LIVRE IV. ciiAP. iir. 3G

DES MESURES PREVENTIVES CONTRK LES DELITS.

SOMMAIRE

S48. Importance de l'action préventive contre les délits. — 849. Raisons du discrédit qui pèse sur elle : 1° on en sent le poids sans en sentir les avantages ; 2° le secret dont elle doit s'entourer l'expose aux traits de la calomnie; 3° elle est tentée de prévariquer; 4° elle est nuisil)Ie aux honnêtes gens, si elle ne réussit pas à comprimer les méchants. — 850. Lois morales de la protection exercée par la police. — 851. Au point de vue de son influence publique : 1° procurer la plus grande somme de sécurité avec le moins de liens possibles ; 2° ne pas empêcher un moindre mal en causant un mal plus considérable ; — 852. au point de vue de son influence privée; ne pas s'immiscer dans la direction domestique, si ce n'est pour y empêcher le mal qui se produit par des indices publics. — 853. Nécessité du secret. — 854. Conditions qui limitent son action : ne pas punir sans écouter la défense ; les censeurs publics doivent être doués de la plus haute probité. — 855. Mesures préventives.

848. Punir le délit, c'est le prévenir : mais est-ce là le seul moyen que la société doive mettre en œuvre pour accomplir son devoir de protection contre le délit (778)? Si la peine est un mal de sa nature (832), il est clair que la société doit faire son possible pour en diminuer la nécessité; or, la société peut beaucoup en cette matière, et par conséquent elle a de graves obligations à remplir.

L'importance de ce devoir social est immense, car il s'étend, pour ainsi dire, à rinfini : le méfait que le droit pénal châtie est peu de chose en comparaison de la série illimitée de crimes qui sont empêchés par l'action bienfaisante de la société, à laquelle on donne d'ordinaire le nom de police (a). Elle mériterait donc une grande reconnaissance, même au sein des gouvernements les moins bien organisés, cette administration, qui, par une étrange contradiction, est souvent un objet d'aversion pour la majeure partie du public (&).

Je dis qu'il y a dans cette conduite des hommes une étrange contradiction : car, s'il vous arrivait de raconter, sur une plage lointaine et barbare qu'il existe au milieu de nous une réunion d'hommes de toutes les classes, sans cesse occupée, le jour comme la nuit, à veiller à notre sûreté ; sans doute que notre sort serait un objet d'envie pour les pauvres surtout et pour les faibles qui se figureraient que notre reconnaissance ne doit pas connaître de bornes. Or, quelle est la source des sentiments tout différents que l'on rencontre chez le vulgaire à l'endroit de la police?

(a) Bentham, Œuvres, t. I, p. 196.

{b) Cette remarque n'est vraie que pour certains pays : en Belgique, en Angleterre et en France, la police est généralement aimée et respectée. {N. E.)

849. Sans parler des méchants, qui redoutent la vigilance de la police, et des 7iiais, qui acceptent sans contestation toutes les calomnies débitées par les premiers, sans parler des fonctionnaires injustes ou incapables, qui donnent matière à ces attaques, et 4^8 fausses théories sociales qui jettent l'odieux sur toute autorité légitime; en faisant abstraction, en un mot, des causes accidentelles de discrédit, cette autorité renferme, dans sa 7iature, un principe de défaveur et un danger d'injustices continuelles. A raison de sa charge, qui l'oblige de s'opposer à tout pouvoir malfaisant, avant même que le délit ne se commette, elle supporte, pour ainsi dire, tout l'odieux du droit pénal ; elle n'a pas la faculté d'y opposer comme correctif, l'aspect horrible du crime que son action empêche d'apparaître. Le peuple sent donc le poids des entraves qui Fétreignent, sans avoir l'idée des calamités dont on le délivre; et voilà pourquoi il ne commence à sentir et à invoquer la protection de la police, que lorsque la faiblesse de celle-ci permet au crime de marcher tète levée dans les villes et dans les campagnes.

Non-seulement on ne connaît pas les effets bienfaisants de la police, mais on ignore également les moyens dont elle se sert pour les produire. En effet, son rôle n'est-il pas de déjouer les trames les plus secrètes qui peuvent s'ourdir au fond du cœur humain qu'un instinct naturel, que l'intérêt ou la honte pousse à préparer dans les ténèbres la ruine de l'honnête homme et de la société?

Or, ce secret dont la police environne nécessairement son action, rend d'un côté cette dernière inaccessible au vulgaire, et l'expose, par conséquent, aux traits de la calomnie; mais d'un autre côté, il met aussi l'honnêteté de ses fonctionnaires à une terrible épreuve, en leur offrant avec l'anneau de Gygès tous les moyens de prévarication.

Au surplus, tous les moyens dont on se sert pour la défense de la société sont essentiellement odieux et pleins de péril : ils sont odieux, parce qu'en même temps qu'on s'efforce d'enchaîner le crime et d'empêcher le mal, on frappe sur un grand nombre de personnes qui soiit honnêtes, et sur d'autres, infiniment plus nombreuses, qui ont l'apparence de la probité. — Ces moyens sont pleins de périls, disons-nous; en effet, la police enlève souvent à ceux qui obéissent par conscience, leurs moyens défensifs, tandis que le scélérat, qui obéit par feinte, demeure en armes au grand dommage de la probité.

850. Ces raisons et beaucoup d'autres semblables peuvent servir à expliquer la défaveur qui s'attache à cette administration [XCIII], bien que ce soit d'elle que dépende la paix dont on jouit dans l'état social.

Elles peuvent encore être utiles pour fixer les bases des lois morales auxquelles les hommes politiques devront se conformer quand il s'agira d'en déterminer les conditions au concret; leur devoir est : 1° d'en fixer les limites au point de vue de son action privée; 2° d'empêcher que le secret n'engendre des abus; 3" de confier cette charge à des personnes d'une probité à toute épreuve ; 4° de mettre en évidence les moyens qui unissent l'efîicacité à la douceur.