‹ Essai théorique de droit naturel, basé sur les faitsChapitre 256 sur 385 · LIVRE V. CIIAP. I · texte numérisé non relu

LIVRE V. CIIAP. I

sur la tyrannie et riiicapacité appartient au souverain, ou qu'il appartient au peuple, ou qu'il est de la compétence d'un tiers, si toutefois on peut assigner cette tierce-personne : il est impossible d'échapper à l'une de ces trois opinions. Chacune de ces opinions peut encore s'appuyer sur des principes opposés, et être animée d'un esprit différent : quelques auteurs (a) ont défendu l'inviolabilité du prince, eu le considérant comme le ministre irrévocable du peuple souverain ; d'autres, avec Bossuet (ô), l'ont considéré comme le ministre de Dieu. Parmi ceux, au contraire, qui ont accordé le jugement au peuple, les uns, comme Rousseau et les révolutionnaires exaltés, ont proclamé hautement la compétence de tous et de chacun à porter une sentence quelconque; d'autres avec Burlamacchi, Spedalieri, etc., se sont contentés de l'accorder aux citoyens les plus sages; encore ont-ils environné ce pouvoir de certaines mesures de précaution et de certaines formalités. D'autres enfin, auxquels il paraissait absurde de rendre le souverain ou le peuple juges dans leur propre cause, ont eu recours, avec Leibnitz, à une espèce de tribunal amphictyonique, dont ils ont réclamé l'institution au sein des peuj^es civilisés, ou à l'autorité pontificale pour les peuples chrétiens. Cette dernière opinion, qui est celle du moyen âge, a été renouvelée, de nos jours, par le comte de Maistre. Les autres opinions intermédiaires sont ou un mélange, ou une modification, ou une copie des précédentes. Examinons brièvement ce qu'on peut alléguer ^owr ou contre chacun de ces systèmes.

1007. Le premier, qui prétend que le souverain reçoit du peuple un pouvoir irrévocable, n'a pas besoin d'être réfuté ici : nous avons déjà démontré l'absurdité du Contrat social (557 et suiv.), nous avons renversé cette doctrine par sa base ; Hobbes, qui se fonde aussi sur l'hypothèse de ce Contrat, admet de plus une seconde erreur, ou plutôt une série d'impossibilités et d'injustices, quand il déclare que le délégué du peiqjle est irrévocable, alors même qu'il abuse de ses pouvoirs. Car, il est absolument impossible que des commettants aient voulu se soumettre à un semblable contrat; et quand même ils l'auraient voulu, ils n'eussent pas été en droit de le faire; et s'ils l'avaient fait, ils seraient libres de révoquer le mandat; si l'on veut voir ces raisons développées avec plus d'étendue, on peut recourir aux nombreux publicistes qui soutiennent l'opinion contraire (c).

1008. Quant à l'opinion de Bossuet, qui fait dériver l'inviolabilité du souverain d'une institution divine, on peut lui opposer : P que son procédé de démonstration est plus théologique que philosophique, qu'il est basé sur des principes révélés et non sur le raisonnement naturel : le raisonnement philosophique nous a fourni le moyen de mettre en évidence la divine origine du pouvoir souverain, mais dans un autre sens que Bossuet (428, 500).

2° L'ordination divine a institué Xautorité sociale, mais elle n'a pas fixé

(a) Entre autres Hobbes, De cive, c. V, § 13. — V. aussi M. Cousin, Cours d'hist., etc., leç. XI, sur Hobbes.

(b) Voyez la Politique tirée de l'Ecriture sainte, passim.

(c) Voyez, par exemple, Spedalieri, Dritto deW uomo, 1. I. — Cousin, leçons sur Hobbes.

la personne dans laquelle cette autorité réside ; or, c'est précisément sur ce point que roule la discussion avec nos adversaires : il s'agit de la personne en qui réside l'autorité, lorsque le possesseur actuel en abuse. Nous avons vu, à ce sujet (503), dans quel sens la personne elle-même qui exerce l'autorité, peut être regardée comme un envoyé du Ciel; nous examinerons bientôt les conséquences que Bossuet en déduit.

3^ Supposé même que Dieu ait déterminé la personne en qui doit résider l'autorité, l'inviolabilité absolue de cette personne n'est pas la conséquence nécessaire du principe; comment croire, en effet, que Dieu ait voulu lui assurer l'impunité et provoquer ainsi la tyrannie?

