LIVRE V. CHAP. I

contre une nation entière; or, au tribunal de la raison, le droit seul doit prévaloir, et, dans notre cas, les deux parties contendantes sont égales au tribunal de la raison.

1023. La loi de la justice entre deux parties contendantes égales, c'est quelles soient toutes les deux également entendues, que leurs assertions aient une autorité égale, qu'aucune d'elles ne soit dépouillée de ce qu'elle possède, à moins que l'injustice de la possession ne soit démontrée à l'évidence : en résumé, et pour tout dire en deux mots, il faut égalité (354 et suiv.) et possession (355 et OU) : égalité spécifique, inégalité individuelle. Ces lois, qui sont la base de toute la justice sociale, et qui ont leur fondement dans la nature même de l'homme, cesseraient-elles par hasard d'être évidentes quand il s'agit d'un litige entre le souverain et ses sujets? un seul innocent est-il moins inviolable, quand il a beaucoup d'ennemis? un grand nombre d'innocents perdent-ils leur inviolabilité, quand ils ont un ennemi puissant ? nul n'oserait l'affirmer.

Il nous est donc permis de conclure que, dans la lutte des pouvoirs politiques, les parties sont égales devant la raison, et que, par conséquent, la raison doit juger leurs différends d'après les lois fondamentales de toute justice, à savoir l'égalité et la possession.

1024. Faisons l'application de ces lois aux différentes origines de la souveraineté que nous avons étudiés eprécédemment (1017). La souveraineté prend-elle sa source dans un fait naturel et constant (612, 614)? la possession est en faveur de la personne du souverain : s'il n'existe pas là de supérieur à qui l'on puisse déférer l'accusation et qui soit en état déjuger avec impartialité, la raison ne permet pas de la dépouiller de l'autorité sur la simple accusation de la partie contraire. Mais cette dernière, dira-t-on, fournit la preuve de ces assertions. — Et au tribunal de quel juge, s'il vous plaît, s'il n'existe pas de juge? et quels témoignages allègue-t-elle, si ce n'est les siens propres? — On répond qu'on aura du moins le droit de faire la guerre entre égaux, c'est la guerre qui juge en dernier ressort de toute contestation. Mais la guerre doit avoir un droit certain, et, de plus, la probabilité du succès; dans notre cas, le droit est non-seulement incertain, il est même contre le peuple ; car le prince possède le pouvoir en vertu des lois antérieures ; ensuite, les dommages et les périls d'une lutte armée sont incalculables : la justice et la prudence interdisent à la fois de recourir aux armes. — Les dommages incertains de la guerre, répond-on, ne pourront jamais être comparés à la position actuelle, et nous consentons volontiers à en courir les risques. — Mais ceux qui parlent ainsi sont loin d'être la société entière ; une portion considérable du peuple tient encore pour le souverain : sans cela il lui serait impossible de se soutenir; une autre partie de la nation désirerait bien un changement, mais non pas au prix que l'on veut y mettre ; ceux-là même qui sont les plus décidés à se jeter dans les hasards, ne manifestent pas leur opinion d'une jnanière authentique et certaine. En conséquence, quel droit pourrait avoir une poignée de factieux ù livrer au hasard d'une lutte, la paix, la fortune, la liberté, la vie de tous les autres

membres de la société, et cela, sans aucun titre légalement et authentiquement certain ?

La conscience, dit-on encore, nous rend témoignage de la certitude de notre droit; il nous est donc permis d'appuyer l'insurrection sur la conscience. Mais la conscience dirige l'individu, elle est sa règle et son guide; elle peut donc donner un droit à l'une des deux parties contondantes contre l'autre, lorsqu'il s'agit de deux individus et de leurs intérêts privés. Quand il s'agit de la société qui poursuit le bien social, la conscience privée ne peut servir de guide ; l'action de la société doit être dirigée par la justice sociale, et cela d'une manière authentique, c'est-à-dire, d'après les formes propres à chaque société. C'est ce jugement qui constitue la conscience sociale, s'il est permis de parler ainsi, c'est-à-dire la règle prochaine de tout acte social. Prétendre que la conscience d'un ou de plusieurs particuliers puisse être la règle de l'action sociale, c'est une erreur plus monstrueuse que de dire que la conscience d'un individu peut diriger l'opération d'un autre ; car, entre deux individus il y a du moins égalité dans l'espèce, tandis que dans notre cas, l'action ne sort' pas seulement des limites de la personne agissante, mais elle sort même de l'espèce, vu qu'il existe une différence spécifique entre l'action sociale et l'action individuelle. S'il est étrange d'assigner la conscience d'un homme comme règle de l'action d'un autre homme, il est beaucoup plus étrange d'en faire la règle de l'action de la société : avec une semblable philosophie nous pourrions finir par régler le mouvement des planètes d'après les lois de la végétation.

Ainsi, nous le répétons, dans les souverainetés issues d'un fait naturel et constant, Isi possession est en faveur du souverain.

1025. Quand la souveraineté a été créée par le libre consentement des sujets, et que ceux-ci se sont réservés à eux-mêmes la réparation des maux dans l'ordre politique, la possession du pouvoir suprême est alors en faveur des sujets, lorsqu'ils sont réunis sous certaines formes déterminées dont nous parlerons ailleurs.

Si, avec toutes les formes voulues, ils jugent le gouvernement tyrannique, ils auront le droit d'en redresser les torts ; et les réclamations du prince accusé ne pourront avoir aucune force, à moins que celui-ci ne trouve un tribunal compétent, devant lequel il puisse les exposer et faire valoir ses preuves (a).

Si le peuple, en donnant son consentement à l'élection du souverain, ne s'est pas réservé le droit de rétablir l'ordre en cas d'oppression, le prince étant alors entré en possession d'une autorité irrévocable, ne pourra évidemment en être dépouillé sur la simple assertion de ses accusateurs : il se trouvera dans le cas dont nous avons parlé en premier lieu.

1026. Dans les souverainetés qui doivent leur existence à un autre pou-

(a) « Voltaire a fort bien remarqué que l'élection suppose nécessairement un contrat entre le roi et la nation, en sorte que le roi électif peut toujours être pris à partie et être jugé. " De Maistre, Du pape, liv. II, c. IX.