LIVRE IV. CITAP. IV

n'est souvent pas plus assuré entre mes mains que dans celles d'autrui; je puis en être dépouillé, comme tout autre. Si à l'égard d'une autre personne, j'ai des raisons de craindre ou son insolvabilité ou l'intérêt qu'elle pourrait avoir d'être infidèle; ces raisons pourront avoir un contre-poids en d'autres motifs qui rendent l'argent moins sûr entre mes mains, quand par exemple, ma maison est mal gardée, mes domestiques suspects, etc. De là vient que, dans les circonstances critiques, en temps d'anarchie, de guerre, etc., les personnes exposées regardent comme un grand bonheur de trouver un homme honorable qui veuille bien accepter leur argent. Ainsi, lorsque la promesse est ferme et assurée, elle équivaut à l'argent comptant ; ou si l'on veut donner quelque valeur aux dangers imaginaires dont l'acquittement de l'obligation parait environné, cette même valeur doit également être attribuée aux périls imaginables de l'argent : d'où il suit que le produit total pourra néanmoins être équivalent.

9G3. Quand on me rend, au bout de quelques années, un argent que j'ai prêté sans intérêt, il est bien clair que je n'ai rien gagné, et qu'après avoir été privé de son usage, je n'ai précisément que ce que j'aurais, si je l'avais pendant ce temps gardé dans mon coffre. Il n'est pas moins clair que l'emprunteur a tiré avantage de cet argent: où est donc l'égahté? et cependant, avait dit précédemment Turgot, " si l'argent prêté ne rapportait pas d'intérêt, on ne le prêterait point (a). » Cette objection générale de Turgot peut se décomposer en trois assertions partielles : 1° si mon argent fructifie aux mains de l'emprunteur, j'ai droit de percevoir une partie du fruit; 2° celui qui prête, perd une utilité réelle en perdant l'usage de l'argent ; 3" l'espérance du lucre une fois enlevée, il n'y a plus aucune raison de prêter.

964. La première de ces propositions est, ou contraire à l'indépendance naturelle, ou contradictoire en elle-même. En effet, si ces mots wzon argent signifient Vargent qui fut à moi, il s'ensuit que désormais z7 nest xjlusdimoï; or, il y a injustice à prétendre que l'argent d'autrui doive fructifier à. mon avantage (406 et suiv.), et que son industrie doive tourner à mon profit : c'est réduire un homme, qui est mon égal, à la condition d'être mon esclave. Mais si ces mots ynon argent signifient que je garde le domaine de l'argent prêté, il s'ensuit alors que le contrat de f/rêt n'est plus un contrat de i^rêt, mais un contrat de société, ce qui est contradictoire; je suis, à la vérité, le maître de faire un contrat de société plutôt qu'un contrat de prêt; mais il n'est pas en mon pouvoir de faire jamais que le prêt soit un contrat de société.

La seconde proposition change l'état de la question et par conséquent elle confond tout. En effet, ou le prêteur voulait ne point employer dans le commerce cet argent inactif, il voulait n'en point user ; et dans ce cas, perdre Vusage de cette somme, c'est ne rien perdre du tout; ou bien il le tenait en réserve pour quelque affaire avantageuse, et alors, il a le droit de percevoir un certain intérêt proportionné à la probabilité du gain qu'il abandonne,

(«) Turgot, à Tendroit cité, page 297.

C'est précisément pour cela que plusieurs moralistes catholiques accordent le droit de percevoir un certain intérêt chaque fois que le prêt doit durer longtemps (a) ; car la longue durée du temps est de nature à rendre le prêt préjudiciable au prêteur par les changements imprévus qui peuvent survenir dans les circonstances.

Enfin, la troisième proposition est faite par Végoïs7ne; assurément, si je dois vouloir à autrui le bien que je me veux à moi-même (314 et suiv,), je dois également le lui faire lorsque je le puis sans aucun préjudice : or, l'argent improductif, je puis le lui prêter sans qu'il en résulte pour moi le moindre dommage, lorsque la promesse est assurée; je dois donc le lui prêter dans ces circonstances. Mon devoir en cette matière sera plus ou moins strict, d'après le bien plus ou moins nécessaire dont je prive mon semblable et d'après les obligations que j'ai envers lui.

965. La défaveur et le mépris qui pèsent toujours sur lusurier, ne viennent point de l'envie, du fanatisme, de l'inertie, d'une dévotion mal entendue ou d'autres préjugés vulgaires, comme le prétend Bentham (&); ces sentiments viennent de la bienveillance et de la justice innées dans le cœur de l'homme : l'usurier est à nos yeux un homme sans entrailles, s'il refuse d'aider son prochain quand il le peut et le doit ; un homme sans foi et sans probité, s'il feint de céder à un autre ce qu'il lui prête et qu'en attendant il en exige le fruit (c). A cette conduite indigne ajoutez le dommage que l'usurier cause à la société ; pesez cette belle parole de M. Villeneuve- Bargemont, que l'usure est la sangsue de linfortune, un ver qui ronge le malheur {d). Vous comprendrez sans peine qu'il est licite de réprimer cette infamie, comme il l'est, sans nul doute, de poursuivre les voleurs et les escrocs.

Il est licite, mais il n'est pas toujours expédient ni possible de le faire; cette question est du ressort de la politique appliquée.

966. Il importe de faire remarquer qu'autre chose est la répression de l'usure, autre chose la fixation du taux légal de l'intérêt : les lois contre l'usure ont en vue de la détruire ou de la restreindre et de protéger Yindividu contre une cupidité impitoyable; les lois en matière d'intérêt légal ont leur source dans des considérations d'un tout autre ordre, dans des considérations de perfectionneinent social : les premières appartiennent à l'ordre de la protection, les secondes à l'ordre de la coopération sociale (727 et suiv.). Pour mettre ce point en lumière, jetons un coup d'œil sur le commerce dans ses relations avec le bien-être matériel de la société (e).

(à) Gregorio, De usnrâ, et antres auteurs en grand nombre.

(b) Lettre X, pag. 268 et suiv. Bruxelles, 1830.

(c) Ce sont ces hommes que Bentham ose nommer : « ries hommes non-seuloment innocents mais môme estimables.... Frappés d'une réprobation qui ne devrait tomber que sur ceux-lù seulement dont la conduite... est opposée à la leur. " Lettre VI, p. 261.

{d) Villeneuve-Bargemont, Econ. polit, chrét., liv. III, c. 19. Bruxelles, 1837.

(e) Nous prenons ici le mot de commerce dans son sens générique comme le mouvement des capitaux d'une société, soit dans le transport, soit dans les échanges. Nous appelons capifa/ une somme de valeurs qui peut être employée à la production de la richesse.