Cette difficulté, d'ailleurs, se présente dans tous les systèmes : il ne peut y avoir une série infinie de juges, et, de plus, il n'existe pas dans le monde un tribunal impeccable ; force nous est donc d'admettre que le souverain Seigneur a voulu que sur cette terre de pèlerinage, l'oppression et la tyrannie soient possibles. Que ce soit une aristocratie, une démocratie, ou des classes moyennes qui tyrannisent le peuple, cela ne change pas la nature de la tyrannie ; il faut donc, bon gre malgré, recourir à un Juge éternel qui corrigera dans une vie future les errements de la vie présente. C'est là, du reste, le principal moyen de défense de Bossuet, qui se place, par là, dans de meilleures conditions que ceux d'entre ses adversaires qui font abstraction de la vie future. En résumé, quelle que soit l'opinion qu'on embrasse, il faudra bien admettre la possibilité d'une oppression quelquefois irrémédiable dans cette vallée de larmes.

1009. Le système qui accorde au peuple Yomnipotence morale, a été réfuté par nous dans son fondement, dans le Contrat social; il est d'ailleurs inconciliable avec les idées inimuaUes de la justice naturelle; une réfutation sérieuse serait donc parfaitement inutile. Aussi, les plus sensés d'entre les défenseurs de la compétence du peuple à juger le souverain, ont-ils toujours eu recours à l'opinion mitigée de Burlamacchi, de Spedalieri, et d'autres.

Cette dernière opinion, outre les absurdités du Contrat social, renferme encore de nombreuses contradictions ; qu'il nous suffise d'indiquer les suivantes : P on remet le jugement à la décision des plus sages ; mais qui donc a le droit de se croire sage? 2" d'où vient l'autorité des sages, sinon du peuple? le peuple a-t-il perdu le droit de se choisir d'autres représentants ou d'agir par lui-même ? 3° dans les temps de troubles, les sages euxmêmes se laissent souvent séduire par des arguments, des faits, des témoignages erronés; 4'' et comment ces hommes sages se concerteront-ils? si le souverain tolère les réunions pacifiques, ce n'est donc pas un tyran ; s'il est un vrai tyran, les réunions sont impossibles ; ô** pour quels délits la déposition sera-t-elle prononcée? quelles preuves seront jugées suffisantes et démonstratives (a)? 6° le souverain n'est jamais seul; s'il n'a pas des adhé-

(a) On trouvera une explication plus détaillée de ces arguraenls dans la réfutation de Spedalieri par Tamagna. Lettera I, cap. 1.

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ronts fidèles, il ne peut régner longtemps : ces fidèles adhérents ne formentils pas une partie de la nation, et d'ordinaire une partie très-considérable?

1010. Je me permettrai d'ajouter à ces raisons alléguées par de graves auteurs, une pensée qui me vient à l'esprit chaque fois qu'il m'arrive de lire Burlamacchi ou d'autres écrivains de la môme école. 11 me semble toujours les voir s'agenouiller aux pieds d'une idole sanguinaire et menaçante, lui mettre en main le sceptre et protester qu'ils ne reconnaissent pas d'autre maître : tu soins dominiis ; mais, en même temps, ils la supplient et la conjurent, pour l'amour d'elle-même et de sa tranquillité personnelle, d'être prudente, de ne pas frapper ; nous nous permettrons ici de leur dire que le rôle de la philosophie est d'éclaircir le droit et non pas d'implorer miséricorde; ces supplications ne feront guère d'impression sur levulgaù^e, que ces mêmes publicistes nous représentent comme aveugle, ignorant, furibond, incapable de se conduire lui-même ! Cette idée de choisir pour arbitre des hommes qui ne savent pas se conduire eux-mêmes, fait peu d'honneur au jugement de ceux qui l'ont inventée : car c'est assurément le comble de la bonhomie, de compter sur la prudence et la discrétion des masses.

