LIVRE IV. CHAP. III

826. Ces vérités si évidentes ont fait établir une certaine variété dans le système pénal de presque tous les peuples ; elles l'ont proportionné à la variété des individus ou plutôt des classes d'individus : car le législateur connaît les espèces, non les individualités, auxquelles il lui est pour ainsi dire impossible d'atteindre. Or, la nature met une plus grande constance, un plus grand soin à produire les actes libres de l'espèce (445) que ceux des individus isolés. Le législateur, s'il veut obtenir le but proposé, doit donc proportionner les peines à la condition sociale des délinquants ; faire usage en cette matière de la loi de ïéquivalenû maté?'iel (357) serait une injustice ouverte , qui enlèverait X équivalent proportionnel , et par conséquent détruirait l'harmonie sociale qui résulte, comme l'harmonie musicale, des relations proportionnelles (a). Il est superflu, après ce que nous venons de dire, de faire remarquer combien sont étroites et superficielles les théories de certains sophistes qui voudraient abolir toute distinction en cette matière pour appliquer le système du nivellement absolu : il faudrait commencer par niveler les forces corporelles, les sentiments d'honneur, les espérances de fortune, etc., etc.

Aussi, les législateurs, ne connaissant pas les individus, s'abstiennent-ils de statuer sur les peines individuelles ; d'ordinaire, ils laissent aux juges une certaine latitude et fixent les termes entre lesquels ceux-ci peuvent choisir la peine. Ils les mettent ainsi à même d'ajouter ou de retrancher ce qui est nécessaire afin d'adapter exactement (p) la peine à la qualité du déliquant, pour autant du moins qu'il peut y avoir dHexactitude dans une estimation morale et que le caractère des coupables peut être connu.

Une conséquence naturelle de ce principe de la proportionnalité entre la peine et la personiie qu'elle doit contenir (814), c'est que le code pénal varie nécessairement d'après les changements que subissent les temps et les nations. Chaque époque et chaque peuple aime des biens divers : ces biens peuvent présenter des attraits divers, et servir à les réfréner en matière de délit. Il y a donc une erreur grave à juger des lois pénales étrangères et de celles d'autrefois avec les idées de notre pays et du siècle où nous vivons. Le jugement à prononcer sur les morjens dépend de leur aptitude à atteindre la fin (21), et non pas de telles idées, ou de telles modes particulières à notre temps. Supposez que chez les Huns et les Vandales on eût mis en usage certains châtiments qui efi'raient de nos jours, on se serait exposé au ridicule et la loi eût été dépourvue d'une sanction suffisante [XCI].

827. A propos de la relation qui doit exister entre la peine et le coupable, on pourrait encore se demander s'il est jamais permis de punir l'innocent avec le coupable ou à la place de celui-ci ?

(a) Vous ne me persuaderez pas que le carcan, etc., soit la mùme punition pour les personnes de toutes les conditions. Gall, Fonctions du cerveau, t. I, p. 369.

Les mêmes peines nominales ne sont pas pour différents individus les mêmes peines réelles, €tc. Bentham, Œuvres, t. II, p. 9.

(b) Bentham, t. II, p. 22 et suiv. Bruxelles, 1820.

Si l'on y fait attention, la question ainsi présentée implique contradiction. En effet, autre chose est la ^jem»? en général, autre chose est la punition ou peine légale. Quand on inflige une peine à un innocent, cette peine ne peut être, dans ce cas, une yvaXe punition (801, 802). Ramenons donc la question à des termes exacts et demandons-nous : est-il licite d'infliger un mal sensible à celui qui n'est point en faute, et cela pour réparer le délit commis par un autre?

Pour résoudre la question proposée, rappelons-nous ce que nous avons dit ailleurs : qu'il peut y avoir des délits sociaux auxquels participent tous les individus capables d'opération morale, qui ne se sont pas opposés eflScacement au délit, dans la mesure de leurs forces (695 et suiv.). Nous pouvons donc considérer dans les individus qui composent la société , deux espèces àHnnocence : l'innocence purement individuelle et l'innocence sociale. Or la question peut être proposée par rapport à l'un et à l'autre cas.

828. Est-il licite d'infliger une peine à un membre de la société, indimduellement innocent, pour un délit commis par la société dont il fait partie ?

Cette question, nous l'avons déjà résolue en une autre circonstance (651 et suiv.); il suffira donc de présenter ici une application plus générale de nos principes aux sociétés particulières. S'il est vrai que toute société a son unité propre et, par suite, sa libre opération morale, toute société est capable de récompense et de châtiment (134). Si la société mérite, elle ne peut mériter que dans ses membres ; ses membres coopérants sont tous ceux qui ne se séparent pas d'elle, quant au but et quant aux moyens (653); donc, tout individu qui ne manifeste pas son dissentiment, mérite avec la société ou une peine ou une récompense, parce qu'il fait partie de la masse coopérante.

Il ne suffit pas d'opposer que la coopération n'est pas prouvée : le fait ou, dans le cas dont il s'agit et dans l'hypothèse, le délit est prouvé. C'est un délit social et l'individu fait partie de la société ; il ne rompt pas l'association en se séparant d'elle de but et de moyens ; donc il est socialement coupable. Donc, si la peine sociale retombe sur lui, il n'a pas à se plaindre : elle tombe à sa place, et si l'individu voulait y échapper, il n'avait qu'à se déclarer avec franchise contre le délit de la société.

Il est aisé de voir, d'après cela, que ces accusations violentes de barbarie, lancées contre toute loi sanctionnant la communication dans les châtiments, quand il arrive, par exemple, que le frère est puni avec le frère, le mari avec sa femme, etc., ont besoin d'être examinées de sang-froid dans les cas particuliers. Accepter toutes ces invectives et y souscrire en aveugle, comme aux aspiratipns d'une sincère charité philanthropique, c'est s'exposer à être injuste et déraisonnable; surtout lorsqu'une police sage et réservée respecte l'asile du foyer domestique, et ne s'y introduit que lorsqu'elle est dûment requise pour examiner ce qui s'y passe; il est clair que, dans ce cas, les particuliers sont plus étroitement intéressés à défendre