LIVRE IV. CIIAP. III

eux-mêmes la société contre tout délit, dans l'intérieur de leur famille (a). Toutes ces considérations s'appliquent uniquement au délit social et à la peine sociale; il serait, en effet, peu conforme à la justice de punir d'un châtiment individuel un délit qui n'est pas individuel, comme il le serait également d'infliger une peine sociale pour un délit qui n'est pas social : la personne morale ou physique qui s'est rendue coupable du délit, doit seule subir le châtiment {b).

829. Ne sera-t-il donc jamais licite d'accepter de la part d'un innocent, quand il l'offre de son plein gré, la réparation que la justice a coutume d'exiger du coupable?

C'est la deuxième partie de la question proposée plus haut. La solution dépend des principes mêmes qui sont la base du droit pénal (802 et suiv.). La punition est une réaction contre un désordre personnel, un désordre social ou un désordre universel; elle veut, par des mesures sociales, obtenir le rétablissement de tous les droits dans ces trois ordres. La punition infligée à une personne qui n'est pas coupable, n'est pas apte à rétablir l'ordre personnel dans le coupable, car elle ne procure pas la subordination des passions à la raison et, en attendant, elle est une violation manifeste de l'ordre qui veut le bien de Vinnocent (801). Très-bien, me dira-t-on : mais celui-ci veut de lui-même subir la peine, par amour pour le délinquant. Donc, répondrai-je, l'autorité se rendra coupable d'une double injustice : d'abord, elle punira un innocent; puis, elle infligera une peine à l'héroïsme de la générosité. Dans l'ordre social, l'objet de la punition est une réparation du passé, une sûreté pour l'avenir; or, du moment qu'il s'agit d'intérêt, on voit sans peine que l'argent de l'innocent est aussi propre que tout autre à réparer les dommages causés par le crime et à donner garantie pour l'avenir; la caution en de semblables matières n'est donc pas réprouvée par le droit naturel. Cette doctrine est parfois encore applicable quand il s'agit d'honneur et de liberté. D'ailleurs, aucune atteinte n'est alors portée à un droit quelconque, car l'innocent peut céder son argent à un ami; il peut même, lui, renoncer, jusqu'à un certain point, aux témoignages extérieurs de respect auxquels il a droit; il peut avoir besoin et se réjouir davantage de la liberté laissée à autrui que de la sienne propre. Mais si la société est dans le cas de devoir prendre des sûretés contre la personne même du malfaiteur, il est clair que la détention ou la mort d'un innocent, bien loin d'augmenter la sécurité sociale, lui apporte au contraire un grand

(a) Bentham nous offre un exemple de ces attaques contre les peines collectives (t. II, p. 98), quand il prétend que, pour les justifier, « il y a deux points à prouver : 1. que le coupable ne peut pas être puni sans l'innocent ; 2. que la peine de l'innocent ajoutée à celle du coupable est un moindre mal que le mal de l'impunité. >• Mais dans le passage que nous citons, il a recours au principe que nous venons d'établir et donne pour base à la justice de ces peines " une complicité d'affection, en vertu de laquelle chacun s'efforce de soustraire le coupable à la poursuite de la loi. »

(6) Remarquez l'analogie qui existe entre ces doctrines et la loi du code français du 10 ven dém. an IV, citée dans le Recueil général des lois, etc., t. XXXIX, 34* année, 183G, 2» partie. Bruxelles. 1836.

préjudice. Dans cette circonstance, la substitution de l'innocent au coupable est donc, au point de vue de l'ordre social, en opposition directe avec la fin principale de la justice qui châtie.

Finalement, dans l'ordre universel, la substitution d'un innocent au coupable sera aussi complètement interdite à l'autorité sociale. Et pourquoi? D'abord parce qu'elle n'est pas autorité compétente en cette matière, vu que ses droits sont restreints à ordonner la société particulière qu'elle régit. En second lieu, dans l'ordre universel, les relations de chaque être (446) regardent immédiatement l'Ordonnateur suprême qui exige de chaque individu en particulier l'accomplissement de ses décrets étemels, et qui peut obtenir d'eux, s'ils viennent à les transgresser, une satisfaction personnelle proportionnée à leur crime.

Concluons. Il n'est jamais permis d'infliger directement une peine à un innocent à la place du coupable [XCII], quand bien même l'innocent se présenterait de son plein gré pour la subir; il n'y a qu'une seule exception à cette règle : c'est lorsqu'il s'agit d'intérêts aliénables ; alors l'innocent est en état de réparer le dommage causé à la société et de lui donner une garantie pour l'avenir. Mais, dans ce cas encore, l'innocent ne sera pas véritablement puni, vu que la punition ne peut se comprendre sans qu'il y ait délit.

J'ai dit qu'on ne peut jamais vouloir directement infliger une peine à un innocent, parce que les peines qui retombent sur l'innocence par le fait même de la punition infligée à autrui, sont inévitables par la force des choses, tout comme les autres conséquences du délit. Il n'est pas possible à la société de faire que la vue du fils d'un assassin, tout innocent qu'il soit, ne vous cause un frisson quand vous songez aux méfaits de son père (a) ; la société ne peut empêcher que les enfants d'un joueur prodigue ne demeurent dans la misère à laquelle un père dénaturé les a condamnés. De même, elle ne peut empêcher qu'une amende imposée à un père, n'appauvrisse la famille dont il est le chef, ou qu'une condamnation aux galères prononcée contre lui n'y jette le trouble ; tout ce qu'elle peut faire, et ce sera certainement là un effet de sa prévoyance, c'est de faciliter à ces malheureuses victimes le moyen ou de réparer le dommage qu'elles subissent, ou d'échapper à l'infamie publique.

(a) « Le vulgaire fait revivre dans les enfants le mérite des pères, en vertu d'une associatioo naturelle d'idées. « Romagnosi, Istit. di civ. /îlos., t. I, p. 614.