‹ Essai théorique de droit naturel, basé sur les faitsChapitre 244 sur 385 · LIVRE IV. CIIAP, IV · texte numérisé non relu

LIVRE IV. CIIAP, IV

967. Le commerce est, de sa nature, un bien véritable dans la société matérielle : cela ne peut faire l'ombre J'un doute. C'est grâce au commerce que les individus peuvent ^q procurer les productions du monde entier, et sont, en réalité, les dominateurs de toutes les créatures inférieures : un habitant de l'Europe, du fond de son cabinet, dépouille de leurs fourrures les tigres et les mai-tres, il reçoit de Moka et de Ceylan le tribut de leurs denrées, il revêt ses meubles de l'or du Pérou, il se pare des diamants de Golconde et des perles du cap Comorin ; en un mot, il est le maître de la terre.

Grâce au commerce, les sociétés particulières voient leurs trésors s'accroître sans cesse, tandis qu'elles échangent leur superflu contre le nécessaire, et qu'elles ne trafiquent pas seulement du produit de leurs terres, mais encore des bras de tous les associés : dans le contact que ces échanges perpétuels établissent entre les nations, les beaux-arts, l'industrie et toutes les connaissances utiles passent sans cesse de l'une à l'autre.

Au surplus, tandis que le commerce perfectionne la situation de chacune des sociétés particulières, il devient un principe d'une efficacité merveilleuse pour le développement de la société universelle ; il produit au sein des nations un échange réciproque de bons offices, que l'on est bien en droit d'appeler l'accomplissement du précepte de la charité humaine, universelle et internationale.

908. Cette manière d'envisager les choses nous montre aussi comment le commerce, qui n'est la plupart du temps pour Vindividu qu'un moyen de s'enrichir, est, entre les mains des sociétés particulières, l'instrument producteur de l'utilité matérielle. Dieu l'a destiné à servir de lien matériel entre les nations, pour les préparer au lien plus doux et plus fort de la société catholique universelle, à l'unité de la foi et de l'amour [LXIII et ailleurs] : en répartissant les produits divers entre les nations différentes, la Providence obtient des sociétés dispersées sur la surface du globe, ce qu'elle obtient des individus par la distribution inégale des besoins, des facultés, des inclinations (447, 4G0, etc.) : elle manifeste ainsi sa volonté non-seulement de réunir les individus dans des sociétés particulières, mais encore de faire de celles-ci une vaste association universelle.

969. Si le commerce est un véritable bien, il est évident que la société doit concourir à sa prospérité et que, par conséquent, elle a le droit d'employer des moyens à cet effet.

970. C'est assez dire qu'elle a le droit de faire en sorte que les capitaux passent aisément des mains de ceux qui les tiendraient improductifs, entre les mains de ceux qui veulent les utiliser, qu'elle a le droit de faciliter les prêts : car le prêt est un moyen capital pour faire prospérer le commerce; la difficulté des emprunts rendrait pour ainsi dire le commerce ou le mouvement des capitaux impossible (a) ; le négociant le plus riche ne saurait se

(a) Say {Econ. polit., liv. I, c. 16) démonlre que le mouvement plus animé des capitaux équivaut bien souvent à leur augmentation. La chose est d'ailleurs facile à saisir au moven d'un

passer de l'emprunt, à moins de tenir inactive une bonne partie de ses capitaux (a). Il faut donc que Faction sociale s'efforce de faciliter les emprunts, €e moyen inappréciable et nécessaire pour la prospérité commerciale.

971. Mais comment faciliter les emprunts? La société forcera-t-elle les capitalistes à se dépouiller de leurs capitaux pour l'avantage des négociants? une pareille mesure serait évidemment contraire à la loi fondamentale de l'action civile (742) : on ne peut alléguer que le bien du négociant est le bien de toute la société, et, par conséquent," des capitalistes eux-mêmes ; car les négociants jouiraient ainsi et de -l'avantage personnel sacrifié par les capitalistes, et du bien social commun aux uns et aux autres ; il y aurait donc injustice à imposer un sacrifice aux capitalistes seuls. La société devra recourir aux moyens indirects et faire en sorte que l'intérêt personnel engage les particuliers à concourir, par la facilité des prêts, au bien de la communauté tout entière ; elle pourra, en conséquence, promettre à quiconque voudra prêter son argent, un certain avantage qui le récompense du service qu'il rend au public.

972. Cette promesse sera d'autant plus raisonnable que le besoin des capitaux se fera plus vivement sentir, et que la difficulté des prêts gratuits sera plus grande. A mesure que les nations ont étendu leurs relations commerciales, les lois sur l'intérêt légal sont devenues d'une nécessité plus manifeste ; le commerce ayant augmenté la quantité des marchandises en circulation, le besoin des capitaux qui puissent transporter ces valeurs s'est accru, et les raisons de ne point prêter gratuitement se sont également multipliées, alors que tant de besoins nouveaux réclament sans cesse les capitaux qui demeurent rarement improductifs aujourd'hui (b).

973. Ajoutez à ces motifs tirés du développement du commerce, le changement qui s'est opéré dans les idées politiques, morales et religieuses (c), et vous comprendrez sans peine que le prêt gratuit est, de nos jours, une réalisation fort difficile. Par conséquent, disons-nous, il importe à toutes les nations de faciliter les prêts, par l'appât des récompenses et des compensations, si elles ne veulent ruiner leur commerce et se ruiner ellesmêmes.

exemple : supposez qu'un navire à voiles parte Je Livourne pour Liverpool avec un chargement de soie brute et de coton, et qu'arrivé en deux mois à sa destination, il gagne 5,000 francs. Supposez encore qu'un navire à vapeur fasse, dans le même temps et avec le même chargement, deux ou trois voyages semblables, il est clair qu'il aura réalisé un gain double ou triple. Or, d'où vient cette multiplication, sinon du mouvement? C'est pour cette raison que l'économie du temps est pour les négociants la source de gains inappréciables.

(a) Turgot, Mémoire sur l'usure, § 19.

(6) « Dans les temps où il n'y avait que peu d'industrie, un capital n'était presque jamais qu'un trésor qui se conservait pour le moment du besoin. Il ne donnait pas un profit.... Mais quand le trésor a pu donner un profit, etc. Say, liv. I, c. 11.

(c) Le changement moral et religieux est manifeste. Le changement politique, surveau dans les idées de la noblesse ei dans la création des banques publiques, a fait disparaître la crainte de déroger, qui empêchait les nobles et les riches de faire valoir leurs capitaux. Les capitaux vraiment improductifs sont devenus aujourd'hui excessivement rares.

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