‹ Essai théorique de droit naturel, basé sur les faitsChapitre 253 sur 385 · LIVRE V. CIIAP. I · texte numérisé non relu

LIVRE V. CIIAP. I

en respectant la justice. Celui qui établit, le premier, l'ordre de la succession dans une souveraineté nouvelle, devra sans cesse avoir devant les yeux le bien de l'Etat; et de fait, c'est le bien public qui a donné naissance, chez presque tous les peuples, à la succession par voie d'hérédité, comme le disent tous les publicistes (a), qui exposent les grands avantages de ce mode de succession. C'est l'utilité publique qui a introduit le droit d'aînesse, parce que, dans le cours ordinaire des choses, la subdivision indéfinie est nuiï;ible à la société, en ce qu'elle la prive d'une certaine perfection de l'unité [LVIIIJ; la loi salique, admise dans nn grand nombre de monarchies, est encore le résultat de cette tendance à procurer le bien public, car les femmes ont moins d'aptitude pour le gouvernem.ent.

En résumé : P la possession de l'autorité a été accordée par les faits à certaines personnes, et ces personnes ont pu, pour cette raison, la transmettre comme tout autre droit aliénable; toutefois ces personnes ont toujours reconnu et proclamé par leur conduite qu'elles étaient tenues d'user de l'autorité en vue du bien pul)lic, et que l'autorité devait être transférée de même d'après la règle du bien public, sans préjudicier aux droits des particuliers.

2° L'éducation d'un prince destiné au trône, et il en est de même, dans une certaine proportion, des aristocraties héréditaires, est un des devoirs les plus importants parmi les devoirs politiques; l'éducation est, dans les souverainetés héréditaires, ce que les formes d'élections sont dans les souverainetés électives, monarchies ou polyarchies : l'élection choisit un souverain digne du trône, l'éducation le forme.

3° S'il arrivait que les lois de la succession au trône, établies par le fondateur d'une souveraineté, parussent dans la suite nuisibles au bien public et qu'elles le fussent en réalité, le souverain, quoique lié en sa qualité àliéritier, aura néanmoins le droit de les modifier en sa qualité de souverain, bien entendu sans violer les droits qui ne sont pas en collision avec la véritable nécessité sociale. En effet, la personne et la famille du souverain font partie de la société, et, comme tels, ils sont subordonnés à YaïUorité abstraite, laquelle peut, comme leur étant supérieure, modifier leurs actions qui seraient en opposition avec le bien social : elle peut donc aussi modifier l'effet des testaments antérieurs. Comme cette autorité abstraite parle au concret parla bouche du souverain, celui-ci pourra, comme chef de la société, ce qu'il ne pourrait pas en sa seule qualité d'héritier, il pourra modifier l'ordre de la succession d'après les exigences du bien public, sans cependant préjudicier en rien aux droits particuliers.

(a) V. Grolius, De jure belli et pacis, lib. II, c. 7.

ARTICLE Iir.

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