DEGRES DE SUBORDINATION ENTRE PLUSIEURS SOCIETES

ARTICLE I

NATURE DKS SOCIETES SUBORDONNEES.

CS5. Nécessité qu'il y a de traiter cette matière. — 686. Etat de la question. — 687. Principes établis ailleurs. — G88, Chaque société particulière a un être distinct de la société générale; — 689. elle a donc une fin, une autorité, une action particulière. — 690. La subordination des sociétés est une chose naturelle; preuve de fait, — 691. preuve logique. — 692. Autres subdivisions. — 693. Toute réunion est une société. — 694. La partie est pour le tout et le tout est pour la partie. — 695. Cette loi suppose l'association déjà formée — 696. par la composition, par la décomposition, ou par l'une et par l'autre en même temps. — 697. Liens des individus dans les différentes formes subordonnées entre elles. — 698. De l'organisation sociale dans le cas où la société générale se dissout. — 699. Démonstration. — 700. Conséquence de cette théorie, son importance.

685. Dans la formation de la société nous n'avons considéré jusqu ici que la force d'association, qu'on pourrait appeler le nisus formativus de l'ordre social : notre analyse doit être complétée par l'étude du sujet même qui subit l'influence du fait de l'association et des lois qui en dérivent. Cette étude est d'autant plus nécessaire qu'elle n'a jamais été, que je sache, traitée théoriquement; elle n'a pas reçu les développements qu'elle comporte, et Romagnosi se plaint à bon droit de ce que la théorie du droit municipal est encore remplie d'obscurités et sans fondement solide. Nous devons généraliser cette remarque, et dire qu'il nous manque encore une bonne théorie du droit hypotattique, du droit qui régit les sociétés subordonnées, les sociétés qui font partie d'une autre société à laquelle elles se rattachent pour le bien commun. On n'a pas encore étudié au point de vue de la métaphysique les lois de cette subordination ; il en est résulté une grande confusion d'idées, et plusieurs systèmes dangereux sur la formation et la dissolution de la société, sur les relations intérieures et extérieures, sur les droits civils et politiques, etc.