‹ Essai théorique de droit naturel, basé sur les faitsChapitre 168 sur 385 · LIVRE III. CIIAP. VI · texte numérisé non relu

LIVRE III. CIIAP. VI

arrêtés par la salutaire autorité des Papes, qui, par la seule puissance de la raison et sans aucune force matérielle, parvinrent à les ramener à l'ordre. La liberté d'une société ne consiste certainement pas dans l'arbitraire de celui qui la gouverne, mais dans l'absence de tout obstacle qui pourrait entraver la marche d'un bon gouvernement. Nous avouons, cependant (704), que la liberté de l'association partielle est quelquefois limitée par deux éléments : par la direction qu'elle reçoit de l'autorité suprême pour le bien du tout social, direction qui, tout en diminuant sa liberté, est pour elle un élément de perfection (619) ; et par un abus du pouvoir de la part du supérieur. La limitation de la liberté est alors un vrai malheur, provenant non de la subordination sociale, mais d'un désordre qui, en définitive, est toujours moindre que l'absence complète d'un pouvoir suprême capable de réprimer les désordres bien autrement funestes des autorités immédiates.

Mais, en faisant abstraction de la direction commune et des abus auxquels la subordination peut donner lieu, la liberté des associations partielles est toujours très-grande ; elles reçoivent librement la sage direction de leur autorité spéciale, tandis que celle-ci ne reçoit de l'autorité supérieure qu'une influence toute générale qui l'empêche de s'écarter de l'ordre qui lui est marqué par la raison.

710. Ainsi, quand une société entre dans une autre société plus grande, son supérieur immédiat reste toujours libre de veiller à ses intérêts, mais avec certaines conditions : P il doit coopérer au bien commun de la société générale, lequel est aussi le bien de la société partielle; 2° il doit se laisser corriger quand il ne procure pas le bien de l'association particulière; 3° il doit permettre que ses inférieurs puissent appeler de ses décisions à l'autorité supérieure ; 4" il doit éviter de poser, sans y être autorisé, un acte qui ne pourrait plus être corrigé par le pouvoir suprême : ainsi, la peine de mort qui, dans l'état patriarcal, relève de l'autorité paternelle, est naturellement prononcée par le pouvoir civil, quand la famille fait partie de l'état; 5'' l'autorité supérieure peut se réserver aussi de décider dans les cas où le désordre, le dommage, sans être irréparables, deviendraient contagieux. De là vient qu'à mesure que la véritable civilisation fait des progrès, les autorités inférieures voient leur pouvoir diminuer : les causes majeures sont réservées à l'autorité supérieure, car la complication toujours croissante des relations sociales fait que les désordres s'insinuent plus facilement dans tout le corps de la société.

Toutes ces conditions et, en général, tous les rapports des sociétés subordonnées proviennent des causes mêmes qui ont donné naissance à ces associations : ces causes sont ou la nature, ou le consentement des associés, ou un droit obligatoire. Quand c'est la nature elle-même des sociétés qui les unit les unes aux autres, les lois de cette union, de cette subordination, nous seront données par la nature des faits antérieurs et des droits acquis (611) ; quand c'est la libre volonté des associations qui les réunit, les parties contractantes pourront elles-mêmes déterminer les conditions de leur contrat; enfin, quand la subordination des sociétés est l'effet d'un droit obligatoire

elle nous offrira tous les caractères que ce droit particulier peut exiger (621, 038).

711. Résumons brièvement tout ce chapitre : nous avons trouvé la raison fondamentale du fait de la subordination (686) dans la limitation des forces humaines ; nous avons vu que les causes efficientes des sociétés subordonnées sont les mêmes que celles qui président à la formation des autres associations.

712. Les rapports de subordination peuvent provenir ou des individus eux-mêmes, ou des autorités qui sont à la tête des associations partielles, ou de la division et de la subdivision des grands corps sociaux. Dans le premier cas, les individus s'obligent immédiatement à faire partie de la société; dans le second, ce sont les autorités secondaires qui obligent l'individu; dans le troisième, la force qui unit les subdivisions du tout social n'est autre que l'autorité suprême ; quand celle-ci disparaît, toutes les sociétés subordonnées qu'elle a établies disparaissent avec elles.

713. Nous avons vu, en outre, que les individus ont à remplir un devoir d'obéissance envers l'autorité suprême et que, de son cùté, celle-ci est obligée de les protéger contre les violences des autorités subordonnées. Les sociétés partielles dépendent de la société générale, comme la partie dépend du tout; elles doivent partager les charges communes et participer aux avantages communs; la société générale a le droit de faire ser\ir l'association particulière à l'utilité commune; mais aussi elle est obligée de protéger son existence, et de procurer sa félicité 2'iCirticulière .

714. Nous avons déterminé les lois qui règlent ces sociétés et nous avons vu : P que lautorité particulière doit pourvoir librement au bien do la société ; 2" qu'elle doit recevoir de l'autorité suprême et communiquer a ses inférieurs, la direction qui les doit conduire au bien commun; 3° qu'elle doit être ramenée à l'ordre par le pouvoir supérieur, toutes les fois qu'elle s'en écarte; 4° qu'elle remplace le pouvoir suprême quand celui-ci vient à disparaître et qu'elle doit empêcher que la société ne soit livrée à l'anarchie. Ces lois doivent exercer une grande influence sur le gouvernement, qui sera d'autant plus juste, plus doux et plus fort qu'elles seront plus exactement observées : tant il est vrai que l'ordre est toujours le moyen le plus infaillible de procurer à une société l'unité, l'efficacité, le bonheur (455 et suiv.).

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