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c'est une remarque importante à faire, la justice est le bien suprême de l'homme, et par conséquent la première compensation que la société lui devra pour ses services sera de mettre de Yordre dans la justice. Rien, en effet, ne blesse plus profondément tous les membres de la société en général, et chacun d'eux en particulier, comme de voir l'iniquité assise sur le trône, et l'innocence gémissant sous le poids de l'oppression. L'inférieur qui se sent entravé dans son action par des lois équitables, accablé d'impôts, et même puni pour des méfaits, pourra bien se résigner à contre-cœur, mais jamais il n'en recevra, au fond de son âme, une blessure aussi profonde que lorsqu'il verra commettre une flagrante injustice, fût-ce même au détriment d'autrui. C'est que cette dernière est contraire à la raison, et par conséquent en opposition avec la plus noble de nos facultés, avec celle qui fait le caractère distinctif de la nature humaine.

La loi fondamentale qui règle l'action civile de la société pourrait donc, nous semble-t-il, se réduire aux termes suivants : — La société, et l'autorité en son nom, doit faire en sorte que chacun coopère à défeiidre et à augmenter l'ordre de la justice et le bien commun, sans éprouver aucun dommage, même en retirant de son action un avantage proportionné à sa coopération.

Mais cette règle, comme on le voit, est encore formulée en des termes si abstraits qu'à peine pourrait-elle être de quelque usage dans la pratique. Essayons de la faire sortir peu à peu des régions idéales et de lui donner un corps.

741. Si l'ordre social doit produire le bien public sans préjudice des particuliers, il est tenu de sauvegarder les droits de ceux-ci dans toute leur intégrité. Or, quels sont donc les droits véritables des particuliers? ceux-là même dont l'exercice n'est ni entravé, ni suspendu par des droits plus puissants (351). Seuls ils confèrent lé vrai pouvoir, le pouvoir fondé en raison de contraindre la volonté d'autrui. En effet, les droits qui sont en collision avec d'autres droits plus puissants qu'eux, ne sont autre chose, en réalité, qu'un rudiment de ce pouvoir; mais comme celui-ci ne peut se traduire en acte, puisqu'il demeure suspendu, il sera incapable de mouvoir les intelligences associées.

742. La loi qui commande de poursuivre la réalisation du bien-être public, sans préjudice des particuliers, pourra donc être ramenée à l'énoncé suivant : déterminer la quotité de la coopération de chacun d'après la loi de la collision des droits. Or, cette loi fondamentale peut

c'est de disposer, en vue d'un bien supérieur, l'usage des forces privées qui seraient tournées vers un bien inférieur par celui qui ne connaît pas le bien commun, ou qui n'en a aucun souci. Or, " la faculté d'être dans une condition pire, dit Romagnosi, ne mérite pas le nom dt. droit. - Istituz. di civ. filosof., t. I, lib. V, c. 2. Ainsi, à une époque où l'autorité publique n'avait pas autant d'action qu'aujourd'hui, chaque baron devait se bâtir une forteresse et lever des troupes pour être en sûreté; et néanmoins la sécurité dont il jouissait était bien moindre alors que celle dont il jouit aujourd'hui, en se contentant de fermer la porte de sa maison : la protectior publique qui veille à la sûreté commune, le défend à moins de frais.

se formuler ainsi : le droit le plus puissant prévaut sur le plus faible (363) ; un droit est d'autant plus puissant qu'il a pour objet un bien d'un ordre plus élevé : ainsi, l'honneur est un bien d'un ordre supérieur à celui de la vie, la vie est à son tour plus précieuse que la fortune. Donc, bien qu'il soit vrai de dire que, toutes circonstances étant égales, le droit du grand nombre l'emporte sur celui de quelques individus, jamais néanmoins il ne pourra se faire que le droit du grand nombre à la fortune, exclue le droit de quelques individus ou même d'un seul à la conservation de l'honneur ou de la vie. Mais si les droits du petit nombre ou d'un seul sont en conflit avec les droits homogènes à\in grand Nombre de membres, il est évident que, dans ce cas, les premiers doivent céder aux autres, au moins en ce qui regarde le point au sujet duquel il y a conflit. Cette restriction est nécessaire, car rien n'exige que le surplus perde sa force (352).

