LIVRE IV, CHAP. III

découle, en grande partie, la perpétuité de la société dont nous avons parlé (444 et suiv.), lorsque nous avons exposé comment une société qui s'élève hérite toujours, sous quelque rapport, de celle qui s'éteint. Pour nous former une idée des formes naturelles de ce droit, examinons : 1° quelle part la société peut avoir dans ces dispositions ; 2" quelle peut être celle de l'individu.

779. Tout domaine personnel périt, sans nul doute, à la mort (398, 399), avec le devoir de la conservation du corps, de la vie. Quand il n'y a plus de propriétaire, la propriété demeure naturellement à la discrétion du premier occupant. L'opinion de Grotius (a), en cette matière, ne me paraît pas du tout satisfaisante : c'est la conjecture de la volonté du défunt, dit-il, qui donne naturellement naissance au droit d'hérédité ab intestat ; un droit issu d'une conjecture et d'une conjecture si trompeuse, ne peut avoir une bien grande force (343, 362) surtout dans une affaire d'une aussi grande importance.

780. Qu'il me soit permis de prendre une voie plus en harmonie avec mes principes, et, si je ne m'abuse, plus démonstrative ; cette démonstration s'est présentée à moi, tandis que je cherchais à établir les fondements de ma thèse (408). Toute société travaille au bien commun par l'application en commun des moyens matériels (306) : pour cela il faut une autorité qui combine les efforts partiels ; aussi y a-t-il dans toute société une autorité régulatrice. La société et l'autorité possèdent donc sur les biens temporels des associés un certain droit résultant de la nature même d'une association, et ce droit est d'autant plus fort que le principe générateur de la société est plus puissant [h) ; car tout effet est proportionné à la cause qui le produit. Ce droit dont nous parlons a été rarement étudié par les publicistes dans la famille : la raison de cet oubli, c'est qu'ils ont d'ordinaire considéré la société publique comme une aggrégation d'individus isolés (c); mais si l'on consent à admettre la théorie des droits subordonnés que nous avons exposée plus haut, il existera au sein de la famille une espèce de droit éminent, subordonné au droit éminent de la société pour ce qui concerne le bien public, mais régulateur du droit individuel, dans ses rapports avec le bien de la famille.

78L Ces principes que nous avons démontrés au IIP livre de cet ouvrage une fois admis, est-il vrai que la mort supprime toujours et en toute réalité le propriétaire? on ne peut l'affirmer. S'il meurt un individu isolé, indépendant de toute société particulière quelconque, oui la mort a tranché tous les fils de cette existence solitaire ; mais si l'individu appartenait à une famille, qu'était-il au sein de cette famille? il était membre d'une société dans laquelle existait un principe d'unité établi par la nature (690 et suiv.); il formait donc avec ces individus un seul être dont les moyens d'action devaient tendre au bien commun. Les membres de cette société domestique

(a) De jure belltet pa:ts. \\h. II. c. 7, § 4. (ô) V. lib. III.

(c) Beccaria, Des délits et des peines, § 39. De l'esprit de famille.

dont il faisait partie avaient un droit positif à jouir de ses biens {a) d'après certaines lois positives, comme il avait, lui aussi, le droit de jouir des leurs; ils avaient donc déjà en quelque manière occupé ces biens du consentement de leur copropriétaire, et l'autorité sociale de la famille avait déjà une espèce de haut domaine sur ces moyens sociaux. Ces biens ne sont donc pas demeurés abandonnés par la mort de leur propriétaire, la famille demeurant toujours la même; le changement de maître, bien qu'il soit une transition dans l'ordre individuel, est une continuation dans l'ordre domestique. Bien plus, l'unité de la famille étant une espèce d'unité qui tient beaucoup plus que toute autre société de l'unité individuelle (492), c'est à peine si l'on peut dire que, dans ce cas, la personne du maître change entièrement. Ces considérations, tout en démontrant combien le système de l'hérédité est rationnel au point de vue de la transmission des biens, prouvent aussi qu'il ne l'est pas moins quant aux obligations qui en résultent ; elles sont la condamnation d'une certaine philosophie moderne qui prétend que ni les individus ni les peuples ne peuvent être liés par les contrats de leurs ancêtres : pour être conséquent, on devrait commencer par renoncer à tout ce qu'on possède en vertu du droit d'hérédité.

782. Or, supposez maintenant un individu sans famille naturelle, supposez-le faisant partie d'une autre société domestique volo7itaire et complète, ses obligations seront à la vérité moins étroites, parce que la cause de l'association l'est également (446) ; mais le raisonnement que nous venons de faire sera applicable dans les proportions voulues au cas dont il s'agit. Dites-en autant des liens qui peuvent l'unir à une société publique : Yunité sociale issue du devoir de sociabilité réalisé dans une association particulière quelconque, cette unité, dis-je, est donc la base de toute succession, ou pour parler plus exactement, en me servant des termes du jurisconsulte Paul, de toute continuation de domaine, comme elle est la base de toute l'action sociale; elle ramène au même principe la succession domestique et la succession publique du fisc, puisqu'elles ont, l'une et l'autre, pour principe l'unité sociale (b).

[a) Bentham lui-même ^ remarqué cette vérité, mais sans en saisir le principe universel : « L'homme n'est pas un être solitaire... des compagnons partagent avec lui, dans le fait, des biens qui lui appartiennent dans le droit. »> T. I, p. 94.

Elle a été entrevue par Mirabeau quand il disait : « pour transférer les biens d'un défunt hors de sa famille, il faudrait dépouiller cette famille eu faveur des étrangers, contrairement à toute raison, à toute justice, à toute convenance. » Exposition de la doctrine de Saint-Simon. pe année, p. 234.

M. Guizot nous dit aussi : « L'esprit d'hérédité et de perpétuité est inhérent à l'esprit de famille; de là une sorte d'identité entre le possesseur actuel et toute la série des possesseurs futurs. » Civ. europ., leç. IV.

Un jurisconsulte cité par Vico s'exprime ainsi : « in suis hœredibus evidentius apparet continuationem domino eodem perducere ; ut nulla videatur hœreditas fuisse, quasi olim hi domiui fuissent qui etiam vivo pâtre domini esistimantur... post mortem, non hcereditatem percipere videntur, sed magis libère bonorum administrationem consequuntur. » Vico, Scienza nuova, t. 1, p. 109.

(6) Je ne sais si l'auteur d'un opuscule imprimé à Palerme, avait pesé toutes ces raisons.