DLVELOPPEMENT PROGRESSIF DES GOUVERNEMENTS DE FAIT

SOMMAIRE

673. Origine et progrès de ces gouvernements; observations générales, — 674. leur application. Un pouvoir révolutionnaire n'est pas un gouvernement de fait. — 675. Celui-ci se prépare dans les esprits, au sein de l'état de choses qui précède. — 676. Tendance du fait à se rendre légitime. — 677. La prescription existe-t-elle en politique? — 678. Il peut y avoir

(a) Saint Alphonse de Liguori dit qu'en cas de violence ou de crainte, on peut aider l'usurpateur matériellement, excubiis, fossione, etc., ex prœsumptd principis llcentià. Theol. mor., lib. II, n. 74.

une sorte de prescription en faveur de la société; — 079. autrement il y aurait un désordre éternel; — 680. un droit plus faible l'emporterait souvent sur un droit plus fort. — 681. Cette prescription s'établit au moment où le rétablissement de l'ordre devient impossible. — 682. Comment l'usurpation. peut devenir légitime; — 683. dans les successeurs, — 684. Caractères d'une association illégitime.

673. Les gouvernements établis par la violence sont ordinairement appelés gouvernements de fait; il faut distinguer trois phases dans ces gouvernements : la période de leur établissement, celle qui la précède et celle qui la suit. Tout être créé, moral ou physique, qui n'est pas l'effet d'une création immédiate, mais apparaît dans l'univers et tend à une fin voulue par le Créateur (6), doit nécessairement provenir d'un autre être, et avoir par conséquent les trois états de commencetnent , de progrès, do complément. Le commencement consiste dans la destruction de l'être qui précède ; le progrès donne à l'être lui-même un principe d'être et par là une première opération qui lui est propre ; le complément lui permet d'atteindre au dernier terme de l'être qui convient à son espèce ; c'est à ce terme que commence l'action spécifique complète par laquelle il peut exécuter les desseins du Créateur. Ainsi, dans l'ordre physique, le commencement de la plante, c'est l'altération de la semence ; son progrès, c'est le développement du germe; son complément, c'est la dimension et la fécondité qui conviennent à son espèce, etc. Dans l'ordre moral, le droit de propriété de l'acheteur commence quand le vendeur cesse de vouloir retenir; les différents actes qu'ils posent l'un et l'autre pour se mettre d'accord, coùsti tuent le 'progrès de la vente, qui trouve son complément dans la stipulation finale. On voit que l'état de transition participe toujours des deux termes qu'il unit, et que cet état ne présente pas un caractère nettement tranché ; on peut néanmoins distinguer les caractères successifs, et comparer les divers points du développement, en les prenant à une distance notable. De là vient que le commencement ne peut pas être désigné par le nom de l'être nouveau, mais qu'il e^t naturellement regardé comme une altération et une transformation de l'être qui a précédé, lequel résiste à l'altération par sa force de conservation (272). Je dis naturellement, parce que ïart qui cherche, par la destruction du premier être, à obtenir l'existence du second, ne fait aucun cas du premier et ne tient compte que du second. Ainsi, une semence qui se corrompt n'est qu'une ordure si elle est jetée dans un fumier : déposée en terre par les soins du cultivateur, elle est le principe de la plante future ; un coup de pinceau tombe-t-il par hasard sur du papier blanc, on dit que c'est une tache ; s'il est dirigé par l'artiste, c'est un commencement de peinture.

674. Appliquons ces idées au gouvernement : tout changement de gouvernement doit commencer par une altération sociale, à laquelle le principe conservateur, l'autorité s'oppose absolument (429). La cause de cette altération est un principe étranger, opposé à l'être social : le corps social tout entier tend, de sa nature, à lui résister, et tous les citoyens sont