‹ Essai théorique de droit naturel, basé sur les faitsChapitre 231 sur 385 · LIVRE IV. CHAP. IV · texte numérisé non relu

LIVRE IV. CHAP. IV

de la mer, dans une bataille, on obéit au pilote, on o])éit au général, parce qu'il le faut, parce qu'on sait que le salut dépend de l'unité de l'action commune : mais l'obéissance acquiert une nouvelle énergie, lorsque la confiance en celui qui commande est sans bornes, lorsque l'on comprend parfaitement toute la sagesse de ses ordres.

924. Le grand art de ceux qui gouvernent est de persuader à leurs sujets la sagesse de leurs ordonnances (732). Mais il y a ici un écueil à éviter : c'est de paraître mendier l'assentiment du peuple, et de présenter ainsi cet assentiment comme uniquement fondé sur les raisons qu'on leur propose. Ce serait là ébranler Yaiitorité, qui doit s'imposer d'elle-même; ce serait s'exposer à obtenir du seul raisonnement , un appui très-incertain, une obéissance très-chancelante. Les lois les plus justes sont parfois motivées par des raisons à peu près inaccessibles au vulgaire, soit à raison de la faiblesse de l'intelligence du peuple, soit à raison de certaines dispositions fâcheuses dans lesquelles il se trouve.

925. Rappelons-nous que par autorité souveraine, nous entendons la personne, soit physique, soit morale, qui est en- droit de gouverner la nation. Or, nous disons que l'autorité souveraine ^o\i comnidiXiàev princijMÏement en vertu de son droit, mais quand une assemblée a voix délibérative dans un gouvernement, elle a sa part d'autorité, et son vote n'est pas appuyé sur le droit de celui' qui propose la loi, mais sur les motifs qui la rendent convenable. De là vient qu'au siècle dernier, lorsque les peuples commencèrent à se regarder comme essentiellement souverains, toute loi dut être appuyée sur des considérants, et non plus sur l'autorité de celui qui gouvernait : le roi n'était plus que le simple exécuteur des volontés populaires, il n'était plus que le pouvoir exécutif.

926. Pour notre part, nous prenons dans cette question, comme dans toutes les autres, une route intermédiaire entre les deux extrêmes. Bien qu'il nous semble louable de porter la persuasion dans les intelligences (923), nous ne croyons pas que cela soit toujours nécessaire; c'est parfois une .mesure dangereuse et impossible , '5z«r^6)w^ quand il est question d'ordonnances et de décisions toutes particulières. Le langage de la persuasion aura plus de poids, et pourra être employé avec plus de facilité et d'utilité dans les règlements généraux et constants, que l'on désigne sous le nom de lois [XCVIII] : celui qui considère un objet sous sa forme abstraite, dépouillé qu'il est des préoccupations de l'intérêt, se trouve plus en état d'écouter les prescriptions manifestes de la raison, ce qui est plus difficile quand il s'agit d'ordres particuliers, dans une situation toute concrète.

927. A cette instruction que nous pouvons appeler instruction civile directe, on peut ajouter l instruction indirecte que les gouvernants procurent aux gouvernés, par l'entremise de mille plumes et de mille bouches, lorsqu'une société se croit en possession de la vérité, et prohibe toute doctrine qui lui est incontestablement contraire. Alors, les journaux, les théâtres, les écoles, les solennités publiques, les monuments, etc., toutes

les voix, tous les échos de la société parlent le même langage ; alors il est impossible que le peuple, même le plus inculte, ne finisse par se pénétrer des mêmes idées, des mêmes sentiments. La France nous a montré comment tout un peuple est quelquefois subjugué par une doctrine et contraint de mordre le frein de l'erreur (a). Il est vrai que l'erreur étant essentiellement contraire à la nature humaine, et son joug essentiellement tyrannique, son triomphe sera toujours éphémère; les sophismes finissent à la longue par être aperçus, et la tyrannie par être renversée. Quand, au contraire, une société est fortement imprégnée d'idées vraies, qui ont pour elle et la protection de l'autorité et le sentiment public, alors la vérité exerce une domination irrésistible sur les intelligences et soumet toutes les volontés à son joug aussi doux que léger.

928. Cependant, par un effet de la faiblesse humaine et de la nature de la société, la perfection et la solidité de ce bel ordre, de cette parfaite harmonie, se trouvent constamment mises à l'épreuve. La société mettant en relation de nombreuses intelligences qui sont toutes en possession de droits divers (355 et suiv).. il arrivera que ces droits auront une évidence plus ou moins grani'e les uns que les autres, d'après l'évidence absolue et relative, plus ou moins grande des vérités sur lesquelles chaque droit est basé (348).

Cette diversité des jugements à l'égard des droits individuels, pourrait occasionner une continuelle variété et une contradiction incessante dans les volontés et dans l'exécution, même entre des hommes qui ont une parfaite droiture de cœur; chacun, sans avoir tort, peut vouloir que toutes les volontés se soumettent au droit tel qu'il le connaît, le droit étant un pouvoir irréfragable selon la raison (350).

Si l'autorité sociale a pour mission d'unir les volontés, elle est donc tenue de déterminer les droits, de manière à ce qu'aucune des volontés dépendantes ne puisse s'écarter de la voie droite de la justice. Ce pouvoir de déclarer les droits et les devoirs réciproques, inférieurs entre eux, porte le nom àe pouvoir judiciaire ; il est, comme on le voit, le moyen le- plus efficace, ou du moins, l'un des moyens les plus efficaces pour perfectionner les volontés associées et les harmoniser. C'est donc au souverain qu'appartient essentiellement le pouvoir judiciaire, car c'est le souverain qui doit établir l'ordre et l'harmonie dans la société.

Cette déclaration des droits privés, faite par l'autorité, a une tout autre valeur qu'une déclaration donnée par des savants au par des docteurs particuliers ; ceux-ci n'ont, d'eux-mêmes, aucune autorité pour mouvoir les volontés d'autrui ; leurs définitions n'ont aucune force en dehors de celle que leur communiquent les vérités et les raisonnements sur lesquels ils s'appuient. Mais l'autorité, étant par elle-même le droit de mouvoir les ■volontés associées, donne elle-même naissance au droit et au devoir parmi les sujets, chaque fois qu'elle déclare un point de droit pour le bien commun

(a) Frenum erronis, quod erat iu maxillis populorum. Isaiœ, XXX, 28.

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