DE LA MATIÈRE SUR LAQUELLE SEXERCE LACTION CIVILE DE LA SOCIÉTÉ

SOMMAIRE

739. La première loi nous montre la matière sur laquelle agit le gouvernement civil. — Protection et perfectionnement.

739. Faciliter aux hommes, par le moyen de l'ordre extérieur, l'obtention de leur félicité naturelle (726) , en garantissant à chacun (727) ses droits, et en augmentant les ressources par la coopération sociale (728), tel est, en peu de mots, le devoir de la société dans l'ordre civil (736), devoir dont nous allons maintenant étudier les conséquences ; quelle est la matière, quelles sont les conditions de l'action civile de la société, voilà les deux points par où nous commencerons l'exposé de toute la question. La société doit prendre sous sa protection les droits des individus : or, quels sont les droits de l'homme? L'homme a le droit de vivre (379), celui à'avoi?' les moyens de conserver la vie (379), celui de les employer librement (402). En d'autres termes, les droits de l'individu se réduisent aux droits de conservation, de propriété, ô^ indépendance : tels sont aussi les principaux droits de l'individu que la société doit protéger.

La société a encore l'obligation de favoriser le perfectionnement de l'individu, en lui prêtant sa coopération positive pour tous les objets auxquels les forces individuelles ne peuvent atteindre. Or, il y a dans l'homme trois espèces de forces : celles de l'esprit, celles de la volonté et celles du corps; la société devra donc concourir activement à développer dans l'individu les forces intellectuelles, morales et physiques.

ARTICLE IL

C05IMENT s'exerce L'aCTION CIVILE DE LA SOCIÉTÉ.

SOMMAIRE

740. Mode de son action : proportion de justice, — 741. Protection des droits véritables, — 742. d'après la rigueur de la loi de la collision des droits. — 743. Justice du droit éminent consacré par cette loi. — 744. Démonstration de la même loi par l'application du principe utilitaire. — 745. Conclusion : l'homme en société ne fait aucun sacrifice ; la société ne déroge pas au droit naturel. — 746. L'autorité doit se conformer à l'ordre théorique aussi bien qu'à l'ordre pratique. — 747. Qu'il y a de l'injustice à reprocher l'arbitraire à toute monarchie quelle qu'elle soit. — 748. La société opère par l'analyse de ses fonctions. — 749. Cette analyse est préparée par la nature.

740. La société, cet être moral que notre raison perçoit, n'a point de forces réelles et physiques si ce n'est dans les individus dont elle est l'unité (a). Quand donc nous disons que la société protège et perfectionne l'action individuelle, nous affirmons, en substance, qu'elle emploie les forces de tous ses membres à protéger et à perfectionner l'opération de chacun d'eux. Mais, et c'est un point digne de remarque, les forces, de quelque espèce qu'elles soient, forment un capital productif puisque toute force tend à produire un effet. Il suit de là que la société, disposant des forces de tous les individus associés, dispose en substance d'un fonds créé à leurs frais communs et par conséquent d'un fonds commun. Or, quelles sont les exigences de la loi d'ordre déduite du principe universel de l'égalité abstraite, ramenée au concret dans les inégalités individuelles (355)? Cette loi exige que le fruit produit par le capital^ revienne à celui qui emploie ce dernier (357), et cela, afin d'empêcher que des individualités, égales dans l'origine, ne deviennent inégales, que des individualités libres ne deviennent esclaves (435), en travaillant dans l'intérêt d'autrui. Donc, la loi de l'ordre exige que la société organise son concours social de manière à répartir le travail à proportion du fruit qu'il rapporte, et le fruit, à son tour, à proportion du travail. Qu'elle réclame donc de l'individu son travail ou ses biens, ses droits ou un autre objet, en un mot, tout ce dont un homme peut disposer en faveur de son prochain, elle ne pourra jamais rien demander à personne, sans offrir en retour une compensation proportionnelle {b). D'ailleurs, et

(a) Bentham traite aussi la question qui nous occupe ; et, cette fois, il en parle d'une façon moins malencontreuse que de coutume. T. II, p. 180.

{b) En disant que la société réclame de l'individu, je me suis servi d'une expression qui n'a pas toute l'exactitude désirable. La société rend tout ce qu'elle reçoit, elle rend même plus qu'elle ne reçoit. On ne peut donc pas dire qu'elle demande quelque chose; ce qu'elle fait,