LIVRE V. CHAP. I

renonciation ne crée aucun dommage à autrui : ils pourront môme les transférer, si les titres sur lesquels ces droits reposent sont eux-mêmes transmissibles.

995. Ces considérations nous font comprendre la nature des souverainetés héréditaires : il y a ici une véritable translation de droits politiques. Quelques publicistes, en examinant cette question, n'ont fait attention qu'au seul bien social, et comme ils n'avaient pas une idée très-exacte du bien social, ils se sont donné de grandes libertés dans leurs décisions; qu'eussent-ils pu répondre à leurs propres souverains, si ceux-ci, au nom du bien social, avaient rasé leur demeure pouj' en faire une place publique, saisi leurs biens pour les affecter à l'entretien d'un hôpital? ils auraient, je crois, répondu sans hésiter et à bon droit, que le premier des biens sociaux est la sécurité, qui fait que chacun jouit en paix de ses droits, et que, pour cela, il faut reconnaître l'inviolabilité du droit, la justice [a).

996. Or, d'après les principes que nous avons établis (408 et suiv.), le droit de commander, la possession de l'autorité peut appartenir à certains individus déterminés en raison d'un fait concret, parfaitement distinct du principe abst7Yiit du bien social (478 et suiv.). Prétendre déterminer le droit d'hérédité ou toute autre conséquence des droits politiques, par le seul principe abstrait du bien public, c'est envisager la question sous un point de vue incomplet ; c'est résoudre un problème très-compliqué, en ne satisfaisant qu'à une seule des conditions exigées.

997. Cette solution incomplète et équivoque vient d'une certaine confusion d'idées que nous avons déjà signalée : on se plaît à confondre l'autorité avec la possession de l'autorité, et l'on attribue à celle-ci tout ce qui appartient à celle-là. L'autorité, dit-on, est établie par la nature, pour procurer le bien commun; il faut donc que celui-là possède l'autorité, qui peut mieux procurer le bien commun. — Cette conséquence est fausse : car le comparatif mieux ne se trouve pas dans l'antécédent; l'argument ressemble donc à celui-ci : — le pouvoir paternel est établi par la nature et a pour fin la bonne éducation des enfants ; donc, ce pouvoir appartient à celui qui sera le mieux en état de les élever. Il n'est personne qui n'aperçoive aussitôt la fausseté de la conséquence et l'équivoque qui en est cause : il n'est personne qui ne sache répondre que bien certainement le pouvoir paternel existe dans la société domestique pour le bien des enfants ; mais que la possession de ce pouvoir ne dépend pas du bien à procurer aux enfants, et qu'elle est, au contraire, le résultat d'zen fait précédent. Ce fait est la cause occasionnelle de la 2'iossession des droits paternels, et la nature de ces droits est la vraie cause qui oblige leur possesseur à en user pour l'avantage des enfants. S'il manque à cette obligation par sa faute, ou si

(«) « L'intérêt des indiviilus, dit-on, doit cédera l'intérêt public; mais, cet intérêt qu'on personnifie n'est qu'un terme abstrait; il ne représente que la masse des intérêts individuels. S'il est bon de sacrifier la fortune d'un individu pour augmenter celle des autres, il serait encore mieux d'en sacrifier un second, un troisième, jusqu'à mille — En un mot, l'intérêt du premier est sacré, ou l'intérêt d'aucun ne peut l'être. « Benihani, Œuvres, t. II, p. 189. I3ru.K., 1829.

des défauts accidentels le rendent incapable de bien exercer ses droits, comme, par exemple, la folie, l'idiotisme, etc., alors seulement l'autorité compétente pourra l'en dépouiller ; toujours est-il que la possession de ces droits n'a pas sa source dans le seul principe du bien à procurer aux enfants. Nous devons raisonner sur les droits politiques, sur le pouvoir souverain, comme sur la paternité; la société publique, qui s'étend plus loin que la société domestique, pourra bien donner une force plus grande aux devoirs, elle n'en changera pas la nature, La transmission de la souveraineté dans les sociétés paisibles, sera donc déterminée par les lois de la justice, qui résultent elles-mêmes de certains faits. Quand on résout la question de l'hérédité du pouvoir, en s'appuyant uniquement sur le seul principe abstrait de l'unité, on tombe dans la même erreur que ceux qui décident au concret de la meilleure forme de gouvernement, sans avoir égard aux droits antérieurs, aux droits acquis (552). La question spéculative, nous l'avons vu, n'est pas de grande importance; mais quand pratiquement on a à décider de quelle manière la souveraineté doit être héréditaire, en ne considérant que la seule utilité du peuple, on oublie que le premier des biens sociaux est la justice et l'ordre [CIV].

998. La souveraineté, ou pour mieux dire, les droiis politiques seront donc héréditaires, s'il y a concours de ces deux conditions : P il faut que le droit originaire soit fondé sur un titre transmissihle par voie d'hérédité, comme la possession territoriale (517), ou comme la possession par voie de légitime conquête (648 et suiv.); il faut, en outre, que le premier possesseur ait la volonté de transmettre ce droit avec tous les autres à ses héritiers {a) : car tout possesseur, jouissant de la liberté de transmettre une portion quelconque de ses droits, et sous les conditions qu'il lui plaît (415), il dépendra de lui de fixer les lois de sa succession, tout en sauveo-ardant le droit des tiers et en se conformant aux lois que la nature ellemême a données aux successions héréditaires, puisque nous n'entendons parler ici que du seul droit naturel (776).

Nous disons le premier possesseur : car c'est par lui que commence, à proprement parler, le titre qui confère les droits politiques d'une manière transmissihle; il peut lier ses héritiers par des conditions quelconques, pourvu qu'elles soient justes : mais l'ordre de la succession une fois déterminé, les successeurs légitimes n'ont plus, comme héritiers patrimoniaux, la hberté de rien décréter de contraire aux conditions que le premier possesseur leur a imposées; bien que, dans certaines circonstances, ils conservent le droit (liajouier de nouvelles conditions aux anciennes.

999. Faut-il donc ne tenir aucun compte du bien public en matière de succession? — Sans doute, il faut en faire le plus grand cas, mais toujours

[a) Noti-e siècle a fait, à son tour, une douloureuse expérience des inconvénients qui naissent des changements opérés dans les lois de succession. Que de sang: répandu en Portugal, en Espagne, en Danemarîc, pour des modifications faites à un ordre de choses que personne ne mettait en question t