‹ Essai théorique de droit naturel, basé sur les faitsChapitre 157 sur 385 · LIVRE iir. cil. V · texte numérisé non relu

LIVRE iir. cil. V

faisant tourner au profit de son usurpation, et dans ce cas, son pouvoir est nul (667) : mais il peut se faire aussi que le prétendant n'use pas prudemment de ses propres droits, quand ils sont en opposition avec d'autres droits plus forts; clans la pratique, il est souvent difficile de distinguer exactement où est la supériorité de droit; théoriquement, il nous paraît impossible d'assigner des lois générales pour tous les cas. Il nous suffit d'avoir établi le fondement des lois morales dans ces sociétés, et d'avoir démontré :

P Que l'usurpateur possède l'autorité sociale dans l'ordre civil, comme le prétendant la possède dans l'ordre politique ;

2° Que nulle autorité ne peut employer des moyens coupables, même en faveur d'une cause juste, et qu'il n'est pas permis au prétendant d'essayer des tentatives notablement nuisibles aux particuliers, ni d'en permettre qui mettent la société en danger : car il a une obligation générale de vouloir et de faire le bien de la société (435); il ne peut exiger que ses sujets refusent à l'usurpateur des services matériels, quand leur refus les exposerait à de grands dangers {a);

3° Par conséquent, les divers membres de la société peuvent être obligés de se régler différemment par rapport aux parties contendantes, selon que les liens qui les unissent à l'une ou à l'autre, sont plus ou moins étroits. Ainsi, par exemple, une tentative en faveur du prétendant pourra sembler blâmable dans un père de famille, parce que celui-ci dépend davantage de l'ordre civil; elle sera quelquefois louable dans un militaire qui n'a d'autres liens que ceux qui l'attachent à l'ordre politique et à la personne du souverain.

4° Il est permis de s'engager par serment à garder une fidélité purement civile, mais il n'est pas permis de s'obliger ainsi au maintien de l'usurpation [LXXXIII].

ARTICLE II

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