DU POSSESSEUR DES DROITS POLITIQUES DANS UNE SOCIETE PAISIBLE

SOMMAIRE

990. C'est le souverain qui possèJe les droits politiques; — 991. s'il peut les aliéner? — 992. Les droits politiques sont de leur nature aliénables, sans préjudice toutefois des droits d'un tiers. — 993. L'aliénabilité des droits politiques existe dans toutes les formes de gouvernement. — 994. Autre chose est abdiquer, autre chose transférer des droits. — 995. Le pouvoir héréditaire vient d'une translation. — 996. C'est de la nature qu'il lient d'être pouvoir, mais l'hérédité provient d'un fait. — 997. Distinction entre Xautorité et la possession de l'autorité. — 998. Quels Etats sont héréditaires. — 999. De quelle manière le bien public influe sur le droit de succession et sur le droit d'hérédité.

990. Recourons, pour la solution de ce premier problème, à notre procédé ordinaire, à l'analyse exacte des idées et des faits.

Il est du devoir de la société de jjrotéger et de ^perfectionner l'action sociale des individus; elle doit aussi, par une conséquence nécessaire, se rendre elle-même capable de remplir cette double obligation (735) : cette aptitude suppose un travail perpétuel, qui tout à la fois maintient et modifie la société; car, de sa nature, la société est douée d'une force d'expansion indéfinie (860), et par la nature du but à atteindre, elle doit s'adapter aux perpétuelles variations des hommes et des choses ; aussi doit-elle avoir un lirincipe doué d'une activité morale incessante, capable de réparer les pertes qu'elle subit et de pourvoir à l'amélioration de l'ordre social. Ce principe d'activité morale au sein de la société, c'est l'autorité (829 et suiv.) : c'est l'autorité qui a reçu de l'Ordonnateur suprême des sociétés humaines, la charge d'agir non-seulement dans l'ordre civil, en réglant les individus, mais encore dans l'ordre politique, en dirigeant tout le corps social, et dans sa première formation au sein de l'humanité, et dans les altérations perpétuelles qu'il subit comme toutes les choses créées. Or, nous avons vu que pour agir, l'autorité doit être concrète (420); elle ne sera telle que dans l'être intelligent qu'on appelle supérieur (425 et suiv.). C'est donc au supérieur ou, en d'autres termes, à la personne phj/sique ou morale, investie de l'autorité sociale, que la nature a commis le devoir et le di'oit de diriger 2:)olitiquement la société {a).

Qui donc est le supérieur dans une société publique ? nous avons déjà

(a) Dire que le peuple doit toujours avoir des droits politiques, c'est prétendre que tout le peuple fait partie de la personne souveraine, c'est-à-dire, qu'il n'y a pas de gouvernement monarchique (525).