‹ Essai théorique de droit naturel, basé sur les faitsChapitre 202 sur 385 · TOME I · texte numérisé non relu

TOME I

délits, nous prouvent que les utilitaires doivent nécessairement se former une idée très-inexacte de la criminalité relative.

Ils rejettent, comme on sait, le bien de Yordre pour se fonder sur le seul principe de Xutilité. Quand il s'agit de calculer les intérêts et les devoirs qui dépendent du seul intérêt, ces publicistes sont dune exactitude merveilleuse ; mais faut-il connaître et assigner les proportions qui dépendent des notions exactes de l'ordre moral, ils semblent ne plus rien comprendre; souvent ils se trouvent réduits à confondre dans un même concept l'opinion mobile du vulgaire que le législateur doit diriger, et les axiomes de sens commun qui doivent diriger le législateur {a). Nous comprenons suffisamment la gradation de la culpabilité intrinsèque ; il nous faut maintenant examiner quels sont les degrés qui peuvent dépendre de l'intégrité de Xeœécution.

819. Le délit est un acte de la volonté : la volonté peut, sans en venir à Xexécution, manifester d'abord la résolution de perpétrer un crime; puis aviser à l'exécution; puis réaliser tous ses projets, ou en manquant son coup, ou bien en réussissant et en consommant le crime. Délit de pensée, délit de parole, délit attenté, délit ou coup manqué, délit réussi ou consommé : voilà les cinq degrés que Romagnosi analyse au point de vue philosophique {b).

820. Le délit de pensée, d'après lui, n'étant pas extérieur, n'est pas un délit et ne tombe pas sous le droit pénal; nous l'accordons, mais il a tort de fonder toute son argumentation contre Burlamacchi (a) sur ce principe erroné, que le droit pénal est un pur moyeu de défense (d).

82L Le délit de parole, continue Romagnosi, ne peut être considéré comme attentat; d'où il conclut qu'il y a tout au plus place ici pour des mesures de précaution : la prémisse de ce raisonnement me paraît équivoque et la conséquence me semble fausse. La prémisse est équivoque, parce que bien des fois la menace peut être un premier pas, une tentative pour sonder le terrain, pour constater les forces d'un adversaire ; au surplus, la menace toute seule, sans aucune intention de l'exécuter, ôtera à celui qui en est l'objet et au public, leur sécurité complète, et la parfaite droiture de leurs jugements, au moins en ce qui concerne l'intérêt de la faute (813). Or, la société doit donner la sécurité à ses membres, elle doit leur faciliter la vérité de leurs jugements, en recourant aux châtiments. Donc, elle peut non-seulement se mettre en garde contre le mal dont on a la menace, mais encore punir la menace elle-inéme.

822. Ces raisonnements sont applicables aux attentats (e), dont la

(a) Bentham, t. II, p. 75 et suiv. ; et les ch. XIV et XV du t. I, cités en cet endroit.

(6) Genesi del dritto pénale. (c) Genesi del dritto pénale, § 605.

{d) Sur l'opinion de Bui'lamacchi on peut voir la note XCV,

(e) Si tant est qu'il puisse y en avoir. Je ne comprends pas, à dire vrai, comment un homme qui n'est pas atteint d'aliénation mentale puisse entreprendre réellement de commettre un délit dans lequel les raisoris d'impossiblité agissent d'une manière connue et constante (ce sont les propres termes de Romagnosi dans la Gen. del dritto pénale, § 705). Dans la supposition qu'un homme Jouissant de ses facultés, tente effectivement un délit de ce genre, il est clair qu'il le juge possible, qu'il veut le désordre, qu'il offense la société, qu'il est de lui-raéme délinquant dans l'acte extérieur qui constitue l'attentat; cet acte est doue digne de châtiment.

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