Donnons un exemple : La société publique a droit aux relations commerciales ; supposez qu'en vertu de ce droit, elle réclame le passage par le champ d'un particulier. Il y a là conflit entre la société et le particulier sur une question de transit. Le particulier cède le transit à la communauté, mais celle-ci, à son tour, devra lui offrir une compensation pour les bénéfices qu'il perd; car ces bénéfices ne tombaient pas sous l'action de la collision, vu qu'ils n'étaient pas nécessaires à l'établissement de la voie publique. L'autorité qui, dans ce cas, oblige le particulier à se dessaisir de son droit ne fait autre chose que lui imposer, par une loi positive, l'obligation qu'il avait déjà en vertu de l'équité et de la bienveillance naturelles : quand une chose, sans vous être nuisible, profite à autrui, quando quod tibi non, nocet prodest alteri.

743. Ces considérations peuvent servir à faire comprendre la valeur des droits en vertu desquels la société dispose de ses membres. Elles établissent que ces droits, loin d'être entachés d'injustice, ne forment qu'une application rigoureuse des principes dordî-e, de justice, et d'équité qui constituent le véritable bien de l'homme, et par conséquent le principe unique de sa félicité sur la terre (20). Ce point est, à mes yeux, d'une haute importance : il est de nature à nous fournir, au moyen d'une preuve analytique, une démonstration évidente de la loi que nous venons d'établir par la synthèse.

744. En étudiant la nature de la société, nous sommes arrivés à en déduire la loi dont nous parlons, et nous avons dit qu'elle était basée sur les principes universels de justice : donc, avons-nous conclu, c'est elle qui doit engendrer la félicité sociale. A présent nous retournons notre argumentation et nous disons analytiquement : cette loi engendre la félicité sociale; elle doit donc être une loi basée sur l'honnêteté naturelle. Cette manière de raisonner est sujette, je l'avoue, à de nombreuses erreurs : car, Vutilité, la félicité, etc., sont des mots qui reçoivent d'ordinaire une interprétation et une application diverses, selon les idées de ceux qui les emploient. Cependant, si la nature de leur signification est nettement déterminée par la juste notion que l'on aura préalablement donnée de

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la félicité, etc. ; si alors on se sert de la démonstration dont il s'agit pour confirmer le raisonnement a priori, elle pourra ajouter une grande force à l'argument. Examinons donc si cette loi produit véritablement la félicité sociale.

Il est facile de voir combien l'exacte application du principe de la collision des droits facilite à la société la détermination du vrai bien public. En effet, sans ce principe, qu'est-ce que le bien public? est-ce le bon plaisir (le chacun? Aimez-vous les divertissements? ce seront les divertissements; avez-vous la passion de vous enrichir? ce sera le commerce; ètes-vous conquérant? ce sera la guerre; le repos vous sourit-il? ce sera la paix,

etc Au nom du bien public vous verrez le terrorisme couvrir la France

d'échafauds et égorger des milliers d'innocents, comme, on vit autrefois, ù Jérusalem, la politique de Caïphe attacher à la croix une victime sans tache 2^our le bien du peuple [a). Et quelles seront, dans la société, les conséquences de ce déplorable renversement des principes? vous aurez nécessairement :

P La ruine du faible, du pauvre, du petit : car les plaintes qu'ils feront entendre seront bientôt comprimées par la puissance, au nom du bien public. C'est ainsi que le bien public a égorgé les ilotes à Sparte, martyrisé Jes chrétiens à Rome, et opprimé les Irlandais en Angleterre;

2° La terreur parmi tous les membres de la société : en effet, toute entreprise publique pourra exiger la ruine de quelqu'individu, et l'obtenir sans difficulté; or, cette frayeur et cette incertitude perpétuelles sont un cruel tourment pour l'homme paisible, elles engendrent un malaise dans la partie la plus saine de la société, c'est-à-dire parmi les amis de la paix et les honnêtes gens (b);

S** L'opposition aux lois : car la volonté humaine qui se soumet, même à son propre détriment, aux lois de l'ordre qui est son véritable bien (353), résiste au désordre, alors même que celui-ci tournerait à son avantage. C'est ainsi qu'on a vu plus d'une fois, en Angleterre, des protestants équitables blâmer énergiquement l'oppression des catholiques.

