LIVRE III. CIIAP. VI

manières : par leur réunion volontaire, elles peuvent donner naissance à une grande société, c'est le cas de la société volontaire produite par le besoin; quelquefois, une grande société, en se subdivisant, forme d'autres associations, c'est le cas des sociétés obligatoires produites par l'action prédominante d'un droit : alors l'autorité suprême communique une partie de ses droits aux autorités subalternes qui gouvernent les sociétés subordonnées. Quelquefois ces deux systèmes ont une égale influence sur la société qui se forme en même temps par voie de composition et par voie do division. Telle est d'ordinaire la formation de certaines sociétés inférieures que le gouvernement administre par des autorités subordonnées relevant directement de lui et auxquelles il donne une circonscription artificielle, tandis que, originairement, la société se composait d'associations organisées antérieurement ù, cette dernière division (a).

697. Cette remarque est d'une grande importance pratique, quand l'autorité se forme ou quand elle vient à cesser. Quand la réunion des associations particulières en une grande société s'accomplit par le fait des individus qui les composent et qui veulent cette réunion librement ou par devoir ou par nécessité, il est évident que les individus sont obligés par ce fait, et qu'ils le sont proportionnellement à ce fait {b). Mais quand l'union est effectuée par les autorités respectives, comme il arrive dans la reddition d'une ville, dans la confédération de plusieurs Etats, les individus se rattachent à la société principale par les mêmes liens qui les unissent aux sociétés inférieures. Si ces liens proviennent de leur libre consentement ou de leur cohabitation sociale, les individus pourront se séparer du tout en se séparant de la partie, ou en quittant le territoire social ; s'ils sont liés par un devoir d'obéissance, ils sont tenus de s'unir à la société principale, dès que cette réunion leur est légitimement imposée (c). L'individu se rattache donc au tout social par les obligations qui l'unissent à la partie, et quand colle-ci se sépare légitimement du tout, l'individu lui-même est délié de toute obligation. Il ne faut pas confondre l'obligation d'obéir avec celle de rester dans une société, qui résulte d'un fait concret, d'un lien accidentel qui nous met en relation avec certains individus déterminés ; tandis que le devoir de l'obéissance est fondé sur l'essence même de la société. Quand de fait nous devons faire partie d'un tout social, nous devons aussitôt l'obéissance à l'autorité suprême qui préside à l'ordre général, nous la lui devons

(a) Romagnosi montre très-bien les inconvénients qu'il peut y avoir à confondre ces deux ordres de choses et à changer le chef de la famille municipale en un comtnissaire royal. Istit. de civ, fil., t. I, p. 546.

(6) » Xénophon dit (jue Cyrus, élu par sa république chef de l'expédition, choisit deux cents de ses pairs c/xôri/xoi, chacun desquels fit choix de quatre autres ; et que chacun de ces mille guerriers recruta parmi le peuple, dix hommes armés de la lance et du bouclier, dix frondeurs et dix archers. » Canlu, hist. utiiv., liv. III, ch. 4; t. I. p. 301. Bruxelles, 1845.

(c) •♦ Un homme vient se placer sous la foi du roi, se déclarer son vassal; il vient cuni harlinanià siiâ, c'est-à-dire suivi de ses guerriers. Voilà donc des ahrimans qui sont déjà les leudes, les vassaux d'un homme, et vont devenir les arrière vassaux du roi. u Guizot, Civil, franc., loç. XXXIII.

immédiatement comme au principe de l'ordre social, et non comme au représentant délégué des autorités de la société partielle; celles-ci, à la vérité, nous obligent de rester dans la société générale, mais c'est la nature seule qui nous fait un devoir de l'obéissance.

Quand, au contraire, la réunion s'accomplit par la société générale qui se subdivise pour la facilité de l'administration, il est évident que les individus dépendent primitivement du tout social, et ne dépendent que secondairement de la société partielle ; quand celle-ci vient à se dissoudre, ils vont de nouveau se confondre dans la société générale dans laquelle ils sont obligés de rester.

698. De là résulte une autre loi très-importante pour l'ordre social. Quand, par suite d'un événement quelconque, le tout social vient à se dissoudre, toutes les autorités, à l'exception de l'autorité suprême qui disparaît avec celles qu'elle a elle-même établies, restent chargées du soin de pourvoir à l'ordre public (a).

Dans ce cas, l'individu ne rentre pas en possession de son indépendance naturelle, comme le veulent les démagogues : à la chute du pouvoir suprême, ce sont les sociétés inférieures qui deviennent indépendantes. Ainsi, quand la société totale s'est formée par voie de division (696), lors de sa dissolution, les individus acquièrent non une véritable indépendance, mais une sorte d'égalité naturelle, par rapport à la société dissoute. Mais quand un tout social est composé de sociétés partielles, ayant leur fin, leur unité, leur autorité propres, alors l'autorité secondaire de ces sociétés devient pour elles l'autorité suprême. Si l'Union américaine venait à se dissoudre, chaque Etat conserverait son propre gouvernement, qui deviendrait alors l'autorité suprême; si lui-même disparaissait comme Etat, la cité aurait son gouvernement indépendant. Enfin, si le pouvoir municipal était anéanti, nous n'aurions plus que l'autorité paternelle ou domestique qui a été le point de départ d'où l'autorité s'est élevée, par degrés, jusqu'au pouvoir politique le plus général.

699. La raison de cette loi est évidente : le tout social unit les sociétés partielles subordonnées, mais il ne peut détruire leur unité naturelle (688);

(a) Deux historiens très-graves, MM. Cantu et Guizot, ont vu l'application de ces principes dans la chute de l'empire romain. « Le gouvernement central ne pouvait étendre son action à toutes les parties d'un vaste empire. Aussi deux pouvoirs distincts étaient en vigueur dans les pays soumis à Rome; l'un suprême, qui n'était pas naturellement porté à étendre son intervention hors les cas où il le croyait utile au salut public; l'autre ordinaire, car on laissait aux villes les affaires civiles et criminelles.... Que cette direction suprême et oppressive vienne à se relâcher, bientôt ces cités aspireront à l'indépendance, plus souvent elles se réuniront par une espèce d'organisation fédérative ; c'est ce qui préparera, lors de la décadence de l'empire romain, l'élément fondamental de la moderne civilisation européenne. » Cantu, Hist. unîv.. liv. V, c. 2, t. II, p. 207. Bruxelles, 1845.

« Comme l'empire s'était désorganisé, chaque province se désorganisait de même... ; la ville, l'élément primitif du monde romain, survit presque seule à la ruine. " Guizot, Civil, franc., leç. VIII. — « Le monde est revenu à son premier état : des villes l'avaient formé, des villes restent. « Ibid., leç. II.