LIVRE V. CHAP. ir

et à faire les actes qui lui sont propres ; à l'aide de cette connaissance parfaite, de cette volonté et de cette énergie, elle tend directement au but de l'ordre politique. Or, ce but est d'établir, de maintenir et de perfectionner l'ordre civil (735 et suiv.), en garantissant à chacun ses droits vifs (741) : protection qui les garantit et concours qui les développe (727 et suiv.).

1048. L'enchaînement de toutes les propositions que nous avons démontrées dans les livres précédents, nous offrira la marche à suivre dans les principales divisions de la philosophie morale politique.

En indiquant les lois de l'action politique par rapport à Yôtre, nous devrons donc 1° donner une juste idée de la raison d'Etat, unité d'esprit; 2° établir les droits et les devoirs réciproques des personnes sociales (441), unité de volonté; 3° examiner les lois principales de l'organisme social, par rapport à l'état des personnes et par rapport à l'état des terres, unité matérielle des personnes et des choses.

En traitant de Y action sociale, nous devons déterminer : 1° les devoirs de la société par rapport à la comiaissance, c'est-à-dire les diverses formes de la délibération ; 2^ les devoir» de la société en ce qui concerne la force, c'est-à-dire la formation et le perfectionnement des corps exécutifs.

1049. Cette même série de propositions nous donne aussi l'idée exacte des pouvoirs politiques et de leur classification rationnelle. Bentham (a) se plaint avec quelque raison que ce dernier point n'a pas été jusqu'ici suffisamment étudié. Voici, en peu de mots, le programme que nous croyons pouvoir en donner, ainsi que les raisons à l'appui de notre classification.

I. L'autorité régulatrice a la mission de former Yêtre de la société (429), elle doit donc constituer la société : elle a le pouvoir 'constituant, dont la règle est l'unité sociale à obtenir, car la faculté est déterminée par la fin (23).

IL L'autorité a, de plus, la mission de former la connaissance sociale; elle doit donc faire en sorte que la partie gouvernante connaisse le sujet gouverné, le but auquel celui-ci doit tendre, et les voies qui l'y mèneront. Or, l'exactitude de la connaissance dépend de la capacité de l'intelligence et de la conformité de celle-ci avec son objet; le pouvoir délibéraiif doit donc, pour devenir parfait en lui-même, se trouver à portée de son objet et se former ainsi une idée exacte des besoins sociaux.

III. Elle a encore la mission de former la volonté sociale; le pouvoir législatif devra, donc faire des lois conformes à la justice. La distinction entre le pouvoir législatif et le pouvoir délibératif a paru vicieuse à ceux qui disent que le pouvoir qui discute les motifs de la loi, est aussi celui qui la détermine. Mais, comme le remarque très-bien Romagnosi, autre chose est la distinction des pouvoirs et autre chose leur division ; la première dépend de la nature des choses, et la seconde de la constitution propre de chaque société [b). D'ailleurs, la fonction doit être appropriée aux organes : or, la

(a) Œuvres, t. II, p. 353.

(b) Romagnosi, Istituz. di civil fllosof.. lib. III, c. 3. — ■ Nous avons traité cette que»tloi> dans \'Esame crit., p. II, c. 3, La leijislatara.

fonction de discuter exige des connaissances assez différentes de celles que réclame la détermination des lois : la première exige des connaissances de fait, la seconde de la prudence politique. C'est pour cette raison que Romagnosi lui-même sépare le pouvoir délibérant du pouvoir législatif : que le député, dit-il, nait jjliis la délibération définitive, mais quon lui accorde seulement la faculté de discuter, la seule dont il soit capable.

IV. L'autorité a la mission de former l'opération matérielle; Y exécution matérielle peut avoir pour objet de diriger au bien commun ou les personnes ou les. choses : nous appellerons gouvernement la fonction qui règle les personnes, et administration celle qui règle les choses. Mais dans l'exercice de ces deux fonctions, le pouvoir exécutif peut rencontrer des obstacles, et de la part de la force morale ou du droit (342), et de la part de la force physique, ou de la résistance des sujets. Il doit donc posséder une certaine force morale conti'e les obstacles de l'ordre moral, ce sera \e pouvoir judiciaire; et une certaine force physique pour dompter la résistance des opposants, c'est la force armée. L'autorité a donc le devoir d'organiser le corps social, de manière que l'action du pouvoir exécutif soit efficace, et dans le mouvement qu'elle imprime aux personnes du gouvernement, et dans la disposition des choses, administration, finances, et dans l'application des lois, pouvoir judiciaire, et dans la destruction de.s résistances, force pid)lique.

Voilà, si je ne me trompe, une division complète des pouvoirs politiques, faite non pas à l'usage de tel ou de tel peuple (a) seulement, appuyée non sur les idées de tel ou de tel philosophe, mais basée sur la nature même de la société, qui est une réunion d'hommes unis par un lien moral, c'està-dire constituée (304) et dirigée par les éléments de tout acte humain : la connaissance, la volonté, Y exécution.

(a) C'est le défaut de plusieurs écrivains politiques modernes, d'établir leurs théories d'après la forme de gouvernement qu'ils remarquent chez eux, et plus souvent encore, d'après les idées systématiques de tel ou tel philosophe. En lisant, par exemple, les ouvrages de M. Macarel, professeur de droit administratif, on dirait que le droit politique n'est qu'une copie du gouvernement français, et qu'il n'y a, en cette matière, d'autre autorité que celle de Montesquieu. M. Weiss se fonde sur le Contrat social. M, Cousin sur la liberté, etc.; en procédant ainsi, on peut arriver à des combinaisons très-variées. C'est la nature et l'action constante de la nature, qui doit être l'objet des études d'un philosophe, et non tel élément positif et de fait. Le droit doit donc montrer les éléments naturels du pouvoir; les faits que lui fournira l'histoire lui indiqueront seulement la manicre dont ces éléments se développent.