LIVRE V. CHAP. iir

ARTICLE II

DE l'uMTÉ politique MATÉRIELLE.

SOMMAIRE

1056. En quoi consiste l'unité matérielle de la société ; — 1057. elle tlépend en partie du fait originaire et en partie du pouvoir constituant. — 1058. Dans quelles circonstances elle peut être changée. — 1059. Importance et application de Ja théorie. — 1060. Principes régulateurs des constitutions : lois et sujets. — 1061. En quoi consiste la perfection de l'organisme politique; — 1062. il doit tendre même à former les personnes. — 1063. Résumé de ce chapitre.

1056. L'unité matérielle d'un individu consiste dans ces deux éléments principaux, l'unité d'organisme et l'unité du lieu que cet organisme occupe ; il en est de même de l'unité matérielle de la société : elle consiste dans la double unité de ïorganisme et du territoire. En effet, sans une certaine subdivision des pouvoirs, il est impossible qu'une société nombreuse obtienne le bien commun (G92) ; cette subdivision forme des parties qui ont leur être propre tout en demeurant subordonnées à l'ordre total : une société nombreuse est donc un être organisé de manière à avoir une certaine unité dans des opérations multiples. La société doit, de plus, avoir un territoire où elle puisse se fixer (546) ; il est donc du devoir de l'autorité politique d'établir la société sur ce territoire , et de lui donner les formes organiques qui lui conviennent [a).

Mais quelles sont les formes, quel est le territoire qui convient à une société? Toute société particulière est le résultat du principe abstrait de société et d'un fait particulier ou du principe associant (444, 598 et suiv.). Quand nous disons qu'il faut perfectionner Y être particulier de la société, nous entendons par là qu'il faut la rendre plus une, en suivant les règles prescrites par le fait et par le droit résultant du fait (344). L'autorité politique n'est donc pas libre de fait dans la détermination du territoire et des formes organiques ; il n'est pas en son pouvoir de créer le droit, mais seulement de l'appliquer (741); constituer l'organisation de la société et son territoire, c'est donc procurer à la société la plus grande unité de lieu et de forme que les circonstances particulières dans lesquelles elle est placée comportent, sans préjudice d'un droit quelconque [LVII], et cela de manière Il ce que Yordre politique matériel soit subordonné à la justice et à à l'ordre moral.

{a) La question du territoire et de sa circonscription peut être étudiée dans Romagnosi, Istit. di civ. filos., t. I, lib. IV, c. 4. Cet auteur, qui.est dangereux par ses doctrines i)hilosophiques et religieuses, fait preuve d'une grande expérience et d'un coup d'œil très-juste dans les applications pratiques.

1057. Il importe donc de distinguer attentivement les choses que la justice même établit de celles qui dépendent du pouvoir souverain; ce que la justice réclame ne saurait être pour l'autorité ordonnatrice un objet à constituer : celle-ci aura tout au plus, en cette matière, le droit de déclaration. C'est là ce que nous pouvons appeler la loi fondamentale d'un Etat [LXXVII], parce que, selon l'expression de Gioberti, l'organisation ptHmitive doit être la base de tout le développement ultérieur {a). De là vient que dans les gouvernements inviolablement attachés à la justice, les constitutions anciennes des parties intégrantes de l'Etat continuent à exister pendant des siècles après l'annexion des provinces. Dans les Etats pontificaux, par exemple, le respect pour les anciens droits a été si constant, que, jusqu'à l'époque de l'invasion française, Bologne avait un ambassadeur à Rome, comme si elle eût été une puissance indépendante. De nos jours encore, l'île de Jersey et d'autres îles voisines conservent l'ancienne constitution normande; les provinces Basques ont retenu de nombreux privilèges, provenant de leurs anciens fueros; plusieurs provinces de l'ancienne France gardèrent les leurs jusqu'à la révolution ; il en fut de même des Etats Sardes jusqu'au récent décret des Chambres piémontaises, qui dépouilla Nice, Valsesia, Ossola, etc., des droits qui leur avaient été garantis, lors de leur soumission à la Maison de Savoie.

Au contraire, lorsque la révolution parvient à établir, au moins de fait, le principe utilitaire que « le droit n'est inviolable qu'autant qu'il est utile; " la violation des droits des provinces suit aussitôt, sous le prétexte de l'unité de l'Etat; on foule également aux pieds les droits internationaux, pour favoriser l'unité et la grandeur de la nation ; tout cela s'accomplit sans aucun égard pour les faits d'où les droits des provinces ou ceux des peuples voisins sont sortis, droits qui ont été respectés pendant des siècles.

Après avoir déclaré et assuré les relations fondamentales de fait, en vertu desquelles certaines personnes physiques ou morales sont en possession de tel ou tel pouvoir politique, de tel ou tel territoire, l'autorité constituante devra mettre la main à l'œuvre ; elle aura le droit d'organiser la société d'après certaines formes déterminées.

Comme elle n'est, en cette matière, retenue par aucune entrave, comme il n'y a ici aucun fait qui l'oblige, elle doit avoir uniquement en vue Yunité et Yefficacité d'action du corps social ; son seul guide ici sera le principe abstrait : faites en sorte que la société puisse se procurer le bien-être civil [CVIIj.

Mais cette constitution une fois établie, sera-t-il libre à l'autorité de la changer? Tout fait quelconque peut engendrer des droits ; tout fait irrévocable peut créer des droits irrévocables : par conséquent, si la forme que le pouvoir constituant a donné à la société, en vue du bien commun, n'a pas été établie en termes irrévocables, ce même pouvoir a le droit non pas de la changer d'après ses caprices, puisqu'il ne peut non plus l'établir de cette

(a) Gioberti, Introduction à la philosophie, trad. Alary, t. IH, c. V, art. 6, p. 127.