LIVRE III. CHAP. V

obligés à cette résistance. On ne peut pas dire qu'il existe alors un gouvernetnent de fait; il n'y a (^ue du désordre, de l'oppression, une conjuration, une révolution; on ne peut appliquer à cette première phase ce que nous avons dit des gouvernements de fait.

C75. Si la résistance sociale ne parvient pas à <iétruire le principe qui altère la société (a), ce principe, s'insinuant peu à peu dans le corps social, deviendra bientôt le principe constitutif d'une société dont les formes, qui ne se produisent pas encore au dehors, sont déjà marquées dans l'esprit f)ublic, et y préparent insensiblement le gouvernement qui doit se manifester plus tard {b). Il suffit alors d'une émeute, d'un accident, d'un échec pour produire et déterminer tout à coup une explosion terrible; sous l'apparence illégitime d'un goucernement de fait, on voit apparaître soudainement la forme nouvelle que l'ancienne société portait dans son sein; le pouvoir alors est un gouvernementy parce que véritablement il tient en ses mains les futures destinées de la nation ; il est illégitirae, parce qu'il est le résultat de la force et n'est pas établi sur le droit : la force a produit une soumission extérieure, l'intérêt a fait plier les volontés, sans qu'un titre réel et vrai ait pu convaincre les intelligences, comme dans les gouvernements de droit (343).

C76. Cet état social est un état violent : dans l'ordre naturel, l'autorité tend naturellement à s'unir à la supériorité de fait (470); quand la .supériorité de fait est fondée sur un accord des intelligences (675), elle renfermé déjà un certain germe de droit dans cette vérité ou dans cette apparence de vérité qui les unit : de lu, un principe de conservation (272), qui fait que le pouvoir dirige tous ses efforts pour se fixer de droit sur le trône où l'a placé la force des armes et de l'intérêt.

Les publicistes se demandent ici, s'il peut arriver un temps où la violence soit légitimée par la prescription. On comprend que la prescription peut s'introduire par la bonne foi, quand un possesseur a une apparence de titre, et que pendant longtemps il jouit paisiblement d'une propriété à laquelle, soit insouciance, soit incapacité, le légitime propriétaire semble avoir renoncé pour toujours. La tranquillité sociale exige cette disposition dont il ne résulte aucun préjudice pour la morale : mais la prescription ne peut jamais s'introduire par la violence unie à la mauvaise foi qui s'obstine dans sa faute; ce serait encourager le crime et le plus grand des attentats contre les droits purement humains.

(a) Altérer une société peut s'entendre dans les deui sens, physique et moral : une société est altérée physiquement, quanil il s'y introduit un principe de changement étranger à sa nature ; elle est altérée moralement quand les mœurs se corrompent : cette corruption est toujours un mal; tandis que la première altération peut être un bien, quand elle remédie justement aux vices des formes précédentes. " Il n'y a pas moyen de démêler ni de contempler clairement ce premier travail ; toute origine est profondément cachée, et ne se manifeste au dehors que plus tard, quand elle a déjà fait de grands progrès. » Guizot, Civ. franc., leç. VIII.

(6) C'est ce que n'aperçoivent pas certains politiques superficiels, qui s'imaginent que la Révolution française a commencé avec les Etats-Généraux et le protestantisme avec la révolte de Luther.

677. Sans doute, il serait à désirer que jamais un crime patent ne pût aboutir à une paisible possession : c'est ce que la justice demande et pour les sociétés et pour les individus ; car si la force vient s'unir à l'autorité, elle acquiert un pouvoir irrésistible; dans ce ca:-, une grande injustice consacrerait le désordre et donnerait la victoire à la fraude, à la méchanceté obstinée, précisément parce qu'elle est obstinée dans sa mauvaise foi. Cependant, il peut y avoir des cas oti, après un certain laps de temps, la protection publique abandonne de fait le souverain légitime.

On ne peut tenir la société éternellement en suspens , et quelquefois il est permis de supposer qu'un long silence indique que le souverain a renoncé, même en espérance, à son domaine ou à ses droits; cette longue inaction semble être la preuve d'une impuissance avouée.

La tranquillité publique e.x.ige donc qu'on admette une sorte de prescription en matière de droit politique : le refus de légitimer jamais le succès de la force, deviendrait ici une obstination injuste de la part de la Justice ; ce serait une fermeté déraisonnable, injuste (298), qui subordonnerait le droit de la société au droit de l'individu, un droit plus fort à un droit plus faible.

678. Dans les querelles particulières, c'est une constance raisonnable de ne pas donner gain de cause au coupable, malgré son succès et son obstination, l'autorité pouvant toujours, en quelque manière, rétablir le droit lésé. Mais quand il s'agit du droit politique, l'histoire et la nature de l'homme nous démontrent que souvent la force unie à l'adresse parvient à rendre impossible toute résistance de la part d'une légitimité faible et incapable : la force excite la crainte et l'espérance, l'adresse se couvre d'une apparence de droit aux yeux du vulgaire et des esprits intéressés, et le prétendant se trouve dans l'impossibilité morale de rétablir sa puissance. Dire qu'une société doit rester perpétuellement dans un état violent, de par la loi naturelle, c'est dire que la loi de nature est une loi de violence, une loi impossible; c'est attribuer à la nature la volonté obstinée de vouloir réaliser l'impossible.

On pourrait dire, tout au plus, que la société peut obéir sans crime, mais que l'usurpateur ne peut conserver le pouvoir politique : car c'est à la société et non à l'usurpateur à fixer la prescription qui légitime un nouvel état politique. Les droits politiques sont des moyens qui assurent à une personne la possession de l'autorité : ils ne peuvent jamais tendre à la destruction de l'autorité; or, l'autorité serait détruite si l'on renversait l'ordre social qui eu est le but (484), car tout pouvoir cesse d'être quand il n'a plus de but (23 et suiv.). Ainsi quand, pour défendre des droits politiques, on est exposé à détruire l'ordre social, la société n'est plus obligée de les défendre. Cet argument est tout à fait concluant dans les circonstances où l'obstination qu'on met à soutenir certains droits politiques, tourne évidemment ù la ruine de l'ordre social.

*Ô79. Il y a dans l'organisation sociale une dépendance réciproque, comme il y en a dans les différents systèmes de l'organisme animal : or, dans un gouvernement de fait, cette dépendance est détruite, et nous avons