‹ Essai théorique de droit naturel, basé sur les faitsChapitre 191 sur 385 · TOME I · texte numérisé non relu

TOME I

sion et Tordre des droits apparaissent sous un tout autre aspect. Chez le peuple d'Israël, la ruine d'une tribu exposait au hasard les espérances de la nation entière et de sa religion; sous le régime féodal, une famille noble qui s'éteignait, c'était un puissant appui du trône qui s'écroulait ; il n'y a rien d'étonnant, après cela, que des lois tout à fait spéciales vinssent régler les successions chez le peuple hébreu et dans la féodalité, surtout en ce qui regardait les biens qui étaient un don du souverain.

785. Concluons. Le droit de succession, en ce qui concerne les propriétés, a sa source dans Vunité sociale et dans la tendance de celle-ci à se perpétuer; le développement de ce droit est en harmonie avec ces deux éléments, aussi longtemps que l'existence de la famille ne forme pas une partie organique ou un domaine propre de la société politique.

786. Mais l'individu lui-même n'aura-t-il aucune part dans la disposition de son bien à la mort? Aussi longtemps qu'il est en vie, il est clair qu'il pourra, sauf le préjudice des droits d'autrui, disposer de son bien ; il pourra faire les aliénations qu'il voudra et y apposer, s'il le désire, la condition de la mort (415). Mais toute aliénation suppose une acceptation (414) et l'acceptation suppose la connaissance de l'objet à accepter : or, la connaissance des dispositions testamentaires peut créer un double dommage au mourant ; elle peut mécontenter tous ceux dont on ne satisfait pas la cupidité, elle peut exciter chez les héritiers l'impatience d'entrer en possession de ce qui va leur échoir.

787. La société en reconnaissant et en revêtant du sceau de l'authenticité les dernières volontés du mourant, même celles qui n'ont pas été acceptées, lui offre donc l'appui de la protection sociale : elle lui remet entre les mains un moyen de récompenser les services rendus à ce moment suprême; elle le délivre aussi du danger de se voir ou délaissé ou opprimé. On le voit, c'est là une disposition de la loi positive, en vue de protéger et de faciliter l'exercice des droits du mourant, et non une loi qui règle la succession naturelle.

788. Résumons en peu de mots ce que nous venons d'établir. La succession naturelle tend, par elle-même, à prolonger l'existence de l'individu dans la personne de ceux auxquels il était le plus intimement uni ; elle peut recevoir des modifications de droit naturel, par la translation et l'acceptation positives du domaine entre vifs, mais non pas par la déclaration posthume de la volonté du défunt. Il est, du reste, très-rationnel que la société ratifie par une loi de droit positif, les dernières volontés de l'un de ses membres. Chacune de ces lois est véritablement un acte de protection sociale en faveur de la personne physique et morale du sociétaire : sans société, il n'existerait, ni succession ab intestat, ni sécurité dans le transfert de la propriété, ni droit consacrant les dernières volontés du mourant.

789. Voilà comment la société protège l'existence physique et morale de l'individu contre les atteintes de ses ennemis dans l'ordre matériel ; voilà comment elle le défend contre les causes constantes de décadence insensible, contre les accidents fortuits, contre le coup terrible de la mort. Nous allons

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