LIVRE V. CIIAP. I
voir plus puissant, et qui vivent sous la protection de ce pouvoir, comme dans les temps anciens plusieurs Etats et peuples soumis à Rome, comme les souverainetés féodales au moyen âge, et comme aujourd'hui encore quelques cantons de la Confédération helvétique, et les Etats de la Confédération germanique; dans de semblables souverainetés, dis-je, il est évident, d'après la théorie du droit hypotattique et d'après les premiers principes de la justice (707 et suiv.), que le supérieur doit empêcher les abus du pouvoir ; en sa qualité d'ordonnateur de la société supérieure, il est tenu d'examiner la cause en litige, et de rendre justice, comme il appartient, aux sociétés inférieures [CVI].
1027. Voilà, me paraît-il, autant de déductions, autant de conséquences incontestables; ces raisonnements me paraissent appuyés sur des principes d'une équité évidente, et clairement amenés par une logique rigoureuse. Je crains, cependant, qu'il ne puisse y avoir encore quelque obscurité au sujet des souverainetés originairement indépendantes (1024); il y aura encore des esprits qui douteront et qui continueront à se dire : — Comment une nation entière peut-elle se voir condamnée, de par le droit naturel, à se livrer, comme une victime résignée, aux fureurs d'un tyran (a), sans pouvoir faire un pas pour repousser la violence? Cette difficulté vient, ou de ce que la matière que nous traitons n'a pas été bien comprise, ou de ce qu'on n'a pas devant les yeux l'état de la question, ou enfin de ce qu'on se place à un point de vue trop restreint pour étudier l'économie de la Providence dans la formation de la société et dans les lois qu'elle lui prescrit.
1028. En effet, prétendre que la divine Providence devait si bien régler la société que le désordre y eût été impossible, c'est vouloir qu'elle ait dû. former une société d'anges et non pas une société d'hommes. N'y a-t-il donc que le seul désordre politique qui offense la vue de nos adversaires ; ne voient-ils donc que certaines formes de société où l'abus du pouvoir souverain est un mal irréparable? n'y a-t-il pas d'autres maux irrémédiables dans les sociétés humaines? Il y a toujours eu, il y aura toujours des pauvres oubliés par le luxe et l'opulence, des orphelins dépouillés par l'avarice des créanciers, des faibles opprimés par la force ; la simplicité sera toujours en butte aux ruses de l'astuce ; et pour comble de malheur, souvent les tribunaux eux-mêmes, loin de leur servir d'appui, ne serviront qu'à autoriser légalement la désolation et la ruine. Dans tous ces cas, l'innocence opprimée pourra se plaindre que ses droits sont foulés aux pieds, mais elle ne trouvera d'autre soulagement véritable à ses douleurs que la pensée de la Justice divine, réparatrice lente mais assurée et invincible de tous les dommages que l'innocence aura subis. Ces désastres ne sont-ils pas tout autrement fréquents, tout autrement sensibles et bien plus oppressifs que les désordres affreux et désolants des tyrannies politiques? Les tyrans se rencontrent rarement au sein des nations chrétiennes et surtout à notre époque ; les tyrans ne font pas sentir le poids de leur tyrannie à la multitude et aux
(rt) Burlamacchi, Dritto polit., p. II, c. VI, § 38.
4bd DROIT NATUREL.
classes inférieures; ils ont peu à espérer et rien à craindre de ce côté : ils l'appesantissent d'ordinaire sur un petit nombre d'hommes, qui occupent, la plupart du temps, une position élevée, et qui par conséquent, sont en état, sinon de résister, au moins d'échapper aux calamités et de les affaiblir (a). Mais la tyrannie dans la vie privée, c'est le fléau de la multitude et de la probité désarmée ; elle trouve quelquefois le moyen de changer en instrument d'oppression, le glaive même de la justice humaine. Ceux qui s'étonnent de Yoir dans Vune ou Vautre rare circonstance, un petit nombre cVindividus d'une nation, maltraités par un tyran, comment ne sont-ils pas frappés de stupeur à la vue de ce désordre constant d'une moitié du genre humain opprimée par l'autre moitié? S'ils veulent assigner pour cause à cette calamité constante, la nécessité des choses, et pour remède, Yespérance en un Dieu vengeur, quelle difficulté y aurait-il à assigner la même cause et le même remède à la tyrannie politique, à un fait rare et incertain? si mon voisin m'opprime, s'il corrompt mes juges, s'il me forme tout accès à la justice royale, au trône, s'il me tient emprisonné, il me faut de la patience, de la résignation ; il me faut dire que le monde est ainsi fait ; qu'on ne peut l'ajourner qu'au jugement dernier : mais quand mon oppresseur est un souverain, alors le cas est différent; l'injustice est intolérable; il faut donner des armes à l'opprimé pour qu'il puisse se défendre. Eh ! pourquoi ne lui en donnez-vous pas également contre les tyrans privés, dont les coups sont d'autant mieux assénés, qu'ils frappent de plus près? On peut recourir aux tribunaux, dira-t-on; mais si ce sont précisément les tribunaux qui sont injustes? ils ont tort, sans doute : car, dans les desseins de la providence sociale, les tribunaux sont établis pour défendre le droit. — Et le tyran, lui, aura-t-il raison en opprimant ses peuples ? le Ciel ne lui a-t-il pas confié la mission d'être le protecteur de l'innocence?
]029. Que l'on veuille donc peser attentivement cette raison, que l'infortune toujours rare d'un peuple opprimé ne peut légitimer une doctrine contraire à la justice ordinaire, et qu'un possesseur légitime ne peut être dépossédé qu'en vertu d'une sentence émanée d'un juge compétent. Ces principes sont évidents, et les publicistes modernes eux-mêmes les ont sanctionnés sans s'en apercevoir : 1° en établissant comme un principe que Je peuple est toujours souverain et que sa souveraineté est inaliénable, ils ont cru que c'était le seul moyen de lui garantir le droit de se défendre contre l'oppression : or, je le demande, n'est-ce pas confesser ouvertement qu'il n'y a pas de défense possible contre le souverain, et que si le peuple n'était pas souverain, il n'aurait pas le droit de se défendre? 2° par la puissance sans appel qu'ils accordent à leur idole du peuple souverain : si les ostracismes, et les ciguës de cet aveugle tyran aux cent têtes n'ont d'autre remède que la p^^^tience et la 7nort, qu'y a-t-il d'étonnant que les autres souverainetés soient d'égale condition?
(a) On trouvera ces idées looguement développées dans l'ouvrage de H aller, Restauration de la science politique.