LIVRE IV. CHAP. iir

Si l'on fait attention à la /z?i (806) du droit pénal, on verra sans peine qu'il pourra se présenter des cas où le but sera évidemment atteint, avant que la peine ne soit entièrement subie; dans ces circonstances, pourquoi forcer la justice à devenir inique en la rendant inexorable? Etrange contradiction ! ce sont précisément les apôtres de cet implacable rigorisme, qui ne cessent de proclamer avec Beccaria, qu'une peine est injuste du moment qu'elle n'est pas nécessaire : comment ne s'aperçoivent-ils pas qu'au milieu de l'infinie diversité des personnes et des événements, il peut y avoir des cas où la peine, ordinairement nécessaire, se présente comme évidemment superflue?

797. Concluons. Le droit de faire grâce, comme le droit de dispenser, dont nous parlerons ailleurs, est inhérent à l'autorité, suprême ordonnatrice de la société ; il a sa source dans la nature même des hommes et des choses; Xusage de ce droit comme tous les actes de l'autorité, doit se régler d'après les lois de la justice et de l'équité, il doit avoir en vue le bien de la société. J'ai dit comme le droit de dispenser, parce qu'en effet la grâce accordée est une dispense de la loi pénale; elle naît des mêmes principes et tend au même but ; dans l'un et l'autre cas, l'abus est aussi pernicieux que le pouvoir est nécessaire.

798. Investie du double pouvoir de punir et de faire grâce, l'autorité devra s'en prévaloir pour assurer la tranquillité publique. Or, la protection sociale contre les délits pourra s'exercer de deux manières, ou en les prévenant ou en les châtiant ; nous parlerons d'abord du droit pénal : ce que nous en dirons nous amènera naturellement à traiter des moyens de préservation.