci possède donc légitimement tous les droits naturels de l'homme, il possède injustement les droits de l'autorité dans ses relations civiles et extérieures : mais il ne possède aucune autorité dans l'ordre purement politique qui constitue la raison d'état. Le peuple doit donc respecter ses droits d'homme, il doit lui obéir dans l'ordre civil pour le bien commun de la société, mais dans l'ordre politique, il ne peut, en aucune manière, favoriser l'ambition et coopérer à l'injustice.

670. Nous venons de voir quels sont les droits des gouvernements de fait; examinons maintenant quels sont les droits du souverain légitime, de celui qu'on a injustement dépouillé de son autorité, et que l'on désigne d'ordinaire sous le nom de prétendant.

Puisque l'autorité civile est dans les mains de l'usurpateur, il est clair que le prétendant ne la possède pas actuellement; il ne peut donc ni établir des lois, ni administrer la justice, ni commander à ses sujets des choses contraires à l'ordre civil ; et comme il n'a en cela aucun droit, le peuple ne lui doit, sous ce rapport, aucune obéissance.

671. Mais l'usurpateur n'a pas acquis la légitime possession de l'autorité sociale; il n'a pas le droit d'exiger du peuple qu'il le défende et le maintienne dans cette injuste possession. Ces droits appartiennent au prétendant, car il ne peut y avoir qu'un seul possesseur légitime de l'autorité (a); un seul peut avoir droit à l'autorité, bien que l'usurpateur puisse exercer les droits de l'autorité qu'il possède injustement. Le droit à l'autorité est fondé, non sur le fait de l'association, mais sur des circonstances individuelles, sur des titres particuliers qui fixent l'autorité sociale dans une personne déterminée ; quand ces titres sont personnels, les droits qu'ils produisent doivent durer aussi longtemps que la personne conserve son identité (b).

672. Il faut remarquer qu'il peut y avoir collision entre les droits de l'autorité civile possédée par l'usurpateur, et les droits personnels du prétendant. Qui l'emportera dans ce conflit? Au premier abord, il semble que les droits sociaux doivent avoir le dessus (363) ; car, comme nous l'avons déjà dit, ces droits n'appartiennent pas à l'usurpateur, mais à la société. Cependant, il peut arriver que l'usurpateur abuse de ces droits, en les

(a) « Quels sont les caractères du souverain de droit? D'abord il est unique; puisqu'il n'y a qu'une vérité, qu'une justice, il ne peut y avoir qu'un souverain de droit. « Guizot, Cours ., d'hist., etc., leç. IX.

Il ({,) La personne peut être physiquement identique, et différer moralement, politiquement,

" etc. ; nous verrons plus loin l'importance de cette observation.