QUELS SONT CES ENNBMCS

790. Qu'est-ce que le délit? — 791. L'autorité doit le comijattre. — 792. Erreurs de Montesquieu, de Mamiani et de Romagnosi. — 793. Du droit de grâce. — 794. Objections de Bentham. — 795. Ili^ponse : la grAce est une exception; elle a en vue le bien commun. — 796. Des lois qui règlent le droit de grâce; bases de ce droit. — 797. Conclusion. — 798. Punir le délit et le prévenir sont deux devoirs sociaux.

790. Le grand ennemi de la société dans l'ordre moral, c'est le délit: comme désordre social, il tend h la destruction de la société. Nous appelons le délit un désordre social, bien qu'à la rigueur, toute faute puisse être appelée de ce nom; mais dans la langue de la jurisprudence le délit se définit ordinairement : toute faute qui cause un dommage en lésant un droit rigoureux ; c'est une faute, car nous supposons un acte moral produit par la volonté libre et éclairée (125 et suiv.); qui cause un dom,- 77iage, c'est-à-dire qui est nuisible à autrui ; un, droit rigoitreuiv, c'està-dire un droit dont la violation peut être connue et évaluée extérieurement avec exactitude (352), et qui par conséquent doit être soumise à la correction et aux châtiments à infliger par la société (724). Une faute semblable est un vrai désordre, puisqu'elle porte atteinte au dt^oit qui est la conséquence naturelle de l'ordre (347 et suiv.); elle est un désordre social, puisqu'elle blesse les droits des autres, c'est-à-dire les droits des hommes réunis en société (322).

791. Il suit de là que l'autorité, comme principe d'ordre social qui dirige les libres volontés vers une fin commune par des moyens déterminés, est tenue, en vertu de sa nature, de s'opposer au délit, et de garantir la société de ses attaques.

792. Nous avons à signaler, en cette matière, trois erreurs principales, Montesquieu prétend que la liberté et la sécurité publiques ne permettent pas de réunir dans une même personne le pouvoir exécutif et le pouvoir

judiciaire (a) ; mais si le rétablisseme7it de Vordre est un devoir de celui qui ordonne la société, il est évident que tous les pouvoirs sociaux appartiennent essentiellement à une seule personne physique ou morale, et la distinction imaginée par Montesquieu, comme le remarque fort bien l'éditeur de Bentham (&) , tend à détruire jusqu'à l'idée de la science politique (c).

Mamiani se trompe aussi, quand il accorde un semblable pouvoir à tous les êtres doués d'intelligence. " Ce n'est pas que l'on doive affirmer, dit-il, que personne ne puisse recevoir la mission de rétablir l'ordre troublé : il faut au contraire affirmer résolument qu'il n'est pas un seul être doué d'intelligence et de liberté à qui ce devoir ne soit imposé (d). " L'auteur, il est vrai, semble se rétracter un peu plus loin, et après avoir avancé que la doctrine de la compétence est tout entière dans la possibilité, opinion pour le moins un peu étrange, si nous l'avons bien comprise, puisqu'elle met la justice à la discrétion de la force, il ajoute que « ceux qui président au maintien de l'ordre social, sont seuls capables de porter remède à l'injustice et de la reconnaître. «

Nous devons encore signaler l'erreur de Romagnosi qui, d'accord sur ce point avec Barclay, dont il cite le témoignage, concède, il est vrai, à l'autorité suprême le droit de justice, mais en déduisant de ce seul droit la nécessité du pouvoir souverain. Il y a là une double erreur, au point de vue de la question spéciUative, comme à celui de la question de fait. L'étude attentive de la nature humaine nous montre que l'homme est fait pour la société, et Romagnosi lui-même ne convient que trop de cette vérité, quand il suppose que, sans la société, l'homme ne serait guère plus qu'une brute. Elle nous apprend que la société tend à une fin par des moyens harmoniques (306) ; que cette harmonie entre des êtres libres, bien qu'ils ne soient pas méchants, exige une autorité (426). Ce n'est donc pas la perversité, mais bien la liberté humaine qui est la cause primitive de la souveraineté. Aussi, comme le dit très-bien M. Guizot (e), " c'est se faire du gouvernement en général une bien petite et grossière idée, que de croire qu'il

réside surtout dans la force qu'il déploie pour se faire obéir L'essence

du gouvernement ne réside nullement dans la coaclion (/"). »

Les faits, d'ailleurs, nous montrent qu'au sein de tout gouvernement, il y a deux espèces de lois : les unes sont destinées à établir parmi les associés l'harmonie dans l'usage des moyens honnêtes ; dans le nombre de ces moyens, la loi en choisit quelques-uns qu'elle rend obligatoires, elle en défend d'autres qu'elle rend coupables (346). La seconde catégorie de

(a) Esprit des lois, liv. XI, c. 6.

(6) Beatham est d'accox'd avec Montesquieu, lorsqu'il ne veut pas qu'on rende la justice au nom du roi. S'il entend palier des polyarchies, il n'a pas tort, car le roi n'y est pas le pouvoir suprême : mais dans une monarchie, ce n'est pas la même chose.

(e) Genesi del dritto pénale, § 4C6. Il paraît embrasser une opinion plus vraie daus ses Istituz. di civ. filosof.

if) Cours d'histoire, etc., p. 96 et suiv. Bruxelles, 1840.