LIVRE III. CHAP. V

un état de désordre qui, en se prolongeant, doit perdre la société. Considérons la réalité, et voyons ce que devient une société que divisent les partis : il y a le parti légitimiste, le parti opposé, un troisième parti du juste milieu, mille autres partis intermédiaires dans lesquels chaque tète, chaque conscience, chaque intérêt veut se créer un droit, considérons, dans cette société déchirée par mille passions, les principes de conduite opposés, les aversions, les soupçons, les rancunes éternelles, la bonne foi chancelante, plus de crédit public, etc.; supposons qu'un pareil état se perpétue par l'action réciproque d'une puissance et d'un droit qui seraient l'un et l'autre inaltérables : y aura-t-il encore pour une telle société une ombre de paix et de bonheur?

680. Nous voyons par là que ce serait une injuste obsti7iation de la part de la Justice, de ne pas admettre de prescription dans les droits de, l'autorité sociale. Cette justice, en effet, maintiendrait à tout jamais une société dans l'état le plus déplorable, pour ne pas priver de son droit un individu, qui en a perdu l'usage d'une manière irréparable. Et quel est ce droit de l'individu ? le droit de se faire, sans en avoir le pouvoir. Fauteur de la félicité de cette société, tandis que celle-ci a un droit inaliénable et actuel à cette félicité, un droit qui constitue son essence même, laquelle consiste dans l'accord de tous les membres, pour le bien commun de la société; voici le langage que le prétendant pourrait adresser à la société, s'il avait le droit d'en exiger une éternelle fidélité : " J'ai, dirait-il, le droit de faire votre bonheur, mais je n'en ai pas la force; vous avez le droit d'être heureux, mais votre bonheur, vous ne pouvez l'espérer de moi; renoncez donc à \otre bonheur, pour me conserver le droit de vous rendre heureux. •» — En vérité, ce serait là une étrange manière de raisonner.

681. Ainsi, quand le retour à l'ordre qui existait antérieurement est devenu impossible, les sujets sont libérés de leurs obligations politiques envers l'ancien souverain, et celui-ci est obligé, pour le bien de la société, qui périrait sans cela, de renoncer à l'usage de ses droits politiques. Je sais bien que cette impossibilité est souvent douteuse et incertaine, je sais qu'il peut y avoir une grande différence dans les appréciations morales qu'on en fera; mais il viendra certainement un temps où la prudence la plus timide et la plus réservée osera prononcer avec assurance : alors au moins la prescription politique sera indubitable; il faut se rappeler d'ailleurs que cette prescription est toute en faveur de la société.

682. De son côté, l'usurpateur ne parviendra-t-il jamais à posséder justement l'autorité dont il s'est emparé? — Le droit de gouverner appartient au prétendant : si celui-ci le lui cède par un contrat volontaire, et si ce droit est aliénable , ce que nous examinerons ailleurs, l'usurpateur peut devenir un possesseur légitime. La légitimité existe aussi quand la nation abandonnée à elle-même par ses chefs légitimes, confie légitimement à l'usurpateur, une autorité dont elle est devenue justement dépositaire. Elle existe encore, quand une puissance supérieure légitime l'usurpation, comme il peut arriver pour certains petits Etats qui sont dans la dépendance poli-

tique d'un autre plus grand, enfin, certains traités ou certaines alliances peuvent aussi légitimer le pouvoir, comme nous le verrons au livre suivant. A part ces moyens légitimes, la prescription qui n'existe que pour la société et qui est fondée principalement sur le besoin de la stabilité, sur l'impuissance du prétendant et sur la force de l'usurpateur, la prescription seule et par elle-même, ne peut donner aucun droit à l'injuste détenteur du pouvoir : sa puissance est contraire à la raison, et la raison violée produit des devoirs et non des droits ; elle rend inférieur et jamais supérieur.

683. .Ce n'est que dans les successeurs, qui ne participent pas person^ nellement à l'injustice, que l'usurpation peut devenir légitime : 1° par l'abandon que fait le prétendant de ses espérances qui, diminuant de jour en jour pour ses héritiers, finissent par s'évanouir et font disparaître entièrement la volonté de revendiquer le droit ; 2° par le besoin de la société : à cause des graves dommages qui résultent pour une nation de l'abandon total de l'autorité suprême, ou quand il est impossible de s'entendre sur le choix d'un nouveau gouvernement et d'un nouveau souverain. Mais ici encore, il est impossible de déterminer, sans l'intervention de l'autorité légitime, le jour où se fait le passage de la violence au droit, comme il est impossible de déterminer rigoureusement la minute qui commence le jour et finit la nuit; Ce n'est qu'après que la limite est dépassée qu'on la voit clairement : le passage lui-même est si obscur et si insensible, qu'on ne peut en fixer le moment précis; l'autorité légitime peut seule le produire et le fixer par le droit que lui donne le maintien de l'ordre (346).

684. Parvenu à cette limite, le gouvernement de fait se légitime, il se revêt du caractère que lui donne la société, soit obligatoire, soit naturel, soit même volontaire : volontaire, s'il doit sa légitimité au consentement du peuple : naturel, s'il la possède de temps immémorial et dans une longue suite de générations ; obligatoire, s'il la tient de l'autorité légitime et d'un contrat légitime avec le prétendant. Les lois morales qui président à la formation de ces différentes sociétés, régleront aussi les gouvernements qui en sortent, quand la nature du nouveau gouvernement dépend de son origine et des événements qui lui ont donné une existence légitime.