‹ Essai théorique de droit naturel, basé sur les faitsChapitre 267 sur 385 · QUESTION PRATIQUE CONSIDÉRÉE RELATIVEMENT AU SUJET EN PAUTICULIRR · texte numérisé non relu

QUESTION PRATIQUE CONSIDÉRÉE RELATIVEMENT AU SUJET EN PAUTICULIRR

SOMMAIRE

1039. Nécessité de cet examen. — 1040. Définition nominale et son application. — 1041. A la déchéance d'un souverain, les autorités inférieures lui succèdent; — 1042. celles-'ji ne cessent jamais d'exister: — 1043. elles doivent procéder avec équité.

1039. Quand nous avons dit que le peuple a droit à tel ou tel remède, nous nous sommes servi d une formule équivoque qui pourrait laisser subsister une abstraction dans la solution pratique que nous avons donnée, il importe de déterminer tout de suite qui est ce peuple dont nous parlons. On n'ignore pas combien de systèmes on a fait éclore pour déterminer ce point, ni avec quelle franchise on a étendu ou restreint le nombre des citoyens, en excluant ou en admettant, d'après des idées purement arbitraires, les domestiques, les femmes, les enfants, les étrangers, etc. {a).

L'analyse sérieuse que nous avons faite de l'être (301 et suiv.) et de la formation de la société (liv. II), nous permet de déterminer sans peine au concret et d'après des principes raisonnes, un point qui manque d'appui et de réalité dans l'hypothèse chimérique du sophiste de Genève. Examinons donc ce qu'il faut entendre par le peuple.

1040. Pour fixer le sens de ce mot, commençons par sa définition nominale. Lorsque "Tîous demandons ici ce qu'il faut entendre par le mot

[a] Les journaux nous apprennent qu'en France, il y a quelques années, sur 32,000,000 d'habitants, il y avait à peine 200,000 électeurs ; à quoi se réduisait donc le peuple souveraini

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