LIVRE V. CIIAP. I

partiellement examiné cette question au troisième livre de cet ouvrage (614, G20, 658 et ailleurs) : nous avons vu que l'autorité, dans l'origine, va t;e fixer en des personnes diverses, d'après les faits divers qui ont donné naissance aux sociétés ; dans les sociétés naturelles l'autorité appartient au possesseur primitif; dans les sociétés volontaires, elle appartient à tous les contractants ; dans les sociétés obligatoires, à celui qui possède un droit relativement plus fort.

Voilà où réside le pouvoir politique dans la première origine des sociétés; examinons maintenant si, dans la suite des temps, les droits politiques peuvent changer de maître, et si une translation volontaire ou involontaire peut avoir lieu en cette matière ; en d'autres termes, examinons si les droits politiques sont aliénables.

991. Tous les droits sont aliénables, quand l'aliénation n'emporte pas avec elle la transgression de l'ordre (349) : or, cette transgression peut avoir lieu, soit en raison des relations naturelles, soit en raison des relations accidentelles : un père tient de la nature le droit d'élever ses enfants ; celui qui rencontre, par hasard, un petit enfant exposé et dépourvu de tout secours humain, aura, à raison de ce fait accidentel, le droit et le devoir d'élever l'enfant; ces deux hommes ne peuvent pas renoncer à leur droit, parce qu'ils ne peuvent pas renoncer à leur devoir. 11 y a donc des droits naturellement inaliénables et d'autres qui le sont accidentellement; voyons à. laquelle de ces deux classes appartiennent les droits politiques [CIII].

992. La nature n'a établi aucun lien général qui attache le droit dû gouverner à telle personne, ou à telle communauté déterminée (559) ; d'un autre côté, le fait de la mort rend inévitable un changement du supérieur ; et même, sans que la mort intervienne, un changement peut être souvent expédient; le droit de gouverner n'est donc pas un droit qui, de lui-même, soit naturellement inaliénable.

Mais il peut se présenter des cas où l'aliénation strait la cause d'un dommage pour un tiers, ou d'une grave perturbation dans l'ordre social. Dans ces circonstances, c'est aux lois sur la collision des droits, dont l'application ne présente par elle-même aucune difficulté sérieuse, qu'il faut laisser le soin de déterminer si l'aliénation est licite.

993. Il y a ici un point qui mérite de fixer notre attention et que beaucoup de publicistes ont négligé : la question que nous traitons ne regarde pas seulement les monarchies ; dans toute forme de gouvernement, les droits politiques peuvent être considérés comme le bien de celui qui les possède, ou comme un principe d'ordre politique. La théorie qu'on a faite au seul point de vue de la monarchie (a), doit être appliquée à toutes les formes de gouvernement, et la solution sera la même pour toutes. Remarquons, toutefois, que l'influence de ces changements étant d'ordinaire beaucoup moindre dans les polyarchies, le dommage social s'opposera beaucoup

(a) V. Burlamacchi, Dritlo polit., p. 2, c. IV. — Grotius, De jure belU et -pcicis, lib. II, c. VII, § 22, etc. UU-echt, 1690.

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moins aussi à l'abdication des droits politiques. Mais le dommage causé à un tiers peut être légal dans les monarchies et dans les polyarchies ; dans ce cas, il ne sera pas plus permis à un lord ou à un pair héréditaire de priver ses fils de sa dignité, qu'il ne l'est à un souverain de priver ses héritiers de leurs droits à la couronne ; l'abdication sera bien moins permise encore à tout un corps politique dont peut dépendre en grande partie le bien-être de l'Etat.

Lorsque le bien de l'Etat l'emporte sur le bien qu'on a en vue par l'abdication, il est clair que l'abdication est illicite; souvent alors l'abdication serait un acte lâche et honteux ; à part ces exceptions, la renonciation aux droits politiques n'est pas moins libre pour un monarque , que pour un homme qui fait partie d'un gouvernement polyarchique. La magnanimité dont l'un et l'autre font preuve en foulant aux pieds une vaine grandeur, peut être digne des plus grands éloges.

Il y a même des circonstances où l'abdication sera, sinon un devoir rigoureux, du moins un devoir d'humanité. C'est quand l'obstination qu'on mettrait à conserver ces droits occasionnerait à la société un dommage considérable (a) : tel serait, dans une monarchie, le devoir d'un prétendant impuissant ou incapable (681); dans une polyarchie aussi, il faut quelquefois céder à certaines lois évidemment nécessaires au bien public {629 et suiv.). Dans de pareilles conjonctures (&), une trop grande persévérance à soutenir ses droits deviendrait coupable, et pourrait être punie par la privation violente de ces mêmes droits.

994. Il importe de remarquer, qu'autre chose est renoncer aux droits politiques, au droit de gouverner la société, autre chose transférer ce même droit à un tiers. Dans le premier cas, il suffit que l'abdication ne cause aucun dommage ; la translation au contraire suppose, déplus, que personnii ne possède antérieurement le droit de succéder à celui qui abdique, et que par conséquent celui-ci puisse légitimement élire son successeur (349).

Ainsi, un monarque électif pourra renoncer à ses droits, mais non pas les transférer : un monarque héréditaire dont les biens patrimoniaux constituent son titre au commandement, pourra transférer le droit de commander, par la raison qu'il peut transférer son titre de propriété. On peut en dire autant des membres d'une aristocratie élective ou d'une aristocratie territoriale héréditaire : dans les cas particuliers, le droit de translation dépendra toujours des titres originaires, qui peuvent varier à l'infini.

Les droits politiques appartiennent donc à celui qui possède l'autorité sociale: dans les monarchies, le roi les possède de lui-même; dans les polyarchies, ce sont les chefs de l'Etat qui en disposeront de leur commun consentement (521 et suiv.); dans l'une et l'autre de ces deux formes de gouvernement, le souverain pourra renoncer à ses droits pourvu que cette

[a) De nos jours; le roi Viclor-Emmanuel de Sardaigne, a sauvé son peujjle en abdiquant. {&) Dans la diète de Pologne, il est arrivé plus d'une fois qu'un membre qui s'etuit opposé seul à la volonté de tous, fut assassiné par les autres palatins.