FONDEMENTS DU DROIT PENAL

SOMMAIRE

709. Opiaion des défenseurs du Contrat social. — 800. Opinion de certains moralistes de l'intérêt ; elle est contraire aux idées communément reçues et à la justice divine. — 801. Vrais fondements du droit pénal. Le crime heureux est de sa nature un désordre réel; — 802. la société doit y porter remède de tout son pouvoir, à raison de l'amour qu'elle doit au coupable, aux associés, à Dieu. — 803. Réfutation de l'erreur de Romagnosi. — 804. Application de cette théorie à tout l'ensemble du droit pénal. — 805. Justification de l'éternité des peines.

799. Quelle est, au sein de la société, l'origine du droit pénal? Les partisans de la morale de Yintércl ont dû s'ingénier pour le faire sortir de y amour-propre, et, dans ce but, ils ont voulu se frayer des routes diverses. Les uns, partant du Conl)-at social, ont prétendu que les individus

avaient cédé à la société cette partie du droit pénal que chacun peut exercer sur soi-même [LXXJ ; ils se sont vus arrêtés ici par une difficulté grave : personne évidemment n'a le droit de se donner la mort. Spedalieri a répondu à cette difficulté de la manière suivante : de même, dit-il, que dans le cas d'incendie, j'ai le droit de me précipiter d'une fenêtre pour éviter une mort certaine, tout en courant le risque d'une mort douteuse, de même aussi, en vertu du Contrat social, j'ai le droit de 7ne donner conditionnelleynent la mort , pour échapper à la mort certaine qui m'eût attendu dans l'état de nature. Après tout ce que nous avons dit au chapitre X du second livre, il est inutile de revenir sur cette extravagance d'un droit prenant sa source dans un jiacte qui ne fut jamais consenti, dans un état de nature que l'on peut comparer à un incendie, et dans toutes ces créations de l'imagination, parfaitement oubliées aujourd'hui et qui font sourire de pitié le plus mince philosophe.

800. D'autres publicistes ont assigné pour fondement au droit pénal le droit de défense, après avoir préalablement fondé celui-ci sur l'amour-propre {a). Romagnosi déduit de ce principe que l'autorité, investie du pouvoir répressif, n'a plus aucun droit d'infliger la peine, du moment que le délit est totalement passé [h); mais, ajoute-t-il, comme dans l'état social, tout délit demeuré impuni tend à se reproduire, cette considération de la faute future rend licite la peine infligée au délit passé. Cette doctrine séduisante par les nombreuses vérités que l'auteur a mêlées, en l'exposant, aux erreurs qu'elle énonce, cette doctrine, dis-je, a deux graves inconvénients. D'abord, elle est en contradiction avec les idées universelles qui forment la base de toute saine philosophie ; car la première idée que réveille dans l'esprit le mot peine {légale), c'est une idée de punitio?i. Or, on n'inflige pas une punition pour une faute à venir, mais pour une faute passée; d'après les idées cojnmunément reçues, on punit, tout en faisant abstraction d'un futur dommage fait à celui qui punit. C'est ainsi qu'un père punit son fils, bien qu'il ne redoute de sa part aucun dommage pour lui-même. L'idée commune de peine, ne sort donc pas complète du seul droit de défense.

Une autre conséquence également erronée résulte de la théorie pénale de Romagnosi, c'est de rendre odieuse l'éternelle justice qui venge les délits passés, sans avoir rien à redouter pour l'avenir. L'auteur pourrait me répondre, je le sais, qu'il ne faut pas juger des règles de la justice éternelle d'après les nôtres : mais si l'intelligence humaine est conforme à l'intelligence divine (112), bien qu'elle lui soit infiniment inférieure, l'idée que l'homme se forme de la justice devra être, elle aussi, en harmonie avec l'idée divine.

801, A l'aide de nos principes, nous espérons justifier, aux yeux de la

(a) C'est l'opinion de Filangieri, de Beccaria, de Romagnosi et d'autres encore.

(6) Genesi del dritto pénale, § 325. Cette doctrine e3t attribuée à Hobbes, par M. Cousin dans son Histoire de la philosophie morale, leç. 7. Bruxelles, i841 : « En Ja vengeance ou iaipositiou des peines, il ne faut pas regarder au mal passé mais au bien à venir. »