4'^ L'inobservance des lois : car l'injustice ouverte et obstinée répugne à la longue à tous les citoyens, et surtout aux magistrats ;

ô"* De là, le discrédit de l'autorité, la licence effrénée des interprétations et des suppositions, l'arbitraire des jugements, avec tous les maux qui en découlent.

745. Concluons donc que le bien public n'est autre chose que Injustice qui protège, et Véquité qui emploie les forces de tous les membres de la société pour promouvoir le bien-être individuel, mais la justice et l'équité prises dans leur notion la plus élevée. Par une conséquence naturelle de ce principe, il est du devoir de la puissance ordonnatrice de veiller, en dispo-

(a) « Expedit ut unus moriatur homo pro populo et non tota gens pereat. " Joann. XI, 50. (6) Bentham éclaircit cette matière, quand il traite de l'attente trompée ; mais il l'envisaf^e, selon son habitude, sous le faux jour du principe utilitaire. T. I, p. 81.

sant des forces communes, à la juste répartition des sacrifices qu elle exige : personne ne peut être contraint de sacrifier de ses droits une portion plus grande que celle qui, en vertu de la collision avec un droit d'autrui, ne lui appartient plus, et n'est plus par conséquent un véritable sacrifice. La théorie que nous venons d'exposer nous donne les conséquences suivantes : 1° l'homme en société ne sera en réalité privé de rien, sinon de ce à quoi il n'a plus aucun droit, de ce qu'il devrait lui-même abandonner, à raison de son propre intérêt ; car il doit vouloir la justice qui est son bien véritable; 2° la société ou l'autorité n'aura jamais le droit de changer les relations naturelles ; seulement elle est autorisée à les interpréter d'autorité, c'est-à-dire, à les interpréter de telle façon que son interprétation serve de principe à l'unité de.l'action sociale ; car l'autorité est le principe de l'unité sociale.

Il est facile de déterminer, d'après cala, le véritable sens que l'on attache d'ordinaire à ces expressions : l'autorité a le droit de transférer le domaine, elle a celui de suspendre les droits, etc.; si l'on n'y faisait attention, on risquerait de leur attribuer une signification exagérée (a) de deux côtés à la fois, ou en supposant que l'autorité peut, à son gré, modifier les droits, ce qui la ferait maîtresse absolue de toutes les lois sans excepter la loi naturelle ; ou bien l'on pourrait s'imaginer que la déclaration de l'autorité n'a d'autre force que celle de l'évidence de la vérité qu'elle interprête, ce qui serait l'assimiler à un docteur particulier quelconque. Mais il n'en est pas ainsi : l'interprétation par voie d'autorité doit avoir, comme la loi, la vérité pour base (b), et l'inférieur doit y conformer sa conduite, parce que c'est ' l'autorité qui est le principe régulateur de la société.

746. Le principe le plus universel des lois sociales, on l'a vu, est énoncé en ces termes : tendez au bien com7nun (314, 319); nous venons de l'appliquer, tout à l'heure, à l'action civile, et nous croyons avoir fourni les éclaircissements dont la nature de cette action a besoin pour apparaître dans tout son jour. Maintenant, on n'aura pas de peine à y appliquer également la loi fondamentale qui doit guider l'homme dans le choix des moyens : car, une fois la fin déterminée, les moyens théoriques et pratiques le sont également. Cependant, il est bon de remarquer que les moyens, tout en étant déterminés dans l'ordre objectif, peuvent néanmoins demeurer subjectivement déterminés, parce qu'ils sont inconnus ; il est donc du devoir de la société de se former une idée claire des moyens, après avoir exactement déterminé la fin.

(a) J.-B. Say (t. I, pag. 154) nous en offre un exemple dans ces paroles de Louis XIV : « Les rois sont seigneurs absolus, et ont naturellement la disposition pleine et libre de tous les biens, etc. » Une doctrine semblable fut un jour soutenue du haut de la chaire sacrée devant le roi d'Espagne, Philippe II, que l'on aime à présenter comme le type du despotisme absolu : l'adulation du prédicateur émut les catholiques espagnols, et l'Inquisition, ce tribunal que l'on regarde d'ordinaire comme le plus ferme soutien du despotisme, obligea le prédicateur à se rétracter. On trouvera le récit de cette anecdote dans Balmès, Le protestantisme comparé au catholicisme, t. II, ch. 37.

(6) Voyez le livre III.