TOME I

peuple, nous voulons chercher quels sont les individus auxquels appartiennent les droits politiques, lors de la déchéance de la personne qui en était investie. Or, nous avons démontré que le fait est la cause de l'autorité dans l'ordre concret (469), comme la nature sociale l'est dans l'ordre abstrait. D'après cette idée, on voit aussitôt que le peuple dont il s'agit ici, est tout autre chose que la multitude, et que dans chaque société, il peut être une chose différente. Prenez, par exemple, un royaume héréditaire, et supposez que le prince soit véritablement incapable ou déchu, la souveraineté est-elle vacante? Non, sans doute; la famille en est en possession. C'est donc à la famille qu'est réservée l'application des mesures que réclame le bien-être social. Dans un Etat tel que l'Union américaine, où la représentation populaire est en possession de la souveraineté, cette représentation réunie dans les formes voulues, avec le nombre constitutionnel des suffrages, sera en possession des droits politiques (630). Dans le Saint-Empire les droits impériaux demeuraient pour ainsi dire suspendus, au moment où le trône devenait vacant, parce que les princes et les cités de l'empire demeuraient dans leur indépendance, bien que les électeurs eussent le devoir de se réunir immédiatement pour procéder à une nouvelle élection. En Pologne, à la mort d'un souverain, l'autorité passait à la diète; à Venise, elle passait aux patriciens du grand conseil; dans les Etats pontificaux, le conclave succède au pape pendant l'interrègne, mais avec des facultés fort limitées et seulement comme représentant de l'église de Rome. La doctrine qui affirme que le pouvoir souverain retourne à la multitude n'est donc qu'une pure hypothèse; les faits ne la justifient point, et dans les Etats démocratiques euxmêmes, les droits politiques ne tombent ]QmQ.\% absolument dans les mains de toute la multitude.

1041. Mais quel est donc, d'une manière générale, le sujet à qui revient l'autorité, dans le cas où le souverain peut perdre ou perd réellement la possession des droits politiques? Nous l'avons démontré en parlant du droit hypotattique (698) : toute société plus grande est composée de sociétés inférieures ayant leur existence, leur autorité et leur fin propres : celles-ci, la plupart du temps, ne se dissolvent pas à la dissolution de la société supérieure, les individus continuent donc à dépendre d'elles. La réunion des autorités modératrices de ces sociétés inférieures, pourvu qu'elles ne se séparent pas, sera donc en possession des droits politiques, dans le cas où tout possesseur légitime de l'autorité suprême viendrait à manquer, et dans la personne qui en était revêtue, et dans ses héritiers ou quasi-héritiers.

1042. Il est donc parfaitement inutile d'avoir recours à une réserve, à une constitution faite par le peuple, à un contrat social (a), pour expliquer l'existence de certains corps politiques chargés de protéger les intérêts de la nation contre les abus du pouvoir souverain ; ces corps politiques (è),

(a) Speilalieri, Dritt. delV nomo, lib. I, c. 16, et Burlamacchi, Dritto polit., etc.

(6) Dans la France monarchique, par exemple, les parlements qui s'arrogèrent une semlilabie fonction, étaient la création du souverain, qui ne les avait assurément pas établis pour être sis juges. Mûller. Hist univ., t. II, liv. XVII, c. 37.

MVRE V. CHAP. I. 4G7

formellement constitués pour la répression de la tyrannie et pour servir de garantie aux libertés populaires, n'existent pas et ne doivent pas exister dans tous les Etats. ^D'autre part, il est certain que la nature, au moyen des droits de chaque individu, élève une barrière infranchissable à tout gouvernement honnête ; il est certain encore que lorsqu'un même droit est commun à des classes nombreuses de citoyens, à la noblesse, par exemple, au clergé, aux universités, etc., ces classes qui réunissent au droit de la puissance de le soutenir, deviennent en réalité, par la nature même des choses, de véritables corps politiques et des garanties pour le peuple. Mais tout ceci n'arrive pas en vertu d'une constitution préétablie par un prétendu Contrat social, mais bien en vertu de l'empire que le droit exerce naturellement sur les consciences, et la force sur les passions.

On peut conclure, de tout ce que nous avons dit jusqu'ici, qu'il y a des Etats où des corps politiques existent, parce que les faits originaires les ont établis; que pour ceux où ils n'existent pas, la nature elle-même a pourvu à leur absence; de sorte que jamais une multitude ne saurait se trouver sans un gouvernement légitime, quand même la personne qui possédait l'autorité, la perde réellement (1024 et suiv.). Ce gouvernement est, dans un cas semblable, le possesseur naturel de l'autorité, il est le représentant, non pas de la multitude, mais de la société qui n'a pas d'action, si ce n'est par l'organe de son supérieur (731 et suiv.).

1043. Les publicistes du Contrat social et d'autres encore, veulent ici déterminer de quelle manière le peuple doit procéder contre son souverain pour s'insurger selon les règles. Pour notre part, nous ne sommes pas forcés. Dieu merci, de donner de pareilles leçons; nous avons prouvé que le souverain véritable, c'est-à-dire le possesseur de tout l'ensemble de l'autorité sociale, ne peut être forcé par la société à laquelle il commande (1030); nous n'avons d'autre leçon à donner à la multitude que celle de l'obéissance. Mais nous dirons aux chefs de la multitude, ou de la maintenir dans les sentiments du respect le plus entier, à l'égard du souverain, si celui-ci n'a pas de supérieur; ou, si le recours est possible, de se régler d'après les conseils de cette autorité suprême, en lui remettant leur propre cause. Quant aux corps politiques, qui dans certains Etats font partie de la personne souveraine, ils ont leur règle de conduite tracée par la constitution originaire pour se maintenir dans les limites de leurs attributions. Quelles que soient d'ailleurs les sources légiiiines d'où l'on attend le remède aux excès du pouvoir politique, que ce soient des souverains supérieurs, ou des corps constitutionnels, ils doivent procéder en cette matière d'après les règles accoutumées de la justice (814 et suiv.). En conséquence, si la déchéance a l'incapacité pour motif, ils doivent y pourvoir par une régence ou par une tutelle; si elle est occasionnée par une malice corrigible, ils doivent employer de nouveaux freins qui la contiennent et la corrigent; si elle provient d'un défaut incorrigible de la personne, il ne faut pas punir la famille ; si c'est la famille qui est coupable, le châtiment ne doit pas s'étendre à tout le corps politique. En résumé, qu'il s'agisse ou de remède ou de

punition, il faudra toujours les régler d'après les lois de la justice; le bien public est ce qu il importe d'avoir en vue avant tout (806), mais la marche à suivre devra toujours être tellement conforme à l'équité que les droits particuliers ne soient pas transgressés, si ce n'est pour autant qu'ils se trouvent suspendus par leur collision avec l'intérêt public (363).

On est en droit d'attendre ces égards pour la justice, ces vues de modération de la part de ces corps politiques, et de ces conseils habitués aux affaires et dépositaires d'une autorité que leur ont régulièrement réglée les générations précédentes ; ils ont le plus grand intérêt à maintenir la tranquillité publique et le respect du droit dont ils sont eux-mêmes participants. Il en est autrement de ce peuple souverain des places publiques, qui se réunit en tumulte, brise pour un jour, dans un moment d'ivresse, le joug auquel il est habitué depuis des siècles, et s'imagine qu'il fait acte de souveraineté en traînant dans la poussière les idoles qu'il adorait, et en renversant l'édifice de la société qui peut seul l'abriter.

m ■QCr3i3Q3i3f:o— » I -