‹ Essai théorique de droit naturel, basé sur les faitsChapitre 163 sur 385 · LIVRE III. CHAP. VI · texte numérisé non relu

LIVRE III. CHAP. VI

C89. Cette association constitue elle-même une vraie société particulière ; elle doit donc nécessairement avoir une fin, une autorité, une opération qui lui soient propres (687, n°^ 3° et 4°); sans cela, elle n'aurait plus un être particulier et se confondrait avec l'être général de la société totale : une famille qui perdrait tout à la fois son nom, ses souvenirs, ses droits, ses affections, ses opinions, ne serait plus qu'un assemblage fortuit de citoyens dans une cité, d'hommes égaux dans l'état d'indépendance; une corporation, une académie, une société de commerce cesserait d'exister dès qu'elle n'aurait plus une fin, une direction, une action particulières. Nous devons donc ou ne pas admettre l'existence des sociétés subordonnées, ou leur reconnaître une fin, une autorité, une action distinctes de la fin, de l'autorité et de l'action de la société générale [LXXXIVj.

690. Les faits nous montrent que cette distinction et cette subordination s'établissent dans la société, ou naturellement ou par un effet positif de la volonté humaine : toute société un peu étendue se subdivise tout naturellement ; quelquefois l'association subordonnée existe avant la société totale, quand celle-ci se forme par la réunion d'éléments d'abord séparés, quelquefois elle n'existe qu'après, quand la société principale se subdivise en divers corps particuliers; dans l'ordre moral comme dans l'ordre physique, cet effet se manifeste naturellement, et l'on n'a jamais vu qu'une grande société ne soit pas organisée et divisée dans une foule de corporations particulières.

691 . La raison aussi nous montre combien cet effet est naturel : chaque homme a des besoins individuels nombreux; pour les satisfaire, il s'associe à d'autres hommes (444); or, la société, pour accorder son assistance, exige le concours de tous les associés et en outre la direction de l'autorité (305). D'un autre côté, il est impossible que tous les associés aient la volonté, la capacité, le temps, le lieu, l'occasion nécessaires pour s'employer au bien de tous; il est impossible aussi que celui en qui réside l'autorité suprême connaisse en détail tous les besoins individuels des associés (a). De là suit, pour les membres d'une vaste société, la nécessité de se grouper en différentes associations particulières ; de là encore, pour ces associations, la nécessité d'avoir une autorité particulière, un administrateur spécial qui puisse connaître les besoins de ses administrés et les satisfaire par les moyens et les ressources dont la société dispose.

692. Ces considérations nous prouvent que la division organique des grandes sociétés est une nécessité naturelle (b). On démontre de même que

(a) " L'autorité civile n'a rien de mieux à faire qu'à se fier à la prudence des individus pour la conduite de leurs intérêts personnels, qu'ils entendront toujours mieux que le magistrat; mais le chef de famille doit continuellement suppléer à l'inexpérience de ceux qui sont soumis à ses soins, n Bentham, Œuvres, t. I, usage de la puissance.

(b) <• L'empire essaya de porter de l'unité dans cette société éparse Ce vaste système de

despotisme administratif étendit sur le monde romain un vaste réseau de fonctionnaires hiérarchiquement distribués, appliqués à faire passer dans la société la volonté du pouvoir, dans le pouvoir les tributs et les forces de la société. » Guizot, Cours d'hist., etc., leç. VIII*. — Voyez Cantu, Docum, législ., Athènes.

292 • T)ROIT NATUREL.

les associations inférieures se subdivisent aussi en d'autres corporations, quand une seule administration ne suffit plus aux divers besoins des associés; elles continuent ainsi à se subdiviser, jusqu'à ce qu'on soit parvenu à une association qui permette facilement à l'autorité de procurer à tous les membres de la société les secours extérieurs qu'ils ont le droit d'en attendre (305); je dis extérieurs, car pour ce qui est des secours intérieurs dont nous avons besoin, ils nous viennent directement du Créateur, dont l'intelligence infinie connaît tous nos besoins, et qui seul peut, sans être assisté de personne, pourvoir à toutes nos nécessités. C'est pourquoi, dans l'ordre purement intérieur. Dieu suffit seul au gouvernement de lunivers; son autorité unique est plus que suffisante, et ce n'est que par la révélation que nous savons qu'il s'est adjoint les hiérarchies célestes; mais n'empiétons pas sur le terrain de la théologie, et bornons-nous aux spéculations philosophiques.

693. Nous pouvons appliquer à chacune de ces associations subordonnées tout ce que nous avons dit de la société en général ; chacune d'elles est une véritable société, car elles ont une fin, une autorité et une action qui leur sont propres; elles peuvent être naturelles, volontaires ou obligatoires ; considérées en elles-mêmes, elles sont naturellement indépendantes, mais considérées dans le tout dont elles font partie, elles perdent cette indépendance pour participer à la liberté sociale.

694. Nous venons de donner une idée générale des associations subordonnées, et de voir que toute grande société est naturellement composée d'autres sociétés plus petites. Par grandes sociétés, nous devons entendre celles qui seraient trop étendues et trop compliquées pour une seule administration. De là, une loi générale qui domine tous les droits qui règlent cette sorte de relations; cette loi peut être ainsi formulée : la société subordonnée doit conserver sa propre unité de manière à rester unie à la société générale, et celle-ci doit travailler à son unité propre de manière à ne pas détruire l'unité des sociétés subordonnées. Cette loi découle évidemment de tout ce que nous avons dit sur la matière : les faits et la raison nous montrent que la nature elle-même veut l'organisation des sociétés subordonnées , et la nature, en nous manifestant la volonté du Créateur, nous impose une véritable obligation : les sociétés subordonnées ne peuvent se séparer du tout social, et celui-ci ne peut absorber les sociétés subordonnées , à moins qu'il n'intervienne une cause exceptionnelle de dissolution.

695. Evidemment, cette loi n'oblige pas une société indépendante à faire partie d'une autre société plus considérable , ou à se subdiviser en une foule d'associations qui relèvent les unes des autres ; c'est à la nature, à la nécessité, au droit (599 et suiv.), qu'il faut abandonner le soin de former la société générale et les associations subordonnées ; mais, une fois le tout social constitué, les parties doivent tendre à l'unité du tout, et le tout doit respecter l'être et l'unité des parties.

696. Ce système d'associations subordonnées peut se former de difiorcntes

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