TOME I

injustes, la collision cesse et le droit revit. L'abus ne supprime donc pas entièrement l'autorité en vertu de la collision : il en suspend seulement l'activité, il l'empêche d'exiger des actions mauvaises en vertu de l'opposition du droit naturel, qui est un droit plus puissant que tout autre (114).

1016. En conséquence, si l'abus peut annuler l'autorité, ce sera donc par l'annulation des titres : or, quels sont les titres qui mettent en possession de V autorité? ce sont les faits (996) en vertu desquels une personne se trouve être à la tête d'une société. Ces faits, nous l'avons vu (598 et suiv.), sont ou des événements naturels, ou le consentement des volontés, ou un droit obligatoire.

1" Les faits naturels ne changent pas : un père, par exemple, ne perdra pas, dans l'état jmrement naturel, l'autorité paternelle à cause de l'abus qu'il en fait, bien que dans l'état civil, l'autorité supérieure puisse l'en priver (707).

2*^ Le consentement peut être ou révocable, ou irrévocable ; le consentement révocable peut dépendre de certaines conditions, ou être libre ; le changement des circonstances pourra donc annuler le consentement, lorsque les conditions ne seront pas observées, ou lorsque les volontés libres les rétractent librement. Le consentement irrévocable est un fait qui ne change pas ; on peut mettre en question si un consentement est possible, licite, etc. ; mais, de sa nature, c'est un fait sur lequel l'abus ne peut avoir d'influence. De plus, Yirrévocabilité du consentement a dû être fondée dans l'origine, ou sur une simple volonté libre, ou sur les qualités et les services de la personne à qui la souveraineté a été conférée au milieu de graves dangers {a) : dans le premier cas, on peut admettre des exceptions que le second n'admet pas.

3° Le droit irréfragable peut former des associations, soit en soumet- .',,

tant un peuple à ses propres lois, soit en le soumettant à d'autres gouver- *'•

nants : pour ce qui est de ceux-ci, le fait en vertu duquel ils sont en possession de l'autorité peut être changé par celui qui leur a conféré le pouvoir ; dans le premier cas, au contraire, le droit est de lui-même ou immuable ou sujet au changement, d'après la cause antérieure dont il provient.

1017. Il est facile de conclure de là que l'abus constant de l'autorité peut annuler celle-ci chez les princes qui l'ont reçue tout entière du consentement libre et révocable du peuple ; mais si ce consentement a été basé sur des services rendus au peuple par le prince régnant, l'abus ne saurait annuler l'autorité, à moins qu'il n'ait annulé le service d'où le consentement tire son origine. Lorsque l'autorité dérive d'un autre souverain plus puissant {b), celui-ci peut, dans le cas d'abus, la retirer en toute justice, et le peuple qui se prétend opprimé a le droit de recourir à lui. lîlnfin, lorsque la possession de l'autorité est dépendante d'un titre immuable, l'usage en pourra être

{a) Que de peuples se soumirent au joug des Romains, pour échapper aux éti-eintes de voisins trop puissants !

ip) Les feudataires, au moyen ûge, furent bien souvent des souverains subordonnés.