LIVRE V. CU\l\ III

façon, mais de la changer d'après les règles du principe abstrait : prociwez le bien social; en tout cas, il ne peut être lié dune manière irrévocable par le fait qu'il a posé. Mais quand l'autorité politique a concédé certains droits irrévocables, en s'obligeant par des promesses, par serment, par des contrats bilatéraux à ne pas révoquer ces lois qui ont donné une unité plus parfaite i\ l'organinisme et au territoire de la société, alors le changement serait illicite, à moins que toutes les parties intéressées n'y consentent.

1059. Il est un grand nombre de questions très-importantes dont la solution dépend de ces principes : est-il permis à un prince d'aliéner une portion du territoire? d'aliéner une province? de faire un échange pour arrondir son empire et régulariser les frontières? est-il permis de détruire un corps politique? d'en transférer les droits? d'en changer l'organisation intérieure? Nous sortirions de notre plan si nous voulions résoudre en détail ces questions compliquées; notre Essai doit seulement fixer les bases Jiaiurelles du droit politique : nous nous contenterons d'indiquer le principe général de la solution.

Le corps politique qu'il s'agit d'abolir, ses droits, son organisation, sontils de la part du prince une création libre et révocable par sa seule volonté? dans ce cas, il est maître de faire cette révocation, si le bien commun la réclame ; mais, si ces objets font partie du fait originaire et par suite du droit, de la loi fondamentale, le bien commun abstrait ne suffit pas pour légitimer le changement; il faudrait, pour cela, que le droit originaire soit annulé par un délit, par exemple (606), ou à la suite d'un décès (418), etc. Dans ces circonstances, le changement du fait orignaire entraîne le changement du droit qui en découlait.

La solution est la même quand il est question du territoire, des provinces, etc. : le souverain est-il en possession d'un territoire, d'une province, en vertu d'un droit antérieur à la volonté de la nation? il pourra, si le bien commun le demande, modifier, aliéner ce territoire, faire des échanges, etc., sans la volonté des sujets; mais si le territoire fait partie d'un Etat qui s'est volontairement soumis à son joug, comme la Russie autrefois se soumit à Ruric, et la Sicile à la maison d'Aragon, dans ce cas, la simple raison du bien commun ne peut suffire pour retrancher un membre de l'association (740), et enlever à celle-ci une partie de son territoire, de ses habitations, de ses droits. Cet acte ne peut être licite que dans le seul cas oti le droit de la société secondaire, quelle qu'elle soit, vient à être aboli, ou se trouve en collision avec un droit supérieur [CVIII]. Le droit qu'a une nation à son intégrité résulte de notre théorie du droit hypotattique (694 et suiv.) : l'autorité suprême, ayant le devoir de sauvegarder l'unité et l'être de l'association, ne peut la diviser à son gré, la raison abstraite du bien commun ne saurait avoir ici aucune valeur pour justifier la dissolution arbitraire de l'unité de la société (a) : lorsque la société inférieure est entrée

(a) Une famille serait-elle plus riche, parce que le père aurait tout ôté à l'un de ses enfants, pour mieux doter les autres?... L'intérêt des individus, dit-on, doit céder à l'iutérèt public...

volontairement dans la société plus grande, elle a donné son consentement comme société, et ce consentement social est devenu un lien véritable pour les individus (697). La dissolution de l'association ferait donc cesser le consentement, par une conséquence nécessaire, et désunirait les individus.

Remarquons, d'ailleurs, qu'à raison de la tendance naturelle de l'homme vers la société universelle [LVIII, 1032), il arrive, dans la suite des temps, que les liens- d'association vont se relâchant par l'effet des relations qui s'établissent avec une société supérieure. Il peut donc se faire que plusieurs associations finissent par se dissoudre peu à peu d'elles-mêmes, lorsqu'il n'y a pas certaines lois plus essentielles qui les maintiennent. C'est ainsi que, peu à peu, se sont fondues en un seul peuple français les nombreuses nations barbares qui firent la conquête de l'empire romain et qui eurent pendant longtemps une existence assez indépendante dans l'ordre politique. L'histoire de cette fusion, comme on l'appelle, a été retracée par M. Guizot dans son histoire de la civilisation française {a). Les juifs, au contraire, bien qu'ils soient dispersés parmi toutes les nations de la terre, conservent encore leur nationalité et une sorte de législation à part, au moins dans beaucoup de contrées où ils sont admis et civilement reconnus.

1060. Mais d'après quelles règles le pouvoir constituant organisera-^ t-il cette partie de la société que la justice et le fait originaire laissent à sa disposition? Il devra faire en sorte que le territoire et les pouvoirs politiques soient partagés de manière à procurer le but qui est la félicité civile (736) : pour cela, il faut que l'autorité constituante connaisse et les règles abstraites et le sujet auquel il doit les appliquer. Le sujet, c'est le peuple à organiser, c'est l'individu concret qu'il connaîtra, non point par la science, mais par la prudeyice politique [120, LVII] : nous n'avons pas à nous occuper de ces conditions individuelles. Quant aux règles abstraites, elles sont de notre compétence : les éclaircissements ultérieurs que nous donnerons sur la fin et les devoirs des autres pouvoirs politiques, les mettront suffisamment en lumière. Lorsque l'autorité se sera fait une idée exacte de la fin et des obligations de ces pouvoirs, elle examinera dans quelles formes et par quels membres de la société ils pourront être le mieux exercés pour atteindre la fin sociale. Il en est de ces opérations comme des rouages mécaniques : l'intelligence applique tantôt tel ressort et tantôt tel autre, selon qu'il est expédient pour le but qu'elle se propose ; avec cette différence que l'organisme et les forces étant à peu près les mêmes chez tous les individus, ceux-ci emploieront tous à peu près les mêmes organes pour exécuter les mêmes opérations; les sociétés, au contraire, à raison de la variété extrême qui se rencontre dans leur organisation, les sociétés offriront une grande variété dans les divers emplois de leurs membres et dans les différentes fonctions du corps social {b). La juste répartition de ces fonctions, c'est-

mais chaque individu n'est-il pas partie du public autant que chaque autre? Bentham, Œuvres, t. II, p. 188. Bruxelles, 1829.

(a) Guizot, Civ. franc... iec. XXXI. Bruxelles, 1845-46.

(&) Il est facile de s'apercevoir que, dans la monarchie, le centre unique d'opération ressera-