LIVRE IV. CIIAl^ III

783. Mais ce principe lui-même peut recevoir des applications diverses, d'après la diversité des droits personnels et à raison de la collision de ces droits.

L'association domestique naturelle surpasse, sans aucun doute, toute autre association quant au lien qu'elle établit, et par conséquent, s'il y a collision de droits entre elle et la société publique, elle suspendra l'action de cette dernière. Mais dans quelle mesure la sociéiî publique devra-t-elle céder devant les autres espèces de sociétés domestiq'ies? et dans cette même société naturelle, quels droits devront avoir la préférence, ceux du fils, ou ceux de la femme, des frères, des ascendants, etc. ? Je réponds à cela en demandant de quel côté, l'unité de l'être, des pensées, des affections, l'unité d action avec le défunt est-elle plus intime? de qui dépend davantage la. perpétuité de cet être que le droit de succession tend à immortaliser? Le principe et le but du droit de succession, voilà les deux éléments d'après lesquels vous déterminerez la valeur des droits naturels en cette matière; mais les applications en sont trop nombreuses pour que nous puissions les développer ici ; on pourra d'ailleurs consulter les traités de jurisprudence, et faire l'application de ces principes aux cas qui se rencontrent (a).

784. Que l'on nous permette d'ajouter une seule observation; elle tombe sur une circonstance particulière qui transforme tout à fait l'état du problème : la famille, que nous avons considérée jusqu'ici comme une association appartenant à l'ordre civil, peut quelquefois, dans la société publique, former une partie de l'organisme politique. Telles étaient les tribus d'Israël, les anciennes familles i^atriciennes, et, comme le remarque Montesquieu (&), toutes les familles à Rome, les familles sénatoriales à Venise et à Gênes, les races nobles sous le régime féodal. Or, en de semblables circonstances, la conservation de la famille s'identifie avec la conservation de la forme du gouvernement et de l'organisme social; et par suite, les droits de succes-

quand il dit en termes un peu décisifs : " Ils ont tort tous ceux qui attribuèrent le droit de succession au droit naturel. 11 n'est pas vrai que la loi Vocouia destinée à réprimer le luxe des femmes et défendant de transmettre au chef de la famille ses biens, môme à une £lle unique, si ce n'est une certaine somme déterminée, il n'est pas vrai que cette loi fut injuste et impie comme elle a paru l'être à saint Augustin; le faible Justinien ne se fit aucun honneur, lorsque dans la £!• novelle, il taxa de barbare le droit antique parce qu'il préférait les mâles aux femmes dans les successions. " Idées sur la popul., pag. 27.

Les changements survenus dans le droit de succession, ne prouvent pas du tout que ce droit est uniquement un droit positif.

(a) Contentons-nous de donner quelques exemples : vous me demandez si dans la succession, le fils doit avoir la préférence sur les filles f le titre d'unité est le même dans tous les deux, mais la perpétuité du père subsiste plus dans le fils que dans la fille. — La femme du défunt passe-t-elle avant ou après le fils* L'unité d'action est plus grande (492), dans la femme, celle de l'être l'est dans le fils, donc {'usufruit pourra revenir à la femme et le domaine au fils, d'autant plus que le titre de perpétuité est tout entier en faveur du fils. — La société (le fisc) héritera-t-elle plutôt qu'un ami du défunt? L'unité existante entre le défimt et son ami est toute mentale, dans le cas de l'intestat ; l'unité sociale, au contraire, est réelle et extérieure, donc elle a la préférence dans l'ordre social ("724).

(b) Esprit des lois, liv. XXVII.