En résumé, l'opinion de ces philosophes, loyalement présentée et ramenée ù sa plus simple expression, se réduit aux deux propositions suivantes : le peuple a le droit naturel de juger s'il doit obéir; — il y a un très-grand danger à laisser au peuple un droit semblable, parce qu'il est, pour ainsi dire, impossible qu'il n'en abuse pas. La première de ces propositions doit produire une anarchie absolue; et la seconde pi'ouve à merveille qu'une autorité aussi ruineuse ne peut être naturelle. Il y a, du reste, une contradiction manifeste à prétendre d'abord que le peuple doit créer un souverain, parce qu'il est incapable de se gouverner, même au milieu du calme et de la paix; et à soutenir ensuite qu'il lui appartient de juger si le gouvernement du souverain est équitable, et de prononcer ce jugement au milieu des entraînements des grandes commotions politiques, et de l'agitation des assemblées populaires : pourquoi donc un souverain lui a-t-il été donné, si ce n'est précisément pour le retenir et le diriger dans ces moments de crise? Les deux systèmes qui voudraient remettre le jugement à l'arbitrage d'un tiers sont, sans contredit, les plus conformes à la justice abstraite; mais sont-ils également conformes à l'ordre pratique : P un souverain, c'està-dire le pouvoir suprême, peut-il, sans contradiction, se soumettre à un autre pouvoir? 2° supposé qu'il y soit soumis de par le droit, quel tribunal aura le pouvoir coactif pour sanctionner la sentence dans Yordre des faits ? 3° et comment faire parvenir le recours à ce tribunal? 4° au moyen âge, cela était possible, cela était praticable dans un système de gouvernement basé sur la révélation et sur la foi surnaturelle; mais il s'agit ici du droit naturel pur et simple, et par conséquent la question doit se vider sur ce terrain.

1011. Nous venons de faire connaître brièvement les principales difficultés que l'on oppose aux différents systèmes ; il ne nous reste plus qu'à donner notre propre solution. Nous nous dispenserions volontiers , pour

notre part, de cette tâche ingrate ; car nous sommes convaincu que l'obéissance sans la science serait beaucoup plus utile aujourd'hui à la société que la science sans Tobéissance. Mais les tendances de notre siècle nous obligent de traiter cette matière à fond, en nous basant uniquement sur les principes de la raison naturelle : les ennemis de la vérité veulent souvent ne s'appuyer que sur la raison pure ; ils refusent à la foi les prérogatives qu'ils attribuent à la raison. Notre silence, loin d'étouffer la question, aiderait au triomphe des doctrines contraires ; notre réserve même serait taxée de servilité, et le recours à l'autorité de la foi, pourrait être pris pour de la faiblesse et comme devant pallier la pénurie de nos raisons. Je dirai donc mon avis en toute liberté, en toute franchise, ne cherchant autre chose que la vérité. Je sais qu'il y a des circonstances où la prudence commande de se taire, tempus tacendiet tempus loquendi (a); mais lorsque l'erreur fait retentir partout des cris bruyants et séditieux, la vérité alors doit se dire tout entière ; il la faut proclamer sans crainte, et avec la ferme confiance qu'elle sera utile au monde. Ce que je vais dire n'aura pas le mérite de la nouveauté, la vérité est toujours ancienne ; je tâcherai seulement de la mettre en évidence, comme je l'ai fait jusqu'ici, par le vigoureux enchaînement des principes et des déductions.

OPINION DE L AUTEUR SUR LA QUESTION SPECULATIVr.

1012. On rappelle les principes. — 1013. Etat de la question. — 1014. De la possession; des droits politiques; ils peuvent être suspendus en vertu de la collision, ou cesser d'exister lorsque les titres cessent; — 1015. la collision suspend l'usage de l'autorité ; — 1016. les titres peuvent être divers; — 1017. conséquences de cette diversité. — 1018. Du sujet qui possède les droits politiques, l'autorité exige Y intelligence et Xamour du bien. — 1019. Différence entre l'intelligence et l'amour. — 1020. Résumé.

1012. Rappelons d'abord les principes que nous avons établis :

I. L'homme a été créé par Dieu, et placé dans l'universelle société des hommes, dont le but est la félicité suprême et éternelle;

II. Diverses combinaisons accidentelles l'invitent à s'unir plus spécialement à certains individus déterminés dans une société particulière, dont le but est de faciliter extérieurement une manière de vivre honnête, à l'aide de secours réciproques et d'efforts communs (724) ;

III. Cette communauté d'efforts, cet accord (426) est impossible sans une

(o) Ecclesiastes, III, 